Referendum Local

de démocratie directe, comme les référendums. Les référendums sont exécutés selon des modalités diverses et variées, ces modalités dépendant des pays dans lesquels on compte – ou non – les organiser. Les référendums sont des actions qui consistent à la soumission d’un texte à l’approbation de l’ensemble des citoyens. Il existe de nombreux types de référendums : il y a des référendums obligatoires/facultatifs, des référendums constituants/législatifs, des référendums de ratification, de consultation

puisse mettre sur pied une constitution : 184/-1875-1945. Il es parfois possible que le peuple puisse donner son avis et sa solution pour élaborer la constitution. 1954- CHINE : consultation pour élaborer la constitution 1977- URSS : idem REFERENDUM A POSTERIORI Article 89, n’a pas été modifié depuis 1958. L’exécutif : le Président de la république sur proposition du Premier ministre, ou du parlement. Abbé Sieyès (qu’Est-ce que le tiers-état) tout numériquement, rien politiquement

en fait, le régime est déséquilibré au profit de l’assemblée. Donc le président du SUD est une réhabilitation du peuple et la constitution réhabilitée le peuple que de deux manières : * A travers révisions de la constitution * Introduit référendum pour rendre parole au peuple pour adopter les lois. La dissolution : élément essentiel du régime parlementaire. Elément de la séparation souple des pouvoirs, élément de la réhabilitation du peuple. (permet de redonner parole au peuple). Ex de

(ou cabinet ministériel) qui dirige l' exécutif. Ce n'est donc qu'une démocratie relative. Le peuple n'y détient qu'une souveraineté de principe. Il n'a pas la jouissance directe des pouvoirs politiques, sauf, très épisodiquement, à l'occasion de référendums, s'ils ne sont pas biaisés. Par ailleurs, il n'exerce qu'une action indirecte sur la conduite de la société, à travers les élections de ses représentants et sur leur action propre ultérieure, à condition qu'ils défendent et appliquent le programme

fait débat en France. Oral – document à commenter : doc 8page 30 (IMPORTANT !!!!!!!!!!!!) Ce document est deux histogrammes qui est le résultat de deux référendum pour lequel les Français ont voté (vote au suffrage universel qui à pour but de demander au peuple de répondre par Oui ou Non à une question posés) En 1992, il s’agit du référendum du Traité de Maastricht sur la création de l’Union européenne et en 2005 sur la constitution européenne, rejeté par la France, car la France a dis NN. Le texte

existe des exceptions à ce principe d’irresponsabilité. II : Une responsabilité mise en place de façon exceptionnelle: A : La possible responsabilité politique du président: 1) : le référendum « question de confiance » : Pendant sa présidence, le général De Gaulle va utiliser quatre fois le référendum. A chaque fois, il en prend l’initiative lui-même, annonçant sa décision avant d’être saisi officiellement par le gouvernement, comme l’aurait exigé la lettre de la Constitution. A priori

n'existe pas. Ce n'est pas la même chose que le référendum. Initiative populaire : ensemble des techniques accordés aux citoyens pour soumettre des textes ou pour demander l'organisation d'un référendum. Peut servir aussi a organiser un référendum sur un sujet souhaité par les citoyens. Depuis la révision de la C en 2008 l'article 11 qui concerne le référendum prévoit une forme d'initiative populaire pour déclencher en France un référendum, 1/5 des parlementaires soutenu par 1/10 des électeurs

politiquement. Ancré dans la tradition parlementaire. Président doté de pouvoirs propres. Contradiction entre exercice réel du pouvoir et absence de responsabilité politique. DG pratique responsable du pouvoir (engage sa responsabilité lors des référendums). ® responsabilité populaire. Président doit démissionner en cas de désaveux. ® Conception conforme à l’esprit des institutions. Président ne peut voir son mandat mis en cause par une autre autorité. La responsabilité pol est un choix

inter-ministériel présidé par le Gal De Gaulle qui approuva cette proposition. Après cela, le texte fut transféré au Comité Consultatif Constitutionnel pour que le pouvoir législatif puisse émettre un avis. Enfin, en dernier lieu, la Constitution fut soumise à référendum le 28 septembre 1958, adoptée à 79% de « oui ». Depuis l'adoption de la Constitution, le 4 octobre 1958, cette dernière a connu des modifications conséquentes parmi lesquelles figure le titre IX. A l'origine de cette révision, l'affaire des emplois

représentatif . Definir les procédés de participation : 4 1 : le vetaux populaire:citoyens s'oppose a une loi en vigueurs, certain temps pour le contester , en signant une pétition ,la loi est soumise a référendum . Ce procédé n'existe pas en France (Suisse, Italie). 2: référendum :Soumission d'un texte a l’approbation du peuple,on le distingue du plébiscite ( : accorder la confiance a un homem pour q'uil puisse assoir on pouvoir.) 3 :initiative populaire : le peuple ,par pétition,oblige