Referendum Inconvénients Avantages

des J° spéciales fondées par DG. Le 21 Oct. 1945 a lieu un referendum et des élections : l’ass élue va élaborer une loi qui organise ses rapports avec le gvmt provisoire. A - Adoption de la loi constitutionnelle du 2 Nov 1945. Il y a eu d’abord un référendum puis des élections et enfin une loi formelle. Le referendum en tant qu’opération propre est une idée du Général DG : le gvmt provisoire était divisé sur cette q° du referendum. « Voulez vous que l’ass en ce jour élue soit constituante 

collectivité territoriales des questions relevant de sa compétence. • Exemple : modification sur le réseau routier. • Référendum local décisionnel : collectivité territoriale peut soumettre par référendum une décision qui relève de la compétence de la collectivité. • Référendum local consultatif. • Souvent pas mis en œuvre par manque de moyens (référendums). C. Les nouveaux moyens des collectivités territoriales : • Transfert de fonds. • Transfert de personnel : fonctionnaires

de son gouvernement. Le 24 mai les choses s’aggravent outre-mer <= le comité de salut public s’installe en Corse, et ressemble de plus en plus à un coup d’Etat en métropole. Le 28 mai, Pierre Pflimlin démissionne. De Gaulle présente un avantage = l’armée ne s’opposera jamais au Général => il va accepter de faire des concessions. Le 29 mai, René Coty va informer le Parlement par un message de ce qu’il lui propose = la présidence du Conseil au Général De Gaulle, « le plus illustre

contrat social consiste pour les citoyens à accepter de mettre en commun cette souveraineté. Pour Rousseau, l’idéal est l’unanimité voté de façon minoritaire signifie que le citoyen c’est trompé et qu’il doit se rallier à la majorité. Cette théorie a inconvénient de nier l’opinion des minorités. Certains auteurs voient le germe de totalitarismes. - la souveraineté nationale : elle n’appartient pas au peuple en tant que groupement d’individu mais à une collectivité globale abstraite indivisible distinct

initialement désigné, avant la fin de son mandat. C'est un système rarement utilisé en politique. En Suisse, dans six cantons, il y a la possibilité de révoquer l'ensemble de l'assemblée cantonale par la collecte de signatures, puis par l'organisation d'un referendum. Aux États-Unis, dans une douzaine d'états fédérés existe ce qu'on appelle le Recall qui permet la révocation des élus par un vote par l'initiative d'un pourcentage des électeurs. C'est rarement effectif et difficile à mettre en œuvre. Les mandats

Jacques Chirac est réélu et en 2007 monsieur Sarkozy. • Pour combien de temps le président est –il élut ? Le président est élus pour 5 ans en 1962 on avait repris le septennat tout comme en 1958. Aujourd’hui nous sommes dans un quinquennat avantage, inconvénient. Les arguments en faveur du quinquennat sont de deux : - Aligné le mandat présidentielle sur le mandat parlementaire , le mandat parlementaire des députés est de 5 ans donc considéré que le président doit avoir une majorité parlementaire

publication dans un journal d'annonces légales, le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et, enfin, l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Notez que l'immatriculation de la société vous coûtera 230 €. Les avantages d'une Société civile immobilière Les avantages de constituer une Société civile immobilière reposent principalement sur le fait que le patrimoine est divisé en parts égales, donc beaucoup plus simple à gérer ou à transmettre, et un bon palliatif à l'indivision immobilière

démocratie semi-directe. Alors dans beaucoup d’état aujourd’hui on a une combinaison des mécanismes de participation indirectes et celle directes, ex : la souveraineté nationale appartient au peuple qu’il exerce par ses représentants et par la voie du référendum. A) les techniques d’association du peuple à la législation Les mécanismes de démocratie semi-directe : On va étudier 3 mécanismes : 1) 1er mécanisme le veto populaire : c’est une procédure permettant au citoyen de s’opposer à une

Compense la toute puissance de l'exécutif. ► désignation des membres qui siègent dans ces institutions ► Liberté du citoyen par le vote. Va de paire avec une démocratisation du pouvoir et un exercice de la liberté politique accordé au citoyen. Le référendum ► rare car les politiques se méfient de la démocratie directe. Le pouvoir politique est limité par les Assemblés mais les libertés politiques sont relativement espacées ; Faire des déclarations de droit  La garantie des libertés et des droits

et contrôlent éventuellement le gouvernement. On a considéré que la souveraineté du peuple ne pouvait être que représentée: * Montesquieu estimait que « le grand avantage des représentants, c’est qu’ils sont capables de discuter des affaires. Le peuple n’y est point du tout propre : ce qui forme un des grands inconvénients de la démocratie » (L’esprit des Lois) * Francis Dupuy-Déry (considère aussi que seule peut exercer les fonctions dirigeantes une élite, détentrice d'une certaine