Referendum Local

I/Constitutionnalité de la consultation 1) La consultation par référendum Le référendum est un procédé de démocratie directe par lequel l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est faite, concernant « une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre » et dont l'issue varie selon le type de référendum considéré (selon la définition de « référendum » de Wikipédia). Aux termes du premier alinéa de l’article 3 de

Le référendum législatif a-t-il un avenir en France ? Le refus du peuple français à la ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe, lors du référendum législatif du 29 mai 2005 a largement porté atteinte à la crédibilité du gouvernement Raffarin et au président lui-même. On peut d’ailleurs se demander si les citoyens ont voté pour le seul traité, ou si c’était une manière d’exprimer leur perte de confiance envers le gouvernement en place. Le référendum législatif

le contraignent à mettre en place une constitution. 1791, la première constitution française en est le modèle, qui instaure la première monarchie constitutionnelle. Le procédé démocratique, les constitutions de nos jours sont toutes adoptés par referendum ou parfois par une assemblée constituante Ad ’hoc. Eléments de sécurité et d’objectivité. La révision des constitutions : la révision est toujours risquée. Constitution souple : simple loi, le parlement pourra la réviser, c’est elle qui intervient

Le suffrage universel permet au peuple de donner son avis sur des décisions que vont prendre les gouvernants, et ainsi influencer ce dernier. On peut aussi prendre l’exemple de du général de Gaulle qui a démissionné deux mois après l’échec du référendum sur la réforme du Sénat et de la régionalisation, qui était pour de Gaulle une forme de plébiscite qui ici n’a pas eu lieu. Le suffrage universel a donc ici été en quelque sorte un moyen de se débarrasser du général de Gaulle et de ce fait un moyen

et pour le reste de personalités qualifiés 2ème condition de forme : le projet du gouvernement devra etre soumis pour avis au conseil d’etat 3ème condition de forme la nouvelle constitution pour entrer en vigueur devra avoir été approuvé par référendum, il n’y a pas d’assemblée constituante désigné. B-Les conditions de fond Le pouvoir executif et le pouvoir legislatif doivent etre effectivement séparé Le gouvernement doit etre responsable devant l’assemblée nationale L’autorité judiciaire

1- Quelles causes profondes DG donne-t-il du déclin de la France et de sa défaite ? 2- Quel est son projet p. 283-289 ? Expliquez en quoi consistait le « referendum » (voir p. 306 et 313 notamment) et ce que DG voulait obtenir. 3- Quelles réactions ce projet a-t-il provoquées ? pourquoi selon DG et selon vous ? Quel a été le résultat du référendum finalement ? Chapitre 7 : Départ Récit de la prise de décision, de novembre 45 au dimanche 20 janvier 46 1- Que se passe-t-il le 6 novembre 45 ? DG est-il

providentiel, celui qui a une légitimité historique exceptionnelle que personne d’autre n’a. Il a une sorte de légitimité démocratique indirecte pour le moins il bénéficie d’un très large soutien populaire qui est indispensable pour gouverner. Ce sont les référendums qui sont des plébiscites mais qui sont tous des marques de confiance des français à l’égard de DG. La personnalité de DG le conduit à gouverner. C’est l’homme de tous les combats. Le premier ministre a laissé faire (Debré). Il n’est pas en mesure

texte par référendum populaire et également par voie parlementaire. Dans le 1e cas prévu par l’article 126 qui dispose : «  la révision de la constitution n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum à la majorité absolue de suffrages exprimés ». Mieux à travers le référendum, on soumet le texte à l’approbation du peuple. Si le peuple adopte le texte, il le traduit en votant le « OUI ». Par contre, s’il est en désaccord, il vote le « NON » ? Mais outre le référendum, l’adoption

constitutionnalité, par lequel la conseil constitutionnel rend de véritables décisions. Le contrôle de constitutionnalité n'est en 1958, qu'une attribution parmi d'autres du Conseil constitutionnel, qui a aussi pour rôle de veiller à la régularité des référendums et des élections législatives ou présidentielles, de jouer un rôle consultatif en cas de recours aux pouvoirs exceptionnels de l'article 16 de la Constitution, de constater l'empêchement pour le chef de l'Etat d'exercer ses fonctions, et de décider

chef de l'Etat, l'autre chambre ou l'opinion et cela est surtout remarquable lorsque cette chambre n'est pas initiatrice de cette révision. Et enfin il y a la ratification de cette révision. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. B. La procédure de révision d'une constitution souple A l’inverse, la constitution souple est celle dont la révision s’effectue selon une procédure identique à celle utilisée pour la loi. Elle ne nécessite donc pas de modalités particulières