Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe

Droit Européen Chapitre 1 : Historique Chapitre 2 : Les institutions Chapitre 3 : La constitution européenne Chapitre 4 : La PAC Table des matières 1. Chapitre 1 : Historique 1 2. Chapitre 2 : système MONETAIRE EUROPEEN 3 2.1 LES ACCORDS DE BRETON WOODS 3 2.2 Le Serpent monétaire européEn (SME) 4 2.3 Le système MONETAIRE EUROPEEN 4 2.4 L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE 5 3. Chapitre 3 : LES INSTITUTIONS EUROPEENNES 5 3.1 Le conseil EUROPEEN 5 3.2 LA COMMISION

supranationales * §2. Les règles relatives à la révision de la Constitution * Les articles utilisés pour la révision : * 1. La procédure de révision prévue par la Constitution * a) Les procédures de l'article 89 * b) Les limites fixées à la révision constitutionnelle * c) Les applications de l'article 89 * 2. L'utilisation controversée de l'article 11 pour réviser la Constitution Le Préambule de la Constitution de 1958 exprime clairement la place du principe de souveraineté

disponible, l'acteur va généralement s'arrêter au premier choix qu'il jugera satisfaisant. Nous pouvons prendre pour exemple les sondages qui ont été faits avant le référendum 2005 portant su le traité établissant une constitution pour l'Europe. Les sondages avaient estimé que à peu près 60% des français étaient pour ce traité. Le référendum ayant eu lieu le 29 mai 2005, 54,58 % des électeurs ont voté NON (source : Wikipédia). L'individu interrogé, identifié ici comme acteur, est généralement prédisposé

• [pic] • [pic] • [pic] o [pic] o [pic] o [pic] o [pic] o [pic] o [pic][pic] o [pic] o [pic] o [pic] [pic] La constitution de 1958 Nombreux furent ceux qui craignaient que la Constitution de 1958 ne dure guère plus longtemps que celle de 1946. 24 révisions constitutionnelles ont été adoptées depuis 1958, dont 19 depuis le début des années 1990. Certaines ont profondément modifié la pratique institutionnelle

qui sont les différents facteurs qui conditionnent l’élaboration des règles de droit. Sous section 1 : Les sources écrites La constitution Situé au sommet de l’ordonnancement juridique, la Constitution sous tend sur le plan juridique toute la vie administrative et politique du pays. La norme constitutionnelle ne se limite pas aux seules articles de la Constitution mais englobe également la DDHC de 1789 et les préambules constitutionnels. Pendant longtemps, la valeur juridique des déclarations

Citoyen Constitution Culture politique Défense Droite/gauche Histoire/mémoire COMMENTAIRES On inscrit la Ve République dans la tradition républicaine, tout en mettant l’accent sur sa spécificité. La Ve République réaffirme le principe de la souveraineté nationale et instaure la primauté de l’exécutif. Après avoir décrit les caractéristiques du système né dans les années 1958-1962, on étudie ses principales évolutions jusqu’à nos jours. B. Sujet d’étude au choix Les Français et la

1946 à Zurich (suisse) : il a énoncé l'idée d'une nécessité de construire les "états unis d'Europe" (sans la GB) 1946 : France - Allemagne : réconciliation afin de redresser le continent - Petit mouvement pro européen pour la réunification de l'Europe (portée par les élites) - Congrès de Lahaye 1948 (pays-bas) près de 800 délégués (ministres, gens influents ex : mitterand -- pas tous d'accord entre eux 2 principaux courants : - fédéraliste : fédérations principales comme les EU - comprend

l' « Europe Occidentale » à la Conférence de Bruxelles. Ceci est lié à la volonté de contre-balancer le pouvoir de l'OTAN (USA) grâce à l'Europe. Le MRP et les socialistes sont favorables à un projet européen, et ils obtiennent le soutien de Churchill.: au Congrès à Paris, le Mouvement Européen sort (1946), appuyé par Georges Bidault (un résistant puis homme politique français). Mais une différence de vision sépare déjà l'Angleterre (qui voudrait des délégués nommés par les gouvernements et se retrouvant

international nouveau, la CEE, Communauté économique européenne, se transforme pour donner naissance à l'UE, l'Union européenne, et l'élargissement et l'intégration de l'Europe se poursuivent. I. L’apres guerre froide : un contexte international nouveau. 1°) La réunification de l’Europe La disparition du rideau de fer permet à l’Europe de retrouver son unité géographique. L’OTAN propose un partenariat aux anciens membres du pacte de Varsovie et intègre trois d'entre eux : Pologne, République Tchèque

la Ve République s’éloigne des modèles précédents, et son adoption a été extrêmement rapide. Chapitre I La mise en place de la constitution de 1958 La constitution de la Ve République est adoptée le 4 octobre 1958. C’est le 15ème texte fondamental depuis la révolution, et c’est le 22ème texte si on compte les textes qui n’ont pas été appliqué. Cette constitution veut mettre en place un nouvel équilibre des pouvoirs pour éviter les difficultés rencontrées dans les régimes précédents, l’objectif