Referendum Souverainete Peuple

s’élabore le droit, d’abord au niveau national. Et c’est ainsi que la source nationale renvoie à différentes choses. ➔ la révision de la Constitution. ➔ l’élaboration de la loi et son vote par le Parlement. ➔ l’association du peuple à la production du droit par la voie du référendum. ➔ l’exercice du pouvoir réglementaire. Ces différents vecteurs de la source nationale se retrouvent dans les différents articles clés de la Constitution, à l’ art 11, art 21 art 34, art 37, art 39, art 45, art 89. La Constitution

I- La souveraineté nationale. La souveraineté nationale appartient à la nation qui est personnifiée par l’Etat. Autrement dit, l’Etat c’est la nation juridiquement organisée. La nation est une entité abstraite, distincte des individus qui la compose. C’est une abstraction qui est pour autant dotée d’une volonté propre exprimée par ses représentants. Cela a des conséquences : • La souveraineté est inaliénable et unique. • La souveraineté s’exerce par les représentants qui parlent au nom

les formes et les faits politiques. En 1962, le général de Gaulles utilisa la procédure de l’art 11 mais la révision de la constitution doit se faire par l’art 89. Mais il n’avait pas le droit d’utiliser l’art 11 pour réviser la constitution. Le peuple a voté favorablement et la révision de la constitution a bien eu lieu. Jacques Chirac en 2002 lorsqu’il a été réélu au second tour, il y a eu nombre de manipulations. Le conseil constitutionnel examine les conditions de la campagne électorale et

république indique aussi que c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. C'est donc la constitution qui dicte ce qu'est être français.  B. La signification du droit constitutionnel: À quoi sert le droit constitutionnel ? Quel est le problème fondamental que va tenter de résoudre le droit constitutionnel ? Cette question fondamentale est celle de l'autorité et la liberté: comment concilier l'ordre et la liberté ? --> B. Franklin: "un peuple qui souhaite sacrifier une liberté fondamentale

c’est le pouvoir institutionnalisé » . Le sujet qu’est ce que l’Etat va faire l’objet de cette étude. L’Etat est le mode d’organisation du pouvoir le plus rependue. L’Etat est la seule personne morale de droit public a être titulaire de la souveraineté. L’Etat doit être appréhendé comme une institution qui détient le pouvoir politique et au non de qui le pouvoir s’exerce. En France, Charlemagne est le premier a vouloir construire l’Etat alors qu’a l’époque féodale c’est le droit des seigneurs

constitution: il n'y a pas de constitution sans affiliation de la séparation des pouvoirs et sans garentie des droits. Sacralisation du parlement: Souverraineté parlementaire: on considère les gouvernants comme ayant la capacité de parler pour le peuple. Rapports entre DC et science politique: Le DC est une discipline juridique. La constitution elle-même est une norme juridique. Toutefois, l'objet des règles juridiques concerne les institutions, les individus, etc. Il faudra conjuguer ce ue dit

PRÉAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté

minimal ni maximal de pop° pour ê un E. ex : il y a des micros-états comme Monaco ou des grands états comme la Chine. . Nat° : date de la révolut° française, elle permet un exo démocratique (car avant 1789, monarchie absolue) du pouvoir & de la souveraineté. 2 concept° de la nat° par 2 courants de pensées : -courant subjectif (De Gaulle par ex)= dit que la nat° est un sentimt d’appartenance. -courant doctrinal (Jellinecq, auteur allemand)=dit que la nat° renvoie à des données d’ordre sociologique

incompatible (ex : suffrage censitaire, maintien de l’esclavage). Pourquoi ce refus de la démocratie ? Elle était jugée impossible (dans son sens de démocratie pure/directe). La démocratie représentative n’était pas envisagée. De plus, le pouvoir du peuple était jugé dangereux pour les libertés. Crainte de la tyrannie de la majorité. Développement du régime représentatif. Les représentants sont « les plus capables ». Avènement de la « démocratie constitutionnelle » ; Une phase d’extension du suffrage

Les écrits du philosophe Jean-Jacques Rousseau a eu une influence profonde sur l'idée de créer un nouveau peuple et une nouvelle nation à l'èpoque de la France révolutionnaire. Ses principes sont refletés dans le raisonnement politique autrefois et actuellement. Au cours de sa durée de vie il avait eté approché à rédiger les Constitutions pour l'île de Corse et de la Pologne, et ses convictions dans ses écrits ont entraîné à l'élaboration des structures gouvernmentales modernes et méthodes juridiques