Référendum facultatif

  1er Juin: Assemblée investit le Gal de Gaulle il forme son gouv   3 Juin: lui sont votés les pleins pouvoirs   L’assemblée vote une loi sur la révision de la constitution de 46   Est imposé la participation du conseil d’état et de recourrir au référendum pour l’adoption  d’une révision constit   Prescrit que la seule source du pouvoir est le suffrage universel, séparation du pouvoir,  responsabilité devant le parlement, l’indépendance des autorités judiciaires comme  gardiennes des droits fonda

Ve République nous à montrer qu’il pouvait en être autrement. Effectivement en 1962, le Général Charles de Gaule fait appel à une procédure nouvelle : l’article 11 de la Constitution. Cette article portant sur le référendum a était détourné par le Général, sauf qu’à l’époque le referendum ne détient pas une bonne image. Effectivement, le souvenir des plébiscites napoléoniens (1et 2sd Empires) sont encore bien vivant. De plus les parlementaires jugée cette procédure « autocratique ». Cette utilisation

profit des administrés   La révision constitutionnelle instaure un référendum d’initiative partagée, mécanisme de participation des électeurs, permettant l’adoption d’une proposition de loi par voie référendaire (à l’initiative d’un cinquième des parlementaires soutenus par un dixième des électeurs).   En outre, elle permet le contrôle de constitutionnalité, en amont, d’une proposition de loidestinée à être soumise à un référendum.    Enfin, ce qui constitue le point le plus important en ce domaine

compétences entre pouvoirs législatif et exécutif. Texte de compromis et de réflexions diverses, l’article 34 est remanié plus de quinze fois entre le début des travaux de rédaction préparatoire des constituants durant l’été 1958 et l’adoption finale par référendum du texte constitutionnel. De plus, l’article est ensuite révisé par trois fois lors des révisions constitutionnelles ayant lieu en 1996, 2003 et 2008. L’analyse d’un tel article se révèle d’autant plus intéressante que l’on assiste depuis quelques

de pouvoirs ont été confiés aux communes, aux départements et aux régions afin d’éviter que toutes les décisions soient prises par le pouvoir central. En 1969, le général De Gaulle tente de mettre en place une réforme des régions mais l’échec du référendum le conduira à la démission. Ce n’est qu’en 1972 que les régions administratives seront créées. Lorsque François Mitterrand est élu à la présidence de la République le 10 mai 1981, le parti socialiste est pour la première fois au pouvoir sous la

Mais pour une étudiante qui se penche sur ce concept, les choses ne sont pas aisées. Le terme de démocratie locale recoupe diverses réalités : s’agit-il des plus grandes prérogatives laissées à la mairie d’arrondissement ? des débats citoyens ? de référendum d’origine populaire ? des actions de collectifs d’associations ? des fêtes de quartier ? Rapidement, il apparaît que sous le terme de démocratie locale pointe l’idée de démocratie participative. L’étudiante alors s’interroge : que cherche-t-on en

en place de nouvelles institutions : Deux choix possibles, soit remettre en vigueur les institutions de la 3e République soit on adopte de nouvelles institutions. Le 2e choix est fait. Il va falloir trois référendums et trois élections générales pour mettre en vigueur la 4e République. Référendum 21 octobre 1945. Deux questions posées. Voulez-vous que l’Assemblée élue à ce jour soit constituante ? Le peuple français dit oui à 96% des suffrages exprimés. Approuvez-vous que les pouvoirs publics soient

du parlement sous la 5 e République Plan 1) Introduction 2) Qu’est-ce que le parlement  3) L’assemblé national 4) Le sénat 5) Quel est son rôle  6) Conclusion 1) Introduction La cinquième République a été instaurée en 1958 par le biais d’un referendum de Charles de Gaulle. Celle-ci marque une rupture avec les anciens régimes parlementaires. En effet la constitution de 1958 accorde plus d’importance au pouvoir exécutif, au chef d’état, celui-ci a le pouvoir de dissoudre l’assemblé national. Cependant

utilisa cet article à des fins de révision constitutionnelle, une fois en 1962 pour la réforme sur le suffrage universel direct qui fut largement approuvé a posteriori par référendum par le peuple et une fois en 1969 concernant la réforme du Sénat et de la régionalisation, ce fut un échec, le peuple rejetant le projet par référendum. Le Général De GAULLE démissionna à la suite de ça. Existe des limites à l’intervention du pouvoir constituant dérivé et des moyens de les contourner ? S’il existe des

après avoir été soumise à référendum.  la constitution de 1970 • Article 97: L'initiative de la révision de la Constitution appartient au Roi. • Article 98: La Chambre des représentants peut, à la majorité des deux tiers des membres la composant, proposer au Roi la révision de la Constitution. b. Sous les constitutions de 1972, 1992, 1996: la persistance de la prééminence monarchique quant au pouvoir de révision constitutionnelle • La soumission directe au référendum du projet de révision constitutionnelle