Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe

régions et territoires. La France est d'ailleurs l'unique pays ayant des possessions sur tous les continents (en Amérique, en Antarctique, en Afrique, en Océanie et en Asie si l'on prend en compte les territoires français de Jérusalem). Elle a pour capitale Paris, pour langue officielle le français et pour monnaie l’euro. Sa devise est « Liberté, Égalité, Fraternité », et son drapeau est constitué de trois bandes verticales respectivement bleue, blanche et rouge. Son hymne est La Marseillaise. Son principe

la Constitution de 1978 a érigé les communautés autonomes. Distinguant les communautés historiques au fort particularisme (Catalogne, Pays basque, Galice) et les communautés autonomes ordinaires, la Constitution sépare les compétences de l'État, celles des communautés et un domaine mixte, les communautés disposant d'un large pouvoir financier, législatif et réglementaire. Ce pouvoir a fait l'objet de transferts par vagues successives : au lendemain de l'entrée en vigueur de la Constitution, puis

Certaines de ces notions sont invariables=>ex :La Constitution, l’Etat. Quant à leurs exigences mais non pas quant à leur idéologie. Elles sont variables quant à leurs contenu. Le principe de la souveraineté (le fondement du pouvoir) est de donner la légitimité au pouvoir. La séparation des pouvoirs peut être adopté ou rejeté par un Etat. Ce n’est pas un concept invariable. On examine les fonctions régaliennes de l’Etat. Le contrôle de la constitution des normes=>théorie qui avant la Vème République

Titre 2 : le statut juridique de l’Etat, la constitution Commençons tout d’abord par éliminer l’idée selon laquelle certains Etats, au premier rang desquels l’Angleterre, n’auraient pas de Constitution. S’il est vrai qu’il n’existe pas de constitution écrite dans ce pays, force est de constater qu’une constitution existe sous forme coutumière. De la même façon, il serait en grande partie faux de considérer que la constitution n’apparaît en France qu’à partir de 1791 : il a en effet existé des

naissance 11 mars 1957 (55 ans) Lieu de naissance Arles (Bouches-du-Rhône) Parti politique UMP Diplômé de Sciences-Po Paris modifier Henri Guaino, né le 11 mars 1957 à Arles (Bouches-du-Rhône)1, est un haut fonctionnaire et homme politique français. Économiste au Crédit lyonnais (1982-1986) et chargé de cours à l'ESCP Europe et à l'École normale supérieure de Saint-Cloud (1984-1987), il devient chargé de mission à la direction du Trésor au ministère des Finances et adjoint au secrétaire général

moyens financiers. 2. Les Etats composés Unions d’Etats : n’existe plus à l’heure actuelle. Union personnelle / réelle. Confédération : formule ancienne qui a eu du succès dans le passé (cités grecques). Association d’Etats fondée sur un traité international. La souveraineté des membres est respectée, les organes confédéraux sont composés de représentants des gouvernements, les décisions doivent toujours être prises à l’unanimité. Historiquement, souvent une formule transitoire avant l’installation

candidat socialiste Jean-Claude Bois[18]. Sa stratégie de « dédiabolisation » du Front national commence à déranger au sein du parti. C'est dans cette optique qu'elle déclare par exemple sur LCI le 30 avril 2003 : « Il faut faire émerger un islam français, parce que l’islam de France, on a l’impression que c’est une notion territoriale ». Sur la question de l'avortement, elle a une position beaucoup plus souple que la ligne traditionnelle du FN, ce qui est également source de critiques en interne

comparaison montre à quel degre le livre peut être fondateur dans son domaine du droit constitutionnel. Jean Bodin, né en 1529 à Angers et mort en 1596, à Laon, etait un jurisconsulte, philosophe et théoricien politique français, qui a influençe l’histoire intellectuelle de l’Europe par la formulation de ses théories économiques et de ses principes du « bon gouvernement ». Il est considéré comme l’introducteur du concept moderne de souveraineté. Pour lui, l’État souverain est plus fort que les lois

Droit européen  Chapitre 1 : les traités européen et la construction européenne. I. De l’Europe des 6 à l’Europe des 9 : Au milieu du 20e siècle le bilan désastreux des deux guerres mondiales à poussé les nations européennes à s’unir pour empêcher de nouveau conflits et faire face au défit futur. Après 1945 les tentatives de rapprochement entre les états d’Europe de l’ouest, cette tentative culmine avec la création de la communauté Européenne du charbon et de l’acier. Cette construction européenne

1 | | PRÉSENTATION | Union européenne [UE], cadre institutionnel organisant l’espace communautaire européen et la coopération politique, économique et monétaire entre ses vingt-sept États membres. L’Union européenne (UE) a été instituée par le traité signé à Maastricht le 7 février 1992 — ratifié en 1992 et 1993 — par les douze pays membres de la Communauté européenne : la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas