Referendum Local

par l’article 89 de la Constitution hormis une, effectuée sur le fondement de l’article 11 du même texte. Cette révision est celle du Général de Gaulle promulguée en 1962. Celui-ci s’était adressé directement au peuple sur la question, soumise au référendum, de l’élection au suffrage universel du chef de l’Etat. Or si « la Nation n’est pas faite par la Constitution, c’est elle qui fait la Constitution », il faut tout de même que les révisions soient soumises à une procédure spécifique. Cependant

tradition de l’élaboration de la constitution par une assemblée élue fut sa première originalité. Nous pourrions aller plus loin, même si nous nous éloignons du sujet, en précisant le déroulement de la phase d’adoption de celle-ci. Elle fut par referendum, prévue par cette loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Ceci ne s’est pas passé sans problème dans la mesure où certains partis comme le parti communiste ou encore des personnages importants de la vie politique française comme Mendès-France et Mitterrand

n'est donc pas inférieure à la Constitution. Question : qui est habilité à réviser la Constitution ? La révision peut être confiée soit à une assemblée législative ordinaire, soit à une assemblée constituante ad hoc soit au peuple par voie de référendum. L’assemblée législative ordinaire : sans autre formalisme que l’adoption d’une loi ordinaire, l’assemblée peut modifier la Constitution. Ex : le Parlement britannique. L’assemblée constituante ad hoc : Ici la révision est confiée à une assemblée

une procédure particulière d'adoption, soit aux deux. Tout dabor il y a les lois constitutionnelles (article 89) :Elles sont adoptées, après un parcours législatif spécifique, par le Congrès ou par référendum. Ensuite les lois référendaires (article 11) : sont des lois adoptées par référendum, à l’initiative du président de la République, sur proposition du Gouvernement ou des deux assemblées, lorsqu’il s’agit d’un projet de loi, ou depuis la révision constitutionnelle de 2008, à l’initiative

indirecte ce sont la DDHC et le préambule de 1946 et au second degré ce sont même les lois fondamentales de la république. - Formation d’une constitution : en France, il faut la réunion d’une assemblée constituante plus le vote ou d’un congrès ou d’un référendum. En général, une constitution se forme en même temps qu’un État, ou pendant un changement de régime. - La révision : plusieurs type de constitution et donc de révision, ainsi il existe les constitution souples et les constitutions rigides (ici

d’abstention aux élections présidentielles de 1974 à 2002 ; aux élections municipales de 1971 à 2002 ; et aux référendums de 1972 à 2000. On peut constater que l’évolution générales est à la hausse ; une forte croissance même pour les référendums (multiplier par 1.75 entre 1972 et 2000) et pour les élections présidentielles (multiplier par 1.60 entre 1974 et 1995). L’abstention pour les référendums s’explique par le fait qu’il ne sagit que d’une consultation populaire, sans aucun poids politique : les

Première élection du Parlement européen au suffrage universel : Europe des douze Acte unique européen : Traité de Maastricht : Lancement de l'euro - 2007 : L'Europe des vingt-cinq puis des vingt-sept : Le non l'emporte, en France et aux Pays-Bas, au référendum sur la constitution européenne : Entrée en vigueur du traité de Lisbonne 10HGLEIN1 2/11 SUJET III ÉTUDE D'UN ENSEMBLE DOCUMENTAIRE La place de la France dans le monde depuis les années 1960 Liste des documents: Document 1 : La

Pompidou en 1973, malheureusement pour des raison de santer, les projet du président Pompidou visant a réduire le mandat présidentiel a été abandonner pour cause de décé. Il a fallut attendre septembre 2000 pour que soit proposer au Français par référendum une révision de la constitution. Le mandat présidentiel est donc réduit de 7 à 5 ans. Tout président ne poura se représenter qu’une seule fois. Il est difficil de savoir quel vont étre les effet concret de cette reforme et seul la pratique politique

judiciaire). Elle a permis de renforcer le pouvoir du Président de la République avec entre autre la nomination du Premier ministre et le droit de dissolution. En outre, l'élection du président de la République au suffrage universel, approuvée par le référendum de 1962, a conduit à une présidentialisation du régime. Il dispose également de prérogatives permettant une modification de la Constitution (article 89 et 11 de celle ci). La Constitution peut donc faire l'objet d'une révision. Il est intéressant

la Constitution La Constitution de 1958 vient corriger les erreurs de la IV République en renforçant l'exécutif par rapport au législatif mais aussi en donnant plus d'initiatives au peuple. L'article 11 sur le référendum législatif découle de cette volonté. Le référendum est un mécanisme de vote de démocratie directe par lequel la population indique au gouvernement ou au Parlement une réponse par « oui » ou par « non » à une question posée. Charles de Gaulle aimait l'utiliser, il y a eu