Referendum Local

serait une erreur, et donc je ne l’approuverais pas ». En 2000, Valery Giscard d’Estaing, ancien président, se prononce en faveur du quinquennat, et trouve l’appui de Lionel Jospin, alors premier Ministre. Le 24 septembre, en pleine cohabitation, un référendum est effectué sur ce sujet par J.Chirac qui n’a pas le choix, et le peuple se prononce favorablement sur celui-ci à 73.21% avec une abstention très élevée. Le quinquennat est finalement adopté et mis en œuvre aux élections présidentielles de 2002

République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Un référendum est une consultation populaire à l'initiative des dirigeants dont les modalités sont prévues par la constitution. Il permet d'obtenir un aval de la population pour un sujet important dans la vie de la collectivité. Comme prévu par l'article 11, le référendum législatif peut porter sur l'organisation des pouvoirs publics, la ratification d'un traité qui sans être

son décès, la question du quinquennat a été régulièrement évoqué (VGD, Mittérand, sans que cela aboutisse). Le débat a été relancé à l'initiative de VGD pour aboutir au quinquennat avec la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 faisant suite à un referendum organisé sur la base de l'article 89 de la constitution. La durée de 7 ans apparaissait exceptionnellement longue. Au EU, le président est élu pour 4ans, en Allemagne pour 5ans, en Suisse pour 1an, en Italie pour 5ans mais il possède peu de pouvoirs

et la Terreur Jamais appliqué | Rejet complet des institutions précédentesSéparation rigide des pouvoirsBicaméralisme instituée | DictatureCoup d’état du 18 Brumaire VIII donné naissance au Consulat et Empire Le plébiscite – la C est soumis au référendum (art 95)L’organisation de suffrage – système pyramide de Sieyès, les électeurs ne font que présenter des listes de candidats, donc ils votent mais n’élisent pas – mais ce n’est qu’un apparence, les fonctionnaire nationaux sont nommés par le Premier

actuel des Cantons Suisses. En effet il est important de préciser que tout les décision dans ces 2 organisations politiques sont pris directement par les citoyens par le biais de vote a mains levée sur la place public dans l'ancienne Athènes et de référendum pour ce qui des Cantons Suisse et ceux pour toutes les lois. Toutefois l'expérience a montré que ce type d'organisation politique n'est applicable qu'a l'échelle de petit territoire avec une population limité. De plus la démocratie directe et l'expression

constitutionnel à 60 parlementaires; - en 1992 puis en 2005 : le traité sur l'Union européenne signé à Maastricht est rendu compatible avec la Constitution, avec les nouveaux articles 88-1 à 88-4 ; - en 1995 : extension du champ d'application du référendum (art.11), création d’une session parlementaire unique (art. 28), modification du régime de l'inviolabilité parlementaire (art. 26), et abrogation de certaines dispositions désuètes, notamment celles relatives à la Communauté. - en 2003 : affirmation

celle de 1958), «…qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (article 3 de la constitution de 1958). C'est la raison pour laquelle aussi, un glissement sémantique apparaît dans la qualification de la démocratie française qui est dès lors non plus exclusivement représentative mais semi-représentative. En effet, des éléments de démocratie directe ont été introduit dans la démocratie représentative (référendum).

La crise politique de 1962 INTRODUCTION Suite au référendum constituant par lequel les français ont approuvé la Constitution du 4 octobre 1958, le Général de Gaulle devient le premier Président de la Ve République le 21 décembre 1958 (prise de fonction de l8 janvier 1959). La réforme des institutions achevée, il lui appartenait encore de résoudre la crise algérienne qu’on qualifiera plus tard de guerre d’Algérie. Et alors que les putschistes d’Alger avaient fait appel à lui pour maintenir l’Algérie

en 1944 qui prend le relai. A son installation, le GPRF se trouvait devant un dilemme : soit revenir à la Constitution de 1875 ou soit élire une assemblée constituante avec des pouvoirs limités ou souverain ? Ces questionnements firent place à un référendum pour laisser au peuple le droit de s’exprimer et de statuer. Le choix Le 13 novembre De Gaulle est élu à l’unanimité par cette assemblé constituante. Il prend donc la tête du GPRF. Après un travail d’élaboration de Constitution, un premier texte

créent ainsi la Communauté Economique Européenne (CEE). Depuis, l'Europe s'est sans cesse élargie et certains Etats, hostiles au Marché Commun y sont rentrés par la suite comme le Royaume-Uni en 1973. Chaque pays entrant consulte ses citoyens par référendum et rares sont ceux qui ont rejetés l’adhésion (la Norvège fut la seule exception en 1972). En 2005, l’Europe a connu une nouvelle vague d’adhésions avec l’arrivée de 10 nouveaux membres dont 8 pays anciennement communistes, souvent plus pauvres