Referendum Souverainete Peuple

inscrit dans la Constitution( Ens de règles relatives a l’ensemble du pouvoir étatique, règles sur la garantie des droits et des libertés). Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place

Introduction au Droit Public Séance 2 : Les sources du droit public Plan de commentaire de l’article 3 de la Constitution de 1958. Article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions

apparait la seconde et la troisième phase de la révision, la discussion et la ratification: « le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en terme identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum ». Il indique une discrimination entre projet (exécutif) et proposition (législatif), ces deux derniers doivent être approuvés par les deux identiques. Cette pré-adoption n’a pas l’intervention d’une assemblée certaine. Et il y a à nouveau confirmation

face aux travaillistes, parti dirigé par Atlee, dans lequel, il cite : « la démocratie est le pire de tous les régimes, à l’exception de tous les autres déjà essayés ». La démocratie du grec ancien dêmos (peuple) et kratos (pouvoir), est un système dans lequel le pouvoir est détenu par le peuple, sans qu’il y ait de distinction de naissance, de richesse, et est un principe fondamental d’égalité. Les principes de base sont la séparation des pouvoirs, législatifs, exécutifs et judiciaires. La démocratie

ont été les seuls à posséder un organe juridictionnel capable d’assurer la suprématie de la Constitution. En revanche, aujourd’hui, la plupart des pays sont dotés d’une cour constitutionnelle. La Constitution est le moyen de garantir la liberté d’un peuple et de servir l’intérêt commun. Il va alors de soi que tout corps, matérialisé par l’Etat, doit être doté d’une organisation institutionnelle qui lui est propre et qui est régie par la Constitution. La Nation est l’essence même de cette Constitution

Sénat qui a saisit le Conseil constitutionnel aux fins d'appréciation de la conformité de la loi référendaire à la Constitution. Cette loi relative à l'élection du président de la République au suffrage universel direct a été adoptée par voie de référendum le 28 octobre 1962 et, du fait de la procédure contestable mise en place par le Général De Gaulle, est accusée d'inconstitutionnalité par l'opposition de l'époque. Cependant, la non-décision du Conseil constitutionnel à ce sujet fera également l'objet

d’autant plus légitime, qu’il est élu par le peuple. L’idée s’apparente à un peuple, qui depuis 1958, « accouche » de son représentant, de son ‘guide’, d’où la force de ce dernier, qui est investi de la souveraineté populaire, comme le stipule l’article 3 de la constitution : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Dès lors, à première vue, il nous apparait que le président et le peuple sous la Vème République, ont des rapports

celle du référendum : instrument par lequel le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité à prise ou envisage de prendre. « scrutin au cours duquel les citoyens expriment leur soutien ou leur opposition à une mesure proposée par un gouvernement ou par une initiative populaire », RANNEY Austin, Pouvoirs n° 77. Intérêt du sujet : étude comparée entre deux fonctionnements de l'idée de référendum, intéressant

La constitution est un acte des gouverne : Le corps électoral va être associe directement ou indirectement au processus d’élaboration de la norme constitutionnelle , parfois même au processus de révision . lorsque les règles sont adoptées par le peuple souverains elles ont en principe une valeur supérieur d’ou la nécessité C- La constitution est toujours l’expression dune philosophie politique : En effet , lorsqu’on élabore un texte constitutionnel , ce texte est toujours l’expression de

dans un délai de 20 à 35 jours après l’ouverture de la vacance. D’autres encore sont alternatives, laissant le choix entre deux ou plusieurs solutions. La constitution de 1958 laisse au président de la République, le choix entre le congrès ou le référendum pour l’approbation définitive d’une révision constitutionnelle. Enfin, d’autres règles et procédures sont de simples pouvoirs, que leur titulaire est libre d’utiliser ou non. On peut citer dans ce cas la faculté laissée au Président de la