Referendum Souverainete Peuple

réait le conseil des ministres qui avait à sa tête un président du conseil, il devait avoir la confiance du parlement, c'est pour cela que l'on parle de régime parlementaire. Il y avait un président de la république mais il n'était pas élu par le peuple mais par les deux chambres de parlement réunis en congrès & il avait un rôle très effacé, quelques années après l'entré en vigueur de la constitution de la IVème république on a constaté que les institutions fonctionnaient très mal, ce qui se voyait

au peuple, s’oppose aux systèmes monarchiques ou oligarchiques où le pouvoir est détenu et transmis au sein d'un petit groupe car elle signifie le gouvernement de tous, ou plus précisément un régime politique où le peuple est souverain et détient le pouvoir collectivement. On résume souvent ce système à la formule d'Abraham Lincoln : « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », qui a été introduite dans la constitution de 1958 de la Cinquième République française. Ce peuple peut

représentants élus : l’assemblée représente la nation dans son ensemble. Les représentants vote les lois (législatif) et les font appliquer (pouvoir exécutif). « Le système représentatif est une procuration donnée à un certain nombre d'hommes par la masse du peuple, qui veut que ses intérêts soient défendus, et qui néanmoins n'a pas le temps de les défendre toujours lui-même » Benjamin Constant (homme politique). Emmanuel-Joseph Sieyés qui veut un régime représentatif (homme politique et d’Église et auteur d’essai)

qu’une constitution ? Doc. 1. La Constitution de 1958 (extraits)   Préambule  :  Le  peuple  français  proclame  solennellement  son  attachement  aux  droits  de  l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été dé:inis par la déclaration  de 1789, con:irmée par le préambule de la Constitution de 1946.   En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre  aux  territoires  d’outre‐mer  qui  manifestent  la  volonté  d’y 

remettaient en cause cette forme de pouvoir, ils l'ont utilisé comme instrument afin de le limiter. L'ampleur du DC peut de voir si ca s'applique qu'aux démocrates. Le régime despotique : Le despotisme est la forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté est exercée par une autorité unique (une seule personne ou un groupe restreint) qui dispose d'un pouvoir absolu. La Constitution ne suffit pas mais il faut s’intéresser au contenu de celle-ci, elle change et se diversifie. (ex : charte de l'environnement

le pouvoir politique dans la cité. En outre, cet Etat, en tant que forme organisée du pouvoir politique dispose d’un certain nombre de caractéristiques qu’il est le seul à détenir : la population, le territoire, le pouvoir de contraindre, et la souveraineté. PARTIE I : Théorie générale du Droit Constitutionnel TITRE 1 : L’Etat La notion d’Etat a toujours suscité d’assez fortes réaction quant à son emprise sur la société. C’est pour cela que chaque Etat connaît des crises et que chacun se

à la souveraineté de l'État. – Une population (élément personnel) : La substance humaine de l'État, est constituée par la population, à savoir un groupe d'individus sédentaires et solidaires qui présente une individualité par rapport à d'autres (langue / culture...), au point de constituer une nation. – Une autorité politique exclusive → la souveraineté (élément formel) : L'État possède le caractère suprême du pouvoir (pouvoir normatif, monopole de la force). La souveraineté consiste

de la volonté individuelle, afin de créer des règles de droits. La création du droit par un pouvoir politique doté d’une autonomie est indispensable. Ce pouvoir politique peut renoncer de la monarchie absolue mais doit avoir le monopole de la souveraineté. La justification juridique du droit de commander se trouve dans le consentement des gouverner, Le pouvoir doit être durable et légitime, ne doit pas renverser le pouvoir selon les caprices de la foule. C’est-à-dire que dans l’idéale la légitimité

La fonction du président de la république a été réévaluée par la Constitution du 4 octobre 1958 et par la pratique des divers éléments de démocratie directe qui en découlent, par le biais desquels le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des personnes soumises à l'autorité de l'Etat et titulaire du pouvoir souverain selon l'article 3 de la Constitution, y est associé. Autrement dit, il est question ici de rompre avec les régimes ultra-représentatifs de la IIIe et de la IVe république en mettant fin notamment

La souveraineté Dans un système représentatif, les gouvernants exercent une souveraineté , dont ils ne sont pas les titulaires. Il faut donc déterminer qui est le titulaire véritable et en quoi consiste cette puissance. 4 significations du terme souveraineté et souverain : 1)C'est le caractère de l'Etat, qui est supérieur à toute autre entité interne (ie : l'Eglise) ou extérieure (un autre Etat). On parle parfois de « souveraineté internationale », et l'on considère que c'est une qualité