Referendum Inconvénients Avantages

preuve tout au long des travaux, se sont efforcés d’apporter leur pierre à cet édifice. La qualité de leur réflexion et leur désir d’aboutir leur ont permis de rapprocher, sur la plupart des sujets, leurs jugements. Nul n’ignore plus les avantages, les inconvénients, les limites ou les vertus des diverses solutions proposées. Maintenant, il faut aboutir, il est temps de décider. » Edouard Balladur Pourquoi donc vouloir réformer les collectivités territoriales ? Tout d’abord il faut faire évoluer

Droit constitutionnel : Question d’examen Question d’examen AOUT 2012 : questionnaire blanc . Quels sont les différences entre référendum obligataire et référendum facultatif ?  2. Quels sont les procédés juridiques possibles menant à une Fédération ?  3. Quelles sont les différences principales entre scrutin majoritaire et scrutin proportionnel ?  4. Quelles sont les différences entre ordonnances régionales et ordonnances communautaires dans la Région de Bruxelles-Capitale ?  5. En quoi diffèrent

A-­ Le  droit  de  révocation  populaire  des  élus   1-­ Le  droit  de  révocation  collective  d’une  assemblée   2-­ Le  droit  de  révocation  individuel  des  élus   B-­ Le  référendum   1-­ L’initiative  des  gouvernants   2-­ L’initiative  des  gouvernés   Chapitre  2  :  La  séparation  des  pouvoirs   Section  1  :  Présentation  de  la  théorie  de  la

plus à un contrôle hiérarchique mais à un simple contrôle de l’égalité. Et ceci n’a de sens que si en face des organes décentralisés, on trouve des organes déconcentrés chargé de prendre des décisions pour l’Etat. La décentralisation a des inconvénients, elle ne permet pas d’agir toujours rapidement ; si elle s’accompagne de la disparation de la mise en commun des ressources, elle peut générer des différences de richesses entre les collectivités ; elle ne permet pas forcément au citoyen d’être

contrôles sont institués. Cette forme de société est destinée aux petites et moyennes entreprises, comportant un nombre restreint d’associés. Les propriétaires bénéficient, en effet, des avantages liés à la forme anonyme, notamment quant à la limitation de leur responsabilité, sans les contraintes et les inconvénients attachés à l’existence de titres négociables. La faiblesse du capital social minimum requis, la possibilité de former une société à deux associés, la limitation de la responsabilité des

d'un accord entre le monarque et les représentants des peuples. (2)Dans les modes d’établissement démocratiques, le pouvoir constituant appartient au peuple. Il exerce ce pouvoir par l'intermédiaire de ses représentants ou en étant consulté par referendum. L’Assemblée constituante est élue par le peuple avec pour mission d'élaborer la constitution. Elle peut être à la fois constituante ou législative c'est à dire exercer à la fois le pouvoir constituant et le pouvoir législatif. Elle est souveraines

sollicitations, les transmettant au pouvoir central dont elle reçoit des instructions. §2 : Les avantages et les inconvénients - avantages : ce système assure l’égalité de tous devant les droits et les charges publiques. Cela permet la coordination parfaite de l’action publique sur le territoire. La centralisation appartient à des Etats en guerre, des Etats dépeuplés, en pleine révolution. - Inconvénients : « l’apoplexie au centre et la paralysie aux extrémités ». Dans les sociétés modernes, les décisions

Opposition à ces multinationales : Certains pays, comme la Bolivie et le Ghana, sont contre cette privatisation de l’eau. Suite à un référendum en Uruguay, une loi a été votée contre cette privatisation. Cette loi dit que « l’eau est un bien commun et doit le rester » 2. Mondialisations & alternatives La mondialisation présente des avantages comme des inconvénients. Grâce à la mondialisation, la qualité de vie de millions d’humains s’est améliorée, et ce sur différents continents. Par exemple

aux autorités inférieures. Cette première position est la conséquence de la croyance en la souveraineté de la loi. • Le préambule possède une valeur juridique identique au corps de la Constitution car le peuple français a adopté l’ensemble par référendum en 1958. Le Parlement doit donc respecter les textes auxquels le préambule renvoie. Cette controverse a été définitivement tranchée par le Conseil Constitutionnel dans une importante décision du 16 juillet 1971. Pour la première fois, il contrôle

générale. Cette notion découle du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Elle présente le mérite d’une grande souplesse de gestion et permet de répondre aux besoins évolutifs de la société. Elle a pour inconvénient de ne pas garantir la cohérence des actions éparses résultant de l’émiettement territorial. A titre d’exemple, un équipement sportif à vocations nationale et régionale nécessite un accord politique et financier entre la commune maître d’ouvrage