Referendum Inconvénients Avantages

qu’un Etat de droit ? Séparation souple et séparation rigide des pouvoirs La démocratie est-elle un absolu ? Débat : Point d’actualité Notions à maîtriser : démocratie – démocratie directe – démocratie déléguée – démocratie semi-directe – référendum – mandat – suffrage – mode de scrutin – scrutin majoritaire – scrutin proportionnel – scrutin uninominal – scrutin de liste – Etat de droit – pouvoir – pouvoir exécutif – pouvoir législatif – pouvoir judiciaire – séparation des pouvoirs – séparation

beaucoup d’inconvénients dans les petits, il faut que le peuple fasse par ses représentants tout ce qu’il ne peut faire par lui-même. Choix d’argument politique : « Grand avantage des représentants c’est qu’ils sont capables de discuter les affaires, le peuple n’y est point du tout propre, ce qui forme un des grands inconvénients de la démocratie ». Le peuple peut choisir entre des représentants mais pas capables de trancher les affaires publiques, de faire les lois. Syst de représentation = système

les chambres sous conseil du 1er ministre. On peut dire que le Commonwealth est la survivance d’une situation ou la Grande Bretagne gérait ses colonies. Le Commonwealth n’a plus de rôle économique. C’est une communauté culturelle. En Australie le référendum pour proposer un chef d’état a été rejeté. PAGE 3 SUR 19 OBJET : DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 1 Quelle est la différence entre l’Etat et le régime politique ? Un Etat est fait pour être durable. La souveraineté interne

établis hors du pays, le SENAT s’appuie sur une base sociologique différente de celle de l’Assemblée Nationale. Au Sénégal, le SENAT est mis en place une première fois le 24 janvier 1999, puis supprimé pour des raisons d’économie à la suite d’un référendum Constitutionnel organisé le 07 janvier 2001. Cependant il est utile de faire remarquer par ailleurs que la remise en cause de la seconde Chambre est plus souvent liée à une conjoncture politique hostile plutôt qu’à une remise en cause réelle de

unitaire, il n’y a qu’un seul gouvernement, un seul chef d’Etat, et une seule justice. Cette forme est retenue par les Etats modernes comme la forme d’Etat la plus difficile à faire perdurer. 2. les aménagements de l’Etat unitaire Il présente un avantage majeur : il est naturellement fort, ce qui entraîne une unification de l’Etat. Etat unitaire centralisé (une seul pouvoir politique, un seul gouvernement, une seule justice, une seule administration pour mettre en œuvre ce pouvoir : l’administration

de la Vème république assure que le principe de la République française est « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » et que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ». Ainsi, le pouvoir n’agit jamais seul, il reste la voix du peuple, et la constitution lui impose ses limites. Cependant, où le pouvoir est celui du peuple, les institutions

Présentation de la régionalisation au Maroc La portée de la régionalisation au Maroc Le modèle de régionalisation pour le Maroc  Les 16 régions et leurs différentes provinces 2 ou préfectures Comment sera la future région? Avantages et inconvénients Conclusion Introduction Le Maroc a connu une tradition d’autogouvernement des communautés tribales par elles-mêmes. Ces derniers ont toujours structuré la vie locale que ce soit sur le plan religieux (confréries), social

indirectement par l’intermédiaire de ses représentants. Il y a donc deux procédés : l’assemblée constituante et le référendum. 1) L’assemblée constituante. C’est une assemblée élu par le peuple dans le but d’élaborer la constitution. Elle peut être souveraine, c'est-à-dire qu’elle va écrire, adopter et promulguer la constitution. 2) Le référendum constituant. C’est le procédé le plus démocratique pour l’élaboration de la constitution car c’est le peuple

« autonomie » à ses grandes options, et limite au maximum cette liberté de décision. La centralisation comporte des avantages : Elle permet de réaliser des économies car il n’est pas utile de créer des postes identiques aux différents niveaux ; Elle permet à l’Etat de prendre des décisions avec une vue d’ensemble des problèmes. Mais elle comporte aussi des inconvénients : L’appareil administratif de l’Etat est lourd, L’Etat est loin de ses administrés et ne connaît

représentatif est apparu dans le cadre de la souveraineté nationale. La Nation étant une abstraction, des représentants élus parleront en son nom. On peut donc voir que la souveraineté nationale dans le cadre de la démocratie représentative est un avantage pour la Nation, car celle-ci peut s’exprimer, on peut ainsi éviter les abus de pouvoirs et le despotisme. La souveraineté nationale implique le recours à des « mandataires », titulaire d’un mandat représentatif dont les décisions constituent l’expression