Référendum facultatif

prépondérante du Président - élection directe par le peuple : position renforcée - déclencheur de la décision référendaire - rapport direct entre le Président de la République et le peuple « En 1962, le général de Gaulle… de sa politique » - Echec du référendum du 27 avril 1969 : De Gaulle démissionne suite au désaveu des Français - Système sanction/plébiscite - le peuple peut se prononcer indirectement sur la politique de la Nation en sanctionnant indirectement le Président La Constitution garantit

constitution de 1958 décrit la procédure de cette dernière. Celui-ci propose deux procédures différentes mais une autre solution pour modifier la constitution apparait l’article 11 de la constitution, permettant au gouvernement de procéder à un référendum portant sans en passer par la décision du parlement (modèle très très inspiré de De Gaulle). Y a t-il de la diversité dans la revision de la constitution ? Quelles sont les étendues de cette révision? Dans un premier lieu sera traité Le champ

l'Assemblée Nationale. Enfin, l'approbation définitive du projet de révision se fait par référendum. Mais par exception, le président peut utiliser la voie du congrès. La procédure dite normale correspond mieux à la logique démocratique puisque la constitution étant l'expression de la volonté suprême du peuple souverain, sa révision implique l'intervention du peuple. Néanmoins, à ce jour, la voie du référendum n'a été utilisée qu'une seule fois, en 2000, pour le passage du septennat au quinquennat

projet de traité constitutionnel. Le but de ce texte est alors d'arriver à une Europe plus démocratique et plus efficace, mais surtout d'adapter les institutions, créées pour six membres, à l'élargissement de l'Union Européenne. Le texte proposé au référendum dans les Etats membres recueille le "non" de la France et des Pays-Bas ce qui provoque son abandon. C'est dans ce contexte qu'apparaît l'idée de créer le traité de Lisbonne. D'une part, l'échec du projet de traité constitutionnel a ralenti la volonté

révision a été prise par le parlement ( {text:change-end} {text:change-start} proposition {text:change-end} {text:change-start} ), une fois que chacune des deux chambres a adopté le texte dans les mêmes termes, il doit obligatoirement être soumis au référendum. {text:change-end} {text:change-start} {text:change-start} S’il s’agit d’un projet, donc d’une initiative de l’exécutif, le Président de la République peut décider de ne pas faire intervenir directement le peuple et soumettre le projet de révision

1 Le référendum sous la Ve République Le référendum se définit comme un instrument de démocratie semi-directe par l’intermédiaire duquel les citoyens sont appelés à exprimer, par une votation référendaire, leurs avis sur une (ou plusieurs) question(s) sentencieusement posée(s) par le chef de l’Etat. Il apparaît ce faisant comme un moyen d’associer le peuple aux grandes orientations de la politique de la nation et d’interpeller la responsabilité civique individuelle. Il peut être utilisé pour

parlementaires par session. II/- La pratique de la motion de censure sous la Ve république A. Une seule pratique de la motion de censure a aboutit Le 5 octobre 1962, pour protester contre la décision du général de Gaulle de soumettre à référendum la révision constitutionnelle prévoyant l’élection directe au suffrage universel du Président de la République, 280 députés sur 480 adoptent une motion de censure. Le Premier ministre, Georges Pompidou présente alors la démission de son gouvernement

de 1958 instaure notamment un référendum législatif par lequel le citoyen devient un membre actif de la législation. De plus, on peut 'intéresser à la rédaction de la loi avant qu’elle soit discutée, rôle couvert par des commissions. Le référendum législatif : Depuis 1958, le citoyen joue un rôle essentiel. L’article 3 de la Constitution énonce que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Le régime parlementaire instauré

Commentaire sur le référendum d’initiative populaire I. le référendum d’initiative populaire A. vers une démocratisation des institutions - démocratie : régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple. - le comité Balladur chargé de réfléchir sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, cherche notamment à démocratiser les institutions. Démocratiser les institutions c’est renforcer leur caractère démocratique. Cela passe, selon le

fonctions, ou de déclarer la destitution à la majorité des 2/3 des parlementaires. Sa responsabilité s’exprime également devant la Nation : - Le général de Gaulle a estimé que le recours au référendum engageait sa responsabilité devant le peuple. Ceci explique pourquoi il a démissionné après l’échec du référendum de 1969, alors qu’il disposait d’une large majorité à l’Assemblée nationale. Cependant, ses successeurs n’ont pas suivis la même voie en cas d’échec lors de consultations populaires. - L’exercice