Referendum Local

République au suffrage universel direct - 1962 et 1969 : Référendums sur la base de l’article 11 au lieu de l’article 89 de la Constitution -Elections présidentielles de 2002… Eléments historiques Personnages Définition juridique des termes du sujet et de leurs contraires éventuellement : Se remémorer le plan du cours et le faire « défiler » en identifiant les passages du cours qui portent sur le sujet : -l’élection du Président, -le référendum, -la dissolution, -la cohabitation. -Mitterrand :

construction communautaire devenait ainsi plus précaire au fur et à mesure que la dimension politique de l'Union se renforçait. La difficile ratification du traité de Maastricht était d'ores et déjà un avertissement. Le besoin de procéder à un second référendum en Irlande pour ratifier le traité de Nice lui a plus récemment fait écho. A cela s'ajoutent diverses formes de mouvements transnationaux de contestation (grève des ouvriers français et belges de Renault dans l'usine de Vilvoorde en 1997, marche

faire appel aux connaissances dont on peut disposer, apportées par la voie des médias la plupart du temps. Cette Union européenne regroupe 27 Etats sur le continent européen, elle est sous le coup d’une crise majeure déclenchée en 2005 par les référendums français et néerlandais. Ils ont refusé que soit ratifié par leurs pays respectifs l’un des grands traités de l’histoire de l’Union européenne : le traité établissant une constitution pour l’Europe. Ce traité avait pour vocation de substituer à

novembre 1993 (il faut déjà plus d'un an entre la signature et l'entrée en vigueur d'un traité modificatif, après ratification par tous les États membres, alors qu'à l'époque il n'y avait que 12 États membres). En France, il donne lieu au premier référendum sur la révision du traité, en 1992, qui donne un résultat positif mais de très peu. Cela montre déjà la difficulté de faire signé un traité modificatif. Ce traité de Maastricht est à la fois : Un traité classique, entre États, et c'est un

s'agit du référendum qui peut être facultatif ou obligatoire et de l'initiative populaire qui est le droit d'une fraction du corps électoral, de déclencher une procédure permettant l'adoption, la révision, ou l'abrogation d'une disposition constitutionnelle. Cette procédure n'est pas sans rappeler le nouvel article 72-1 al 2 de la C° 1958, qui mentionne que les projets de délibération ou d'actes relevant de la compétence d'une CT peuvent à son initiative être soumis par la voie du référendum à la décision

février 1800 ; la Constitution fut approuvée par 3 011 007 voix contre 1 562. Sans attendre les résultats Bonaparte l’avait mise en application ! Le plébiscite ainsi compris est la marque distinctive du régime Napoléonien ; ce n’est pas comme le Referendum en 1793, une libre consultation populaire mais seulement la ratification d’un fait accompli. La même comédie se jouait dans toute la constitution : elle avait une façade libérale, peinte au couleurs révolutionnaires, mais la Monarchie était installée

techniciens de l’Etat ou des collectivités territoriales. Veulent-ils être davantage associés aux orientations, décisions et actions mises en œuvre pour l’ensemble des citoyens ? A quel échelon territorial ? international - européen, national, régional, local ? Les réponses sont certainement contrastées, voire différentes suivant les pays : évolution de la cellule sociale initiale, traditions, luttes pour la liberté, développement économique, niveau de vie, influence des élites et des potentats ; pour la

électeurs. Aucun pouvoir donné directement au peuple n’est admis, ce n’est que les députés qui feront les lois. Le peuple ne pourra jamais intervenir, sauf exception en matière constitutionnelle, ou le corps électoral peut demander l’organisation d’un référendum. 10/11/2011 2) Le retour à la séparation des pouvoirs a) Les principes proclamés Tout tourne autour du même principe, celui de la séparation des biens. Les rédacteurs de la constitution de 1795 connaissent un système centralisé. Tout émanait

président de la République: c’est, en principe, le mode de ratification. Ou le Chef d’Etat PROCEDES Par le vote d’une loi : dans certains domaines comme le commerce ou l’état des DE personnes, la constitution exige le vote d’une loi. RATIFICATION Par référendum : le président de la République ou le Chef d’Etat peut soumettre directement à l’approbation des citoyens un projet de loi portant ratification d’un traité ou d’un accord communautaire qui aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions

états, on est tellement proche d'une union politique , pour la plupart on en est rester a un traiter juridiquement car ses règles de modification et révision relèvent toujours du droit international , traiter jamais entré en vigueur (rejeté par referendum par la France ) s'il c'état agis d'une constitution il serai entré en vigueur. Traité de Lisbonne signé en 2007 entré en vigueur en décembre 2009, terme de constitution disparu, mais la plupart des changements prévu par le traiter établissant une