Referendum Souverainete Peuple

d'expression de la souveraineté les procédés de la démocratie semi-directe. Définitions : Démocratie directe : Régime dans lequel la souveraineté est exercée par le peuple lui même sans intermédiaire, sans représentation. Exemple : Appenzell, Glaris, Unterwald ---> 3 cantons Candsgemeinde ---> sessions pendant laquelle les citoyens peuvent élaborer des lois et régler les problèmes constitutionnels de leur canton. Démocratie semi-directe : Mode d'exercice de la souveraineté où il y a partage

« La république c’est le droit de tout homme qu’elle que soit sa croyance à avoir sa part dans la souveraineté »J. Jaurès Cette notion de souveraineté et plus précisément de partage de la souveraineté est prépondérante dans l’article que nous allons étudier à savoir l’article 3 de la constitution française de 1958. « La souveraineté, c’est le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui. Quand on dit que l’État

démocratie semi-directe en France Oscar WILDE disait : « Démocratie : l’oppression du peuple par le peuple pour le peuple. », dans cette citation, Wilde fait référence à la phrase typique d’Abraham Lincoln (« La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. »). Il évoque le fait que la démocratie sous ses aspects idylliques n’est qu’un prétexte des gouvernants pour manipuler le peuple. La démocratie n’est pas un terme moderne, déjà à l’ère Antique, la démocratie

« gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple »On retrouve cet élément dans notre constitution de 1958 et précisément à l’art 2 alinéa 3, ou cette formule est présentée comme un principe de République Un régime démocratique ne peut se concevoir sans la participation active du citoyen à la politique. Il faut se demander comment faire pour que le pouvoir soit exercé par le peuple et pour le peuple ? De nombreux auteurs doutent qu'il soit possible de réaliser cette fusion entre le peuple et le pouvoir

DISSERTATION Référendum et démocratie INTRODUCTION Il y a démocratie lorsqu’il y a un Etat de droit avec des règles de droit formées pour limiter et encadrer le pouvoir. Il faut également une garantie des droits inscrite dans un bloc constitutionnel. Le référendum est une procédure électorale qui consiste à soumettre directement à l’approbation de tous les électeurs une mesure ou un projet de loi. La Constitution de 1793 a non seulement été adoptée par le peuple lui-même, mais prévoyait

les « peuples associés ». Article 3 de la constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » En se basant cet article 3, on peut en déduire que le peuple, c’est à dire l’ensemble des citoyens, détient la souveraineté nationale en France. Toutefois, l’article 2 dispose pose le principe de la République comme étant le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » qui sous entend la souveraineté populaire

Dissertation: Souveraineté nationale et referendum "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par le biais de ses representants et par la voie du referendum". Cette phrase exprimée par l'article 3-1 de la Constitutionfrançaise de 1958 a conjugué pour la première fois la théorie de la souveraineté nationale; qui sollicité l'usage de représentants de la nation, et le referendum, élément démocratique par excellence, Pour la matière juridique, le terme "souveraineté" peut etre définit

politique : la souveraineté L'état est souverain = il est indépendant Ici , a qui appartient la souveraineté dans l'état . Cette question conduit a se poser la question suivante : «  au nom de qui les gouvernants exercent ils le pouvoir dans l'état ? » Section 1 : le titulaire de la souveraineté . Etude de la souveraineté nationale et populaire . Ces deux théories ont pris leur essor a partir de la période révolutionnaire quand ils ont voulu faire disparaître la souveraineté de droit divin

Constitution du 4 octobre 1958: «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum». «La République c'est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté», Jean Jaurès. La Constitution française du 04 octobre 1958 édicte dans son article 3 à l'alinéa 1 «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum». Il ressort de cet article

Constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958 stipule que «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » se situe dans le titre premier intitulé «  de la souveraineté ». Il est issu de la modification des article 3 « La souveraineté nationale appartient au peuple français. » et 4 de la Constitution