Référendum français sur l'élection au suffrage universel du président de la République

Institutions politiques de la cinquième République « Quelle place la constitution de 1958 accorde-t-elle au Président de la République ? ». La Cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. L'échec De la Quatrième République tient, pour une large part, au dérèglement de ses mécanismes institutionnels, qui n'ont pas permis aux gouvernants de résoudre les

voie référendaire . Un referendum est donc organiser . En France c'est ce qui s'est passé sous la IVeme république , les votés pour une assemble constituante et ont ratifier par référendum le texte de la constituante . La Veme république est née de l'impossibilité de la IVeme . De gaule à été rappelée . Et la condition de son acceptation à été sa creation dans l'urgence .le général de gaule n'a pas choisie l'option assemble constituante , donc il n'y a pas eu en 58 l'élection de l'assemblé constuante

Les Institutions de la Véme République Introduction : La Constitution est la loi suprême. Elle organise tous les pouvoirs. Toutes les lois doivent être conformes à la Constitution, sous le contrôle du Conseil Constitutionnel. La Constitution d'un pays est l'ensemble des régles qui régissent l'organisation et le fonctionnement des institutions publiques au sein d'un état. Elle traduit, en outre, la volonté de protéger les droits de chaque citoyen ainsi que le respect des libertés publiques

L’élection du président de la république sous la Vème république Michel Debré lors d'un discours prononcé devant le Conseil d'État le 27 août 1958, Premier ministre français de l'époque affirme que « Le Président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire ». En effet, le président de la République lors de la cinquième république a d’énormes prérogatives. Notamment, il n’a plus besoin de contreseing, il peut dissoudre l’assemblée nationale quand il le juge bon, il

contribuables. Le DC, c’est le droit des institutions politiques mais aussi le droit des normes juridiques, et le droit des libertés fondamentales : * Droit des institutions politiques : présentations et analyses d’institutions telles que le Président de la République, le Premier Ministre, le Gouvernement, le Parlement. C’est le Droit Constitutionnel classique. * Droit des normes juridiques : étude des normes constitutionnelles (le préambule de la Constitution, la Constitution, les lois de révisions

Pourquoi le Général De Gaulle a-t-il voulu que les français élisent directement leur Chef d’Etat ? Lors du Discours de Bayeux énoncé le16 juin 1946, le Général De Gaulle exposait déjà l’idée selon laquelle le pouvoir exécutif ne devait émaner de l’organe législatif, certains politiques comme Léon Blum affirmaient alors que pour donner pleine cohérence au contre projet du Général De Gaulle, le Président de la République devrait être élu au suffrage universel direct. Pourtant, lors de l’écriture de la Constitution

la séance En 55 ans, le système constitutionnel a changé, notamment parce que la Constitution a été révisée à 24 reprises. Si l’article 89 a été appliqué 23 fois, la révision de 1962 introduisant l’élection du président de la République au suffrage universel direct a été adoptée par un référendum non précédé d’un vote par les deux assemblées. La Constitution a-t-elle alors été respectée ? Peut-on soutenir qu’il y a deux voies possibles pour réviser la Constitution, celles prévue par l’article

actuellement régie par la Constitution de 1958 qui a instauré la Ve République. Cette Constitution de 1958 a sensiblement renforcé les attributions de l’institution du Président de la République, avec notamment la nomination du Premier ministre et le droit de dissolution. De plus l’élection du président de la République au suffrage universel approuvé par le référendum de 1962 a encore une fois renforcé son pouvoir, de sorte que ce référendum a conduit à une présidentialisation du régime. La présidentialisation

Introduction : Le régime de la V République est un régime parlementaire atypique dans la mesure où il ne remplit pas toutes les caractéristiques du régime parlementaire et ce qui fait sa caractéristique c’est la mise en œuvre d’un élément propre à la V République le fait majoritaire. Tout d’abord, pour pouvoir définir la notion de fait majoritaire, il faut définir le régime politique. Le régime politique est un type d’organisation institutionnelle qui correspond aux règles constitutionnelles résultant

SEANCE 5 : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le président de la république occupe une place essentielle au sein du système institutionnel de la 5ème République. - durée du mandat présidentiel Le mandat présidentiel a une durée fixée à 5 ans. La durée du mandat présidentiel était de 7 ans en vertu de la loi du 20 novembre 1873. L referendum constituant du 24 septembre 2000 a réduit à 5 ans la durée du mandat présidentiel. (Loi constitutionnelle du 2 octobre relative à la durée du mandat du