Referendum Inconvénients Avantages

députés, des représentants mais on introduit des technique qui vont faire intervenir le peuple: la technique la plus connue est le Referendum. Le Referendum c'est la consultation des électeurs sur une question ou sur un texte dont le résultat va conditionner l'adoption du texte en question ou donner la réponse à la question. Par exemple en France le dernier Referendum qui a eu lieu en Mai 2005 consisté à demander au Français si il approuver les traité Constitutionnel Européen visant à réformé le

d’un coup ni dans une construction d’ensemble, elle se fera pas des réalisations concrètes créant d’abord leur solidarité de fait » Schumann Cad qu’il ne faut pas aller trop loin car les citoyens ont peur d’ê dépossédés car si l’Europe donne des avantages aux E il faut bien qu’elle en acquiert plus Tous sauf la GB accepte la proposition, cad : Benelux, Italie, All, Fr I) La CECA Traité de Paris 18 avril 1951 : mise en œuvre du plan Schumann ; la CECA a été prévue pour 50 ans donc effective de

volonté. IIIe rep états légi-centriste 3 proposition pour le contrer : Un pouvoir exécutif puissant avec président de la rep fort Referendum compense la décision du gouvernement Pour un état de droit création d’un juge constitutionnel On en retrouve les traces dans la Ve rep Il y a un président fort Il y a un contrôle de constitutionnalité Il y a possibilité de referendum Il n en vas que de la volonté de l état : le général de Gaulle a permit ceci. Ce subjectivisme pas satisfaisant pour concevoir

par des règles coutumières. Sauf que les monarchies vont disparaitre et donc la C.C. va en faire de même. Abandon de C.C au profit des C.E. Ex : la Gb dispose d’une C.C. Pourquoi les états ont délaissé la coutume ? Car il y a de nombreux inconvénients : * Par nature est imprécise, ne confère pas de sécurité : cela est dû aux règles qui ne sont pas écrites= dur à identifier. Est-ce qu’une C.C. est exclusivement coutumière ? Ou, peut-elle s’accompagner de règles écrites ? Si on prend

signe un décret délibéré en conseil des min alors qu’aucun texte n’imposait cette formalité (la délibération), le décret est considéré comme un décret du PR. Sont dispensés de contreseing : la nomination du PM (article 8al 1 de) , le recours au referendum (article 11) , la dissolution de l’assemblée nationale (article 12), les actes de circonstance exceptionnelle ou acte de période de crise ( article 16) , la nomination de 3 membres du conseil constitutionnel (article 56), saisine du conseil constitutionnel

roi. Le choix du régime représentatif est exclusif. Les constituants de 1791 ont rejeté la démocratie directe, ce rejet est accentué par le suffrage censitaire indirect. La constitution de 1791 n’a pas été ratifié par le peuple et adopté par le référendum. Cette constitution a été adoptée par le vote de l’Assemblée constituante. Le rejet de la démocratie directe est loin de faire une unanimité, les révolutionnaires de gauche ont critiqué les choix de la représentation. M. Robespierre critique la

d’idées de Rousseau. Le pouvoir législatif toujours exercé par une assemblée unique mais l’assemblée législative est élue au suffrage universel direct. La constitution de 1793 est la seule qui prévoit le droit de vote des étrangers. Elle est soumise à référendum, c’est donc la première fois que le peuple est amené à se prononcer sur son organisation politique. L’organisation des pouvoirs est gouvernée par une concentration de l’autorité autour du corps législatif. On entre dans une période : la terreur

République (Accord de Matignon 1988), accord qui prévoyait qu'on devait, dans les 10 ans, organiser en Nouvelle Calédonie, un référendum d'autodétermination par lequel on allait demander aux habitants s'ils souhaitent devenir un état indépendant ou s'ils préféraient rester une collectivité territoriale de la République. En 1998, c'était un peu prématuré d'organiser ce référendum, il est donc reporté par l'accord de Nouméa (signé en 1998). Cela n'est pas simple de devenir un Etat avec le chômage, les

des droits coutumiers existaient sans état. le pouvoir politique assure donc aussi une fonction de direction de la société. Évolution des formes de pouvoirs: 2 grandes étapes: pouvoir individualisé ( qui s’incarne dans un homme) (mais inconvénients!!!) pouvoir institutionnalisé ( avec organisation politique) En effet, avec le temps , le pouvoir politique est de moins en moins centré sur une ou un petit groupe de personnes: il va s’institutionnalisé dans l’Etat(

une tournée en Afrique. Sous son mandat des armes sont vendues à la Libye. La politique de dissuasion nucléaire est maintenue. Mais, il est favorable à une accélération de l'élargissement de la CEE. En 1972, les Français répondent positivement au référendum sur le principe d'un élargissement de la CEE au Royaume-Uni. En 1973, la Grande-Bretagne, l'Islande et le Danemark adhèrent à l'Europe. b) Valéry Giscard d'Estaing. VGE maintient le contact avec l'URSS. En 1974, Brejnev est en France. En 1975