Referendum Inconvénients Avantages

moyenne nationale (phénomène appelé «sursuicidité carcérale») et l'un des plus élevé d'Europe II.3)Le droit de vote en prison Voter, lorsque l'on est emprisonné en France, s'apparente à un parcours du combattant. En 2005 par exemple, lors du référendum sur la Constitution européenne, 500 prisonniers seulement, sur près de 57 000, avaient participé au scrutin. Et pourtant, voter reste un droit pour bon nombre des 50 000 personnes de nationalité française actuellement en détention, ou pour les 18

système n’est idéal dans l’absolu. Il y a des avantages et des inconvénients. A- Ses avantages - Ses avantages sont de deux ordres, il y a des avantages techniques et matériels (il y en a trois) et ainsi qu’un avantage politique. - Les avantages techniques et matériels : - 1èr avantage : la centralisation permet une gestion rationnelle de la collectivité, il n’ya pas de double emploi car les organes centraux d’Etat font tout. - 2ème avantage : la centralisation assure une égalité entre

en exécutant les décisions prises par les autorités et non aux individus qui ne font qu'exercer des fonctions publiques. B. Les conséquences de la personnalité juridique La reconnaissance de la personnalité juridique à l'Etat présente des avantages certains. - La personnalité juridique confère à l'Etat tous les droits et de toutes les obligations d'un sujet de droit. L'Etat peut posséder des biens, contracter des dettes, gérer des services, entretenir une armée, une police, des tribunaux

constituent la chambre basse. E n  Norvège, l’article 73 de la constitution prévoit une organisation analogue : Le storting élit le quart de ses membres qui composent la chambre haute, les trois autres quarts formants la chambre basse….           …Les inconvénients propres au monocamérisme sont parfois tempérés d’une autre manière : ainsi en Finlande, la grande commission unique joue un  rôle de réflexion habituellement remplie par les chambres hautes ; au Luxembourg, le conseil d’Etat a pu être rapproché

1954 qui promet une mise en place effective de l’autonomie, objet des conventions de juin 1955 et prélude à l’indépendance, proclamée le 20 mars 1956, quelques jours après celle du Maroc (2 mars). En 1958, le général De Gaulle propose par référendum l’intégration des colonies de l’AOF au sein d’une Communauté française, héritière de l’Union française, sorte de système fédéral présidé par le chef de l’État français, avec un Conseil exécutif rassemblant les chefs des États membres et un Sénat

aux élections ou aux référendums. Des taux importants ont été enregistrés lors de certains référendums (ex : en 1988, 63,11 % des électeurs se sont abstenus lors du référendum sur la Nouvelle-Calédonie et 69,8 % lors du référendum sur le quinquennat en 2000). Néanmoins, il semble difficile d’en tirer des enseignements sur le long terme, puisque depuis 2002, on assiste à une reprise de la participation au vote, notamment avec les élections régionales de 2004 et le référendum du 29 mai 2005. L’abstentionnisme

démocratie sur le continent et qui s'est doté pour cela d'institutions communes. L'Union Européenne est aujourd'hui un pôle mondial majeur, efficace et attractif mais qui doit faire face à de nombreux défis. Ce qui signifie que l’union à ses avantages et ses inconvénients, notamment les inégalités que peuvent connaitre ces différents pays sur tous les points de vue ou bien les freins liés aux chefs d’Etats de peur de perdre leur statut « d’indépendance », cela à un effet nuisible quant aux objectifs de

jeu politique, un arsenal de règles et de procédures dans lequel chacun puise les instruments pour renforcer sa position ou ses idées. » Ex : l’article 11 de la Constitution prévoit la possibilité pour le Président de la République d’organiser un référendum. C’est une prérogative du Président de la République. Donc au lieu de soumettre la loi au Président il donne le choix aux électeurs. Ce n’est pas un simple avis mais ce sont les électeurs qui vont décider de l’avenir de la loi. Qu’est ce qu’une

directe est difficile à mettre en œuvre, le peuple désignera non des représentants mais des commis cad des élus qu’il pourra surveiller et éventuellement révoquer. En outre, dans un système de souveraineté populaire il est fait un large usage du référendum. Bien sûr, la souveraineté populaire entraine nécessairement un régime politique républicain. La distinction se prolonge quant au caractère de l’électorat, dans un système de souveraineté nationale, l’électorat est une fonction sociale, ce n’est

s'agissait de faire adopter l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Or le chef de l'État a décidé au cours du conseil des ministres du 12 septembre 1962 de recourir au référendum prévu par l'article 11 en vertu duquel « le président de la République (...) peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics. » Cette décision du général de Gaulle provoqua de vives protestations dans le monde politique. Elle revenait à imposer une lecture