Referendum Inconvénients Avantages

l’approbation des deux assemblées * Il saisit directement le peuple par un référendum organisé sur le fondement de l’Art 11 de la Constitution * Colère des parlementaires adoption d’une motion de censure le 5 octobre 1962 (la seule de la V ème République) * Démission du Gouvernement de Georges Pompidou et le 9 octobre, le Président dissous l’Assemblée Nationale * Approbation du peuple lors du référendum du 28 octobre sur la révision constitutionnelle * Renouvellement de la

I. Les avantages et inconvénients d’une étude qualitative A. Les avantages   La rapidité (petits échantillons de 10 à 70 individus)    L’économie (coût plus faible qu’une étude quantitative : de l’ordre de 3 à 15000 euros contre 15 à 35000 euros)    La variété des techniques de traitement des données (du simple résumé à l’analyse de contenu)    L’exploitation d’un sujet sans à priori (dans les études préalables comme dans les études d’images et de motivations) B. Les inconvénients * L’impossibilité

piliers 2. Institutions de l'Union européenne II. Situation économique : 1. Économie 2. Union économique et monétaire 3. Avantages et inconvénients de l'euro 4. Budget et programmes d’actions III. Relation avec les pays extérieurs a l'Europe : 1. Relations avec le reste du monde et politique ACP

directement soit indirectement par l’intermédiaire de ses représentants. Il y a donc deux procédés : l’assemblée constituante et le référendum. 1) L’assemblée constituante C’est une assemblée élu par le peuple dans le but d’élaborer la constitution. Elle peut être souveraine, c'est-à-dire qu’elle va écrire, adopter et promulguer la constitution. 2) Le référendum constituant C’est le procédé le plus démocratique pour l’élaboration de la constitution car c’est le peuple qui intervient directement

s’approprier tous les pouvoirs on les a séparés. Section 1 : L’expression des citoyens En vertu de l’article 3 de la constitution, le peuple exerce sa souveraineté de manière indirecte grâce à des représentants, et de manière directe grâce aux référendums. § 1 : Les élections L’article 3 évoque également le principe du suffrage universel, il signifie que l’ensemble de la population sans exception peut voter, si les conditions légales sont remplies. A. Les conditions pour être électeur

qui fasse ressortir l'essentiel- être équilibré- être adapté au sujetCertaines logiques « types » peuvent aider l’étudiant dans la construction du plan : organisation/fonctionnement, règle/exception, principe/limites, la lettre/l'esprit, avantages/inconvénients, théorie/pratique, statut/pouvoirs, nature juridique/régime juridique, conditions/effets. Les titres doivent cependant être formulés de manière à répondre à la problématique et habiller un plan type. Ex: La dissolution de la France depuis

lieu, lors du referendum du 21 octobre 1945, il accepte que l’assemblée soit constituante, ce qui signifie qu’il refuse l’idée d’un retour à la IIIe ; en second lieu, lors du referendum d’avril 1946, il rejette le premier projet de Constitution qui instituait un régime d’Assemblée (autrement dit, il plaçait l’exécutif sous la dépendance du Parlement). La réaction est venue ensuite du constituant : il élabore un second projet de Constitution en septembre 1946. Adopté par referendum et promulgué le

Le premier alinéa de l'article " de la Constitution de 1958 fait clairement du peuple le titulaire de la souveraineté en disposant que "la souveraineté nationale appartient au peuple français qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum." Le mot souverain vient du latin superus qui signifie supérieur. La souveraineté est le principe de l'autorité suprême. En matière de politique, elle a le droit absolue d'exercer une autorité (législative, judiciaire, et exécutive) sur une région

mieux comprendre) La révocation : les mandants peuvent révoquer celui qu’ils ont initialement désigné avant la fin du mandat. Deux exemples : En Suisse, dans 6 cantons, il est possible de révoquer l’ensemble de l’Assemblée cantonale par référendum suite à une collecte de signatures (procédé qu’on retrouve souvent dans la démocratie directe). Aux USA, dans une douzaine d’États fédérés, le « recall » permet la révocation des élus par un vote à l’initiative d’un pourcentage des électeurs

contraire une invasion de chalutiers étrangers dans les eaux du pays. Cette crainte n’est pas à sous-estimer car les garanties sur la pêche apportées par l’UE avaient été jugées insuffisantes par les Norvégiens, ce qui explique en partie le « non » au référendum d’adhésion de 1994. De même, les agriculteurs islandais, peu compétitifs vu le rendement des terres, ne veulent pas de la concurrence d’une agriculture étrangère subventionnée par la PAC (il serait plus rentable d’importer par exemple des produits