Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe

portera uniquement sur l’Union Européenne. Le terme « Communauté Européenne » n’est plus utilisé depuis le traité de Lisbonne. Le droit communautaire est une branche autonome du droit international public. Le droit communautaire européen faisait-il parti du droit international public ou s’en détachait-il ? La réponse a été difficile. Toutefois, le fondement même de ce droit reste les traités internationaux. L’ensemble des publicistes convient qu’il est autonome. Effectivement, certaines de ses règles

les militaires français : la défaite de Diên Biên Phu a accéléré les négociations avec les indépendantistes indochinois. Le document 2 illustre, quant à lui, la place de la France parmi les grands pays industrialisés qui conservent un poids géopolitique important. Ayant perdu son Empire colonial, la France est néanmoins parvenue à garder un poids économique et géopolitique important, consécutif aux choix politiques réalisés depuis 1945. d’Indochine à la fois perçue par les Français comme une guerre

le texte suprême de l'ordre juridique, celui qui organise les pouvoirs publics et le fonctionnement des institutions. En cas d'élaboration d'une nouvelle constitution, il est fait appel au pouvoir constituant originaire qui va établir les règles fondamentales relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir politique. Comme la Constitution, norme suprême, doit pour rester démocratique être le fruit du pouvoir souverain et suprême, ce pouvoir constituant est originaire car il vient fonder un nouvel

Dans l’ouvrage L'Europe et l'organisation de la paix (1964), Jean Monnet émet que « rien n'est possible sans les hommes, [et] rien n'est durable sans les institutions. Les institutions peuvent, si elles sont bien construites, accumuler et transmettre la sagesse des générations successives ». Ainsi, au travers de son ouvrage, le père fondateur de l’Europe, reprend les idées présentes dans le Traité sur l'Union Européenne entrée en vigueur un an plus

en soumettant notamment le gouvernement à son autorité (Par exemple, l’article 20 de la constitution de 1958 dispose : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. » Or le Gouvernement se doit de conduire et soutenir les choix du Président et se plie donc à son bon vouloir). Mais, il se pose la question de sa responsabilité, puisque cette évolution ne s'est pas traduite dans la constitution. Envisager la responsabilité du Chef de l'Etat, sous la Vème République, c'est évoquer

construction européenne via différents traités, et ses dates clés. 1945 : conférence de Yalta début de la construction européenne au sortir de la 2nde guerre mondiale 16 avril 1948 : création de l’OECE 7-10 mai 1948 : congrès de La Haye 4 avril 1949 : création de l’OTAN 5 mai 1949 : création du Conseil de l’Europe (respect des droits de l’homme en Europe) 10 août 1949 : première assemblée du conseil de l’Europe 9 mai 1950 : déclaration de Schuman (Ministre français des affaires étrangères) sur la

instaure le 4 octobre 1958, la Cinquième République, régie par la Constitution de 1958, approuvée par voie référendaire. On peut définir la Constitution comme étant la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique, elle précise en plus l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat. La Constitution est la norme juridique suprême, elle prévaut à toutes les autres

républiques aristocratiques. On peut penser aux régimes français de 1804 (senatus consultes du 18 mai 1804). Pose le principe que « le gouvernement de la République est confié à un empereur ». Il y a eu des démocratiques pas nécessairement républicaines. Ex : monarchie constitutionnelle européenne. ⇨ Différence entre les 2 natures Le régime présente les 2 natures combinés. 1er paragraphe : la nature démocratique du régime Le régime français s’inspire des principes de la démocratie libérale

UNION EUROPEENNE Quelles sont les grandes dates de la construction de l’Union européenne ? L’Union européenne s’est construite progressivement depuis près de 60 ans. Le 9 mai 1950 : déclaration de Robert Schuman Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, prononce, lors d’une conférence de presse au Quai d’Orsay, une déclaration historique. Il appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein d’une organisation

articles nationaux, voir Conseil constitutionnel. Conseil constitutionnel Logo du Conseil constitutionnel Création 4 octobre 1958 Type Conseil constitutionnel de la République française Siège Drapeau de la France Palais-Royal, Paris Langue(s) Français Membre(s) 9+2 personnalités Président Jean-Louis Debré Personne(s) clé(s) Léon Noël, premier président du Conseil constitutionnel Site Web www.conseil-constitutionnel.fr Droit constitutionnel en France Histoire constitutionnelle