Referendum

politiquement. Ancré dans la tradition parlementaire. Président doté de pouvoirs propres. Contradiction entre exercice réel du pouvoir et absence de responsabilité politique. DG pratique responsable du pouvoir (engage sa responsabilité lors des référendums). ® responsabilité populaire. Président doit démissionner en cas de désaveux. ® Conception conforme à l’esprit des institutions. Président ne peut voir son mandat mis en cause par une autre autorité. La responsabilité pol est un choix

contrôle aux forces politiques sur ce que fait la majorité. Ex : obliger la commune à donner un élu local à la minorité + mission d’évaluation de ces élus. 2) Organisations des Consultation publiques au niveau local = référendum locaux. Avec la révision constitutionnelle de 2003, le référendum devient décisionnel pour le local : le vote va avoir une portée obligatoire = implique un droit de pétition des citoyens qui va forcer les colect terr à examiner une proposition faite par les citoyens. Le réf local

du parlement sous la 5 e République Plan 1) Introduction 2) Qu’est-ce que le parlement  3) L’assemblé national 4) Le sénat 5) Quel est son rôle  6) Conclusion 1) Introduction La cinquième République a été instaurée en 1958 par le biais d’un referendum de Charles de Gaulle. Celle-ci marque une rupture avec les anciens régimes parlementaires. En effet la constitution de 1958 accorde plus d’importance au pouvoir exécutif, au chef d’état, celui-ci a le pouvoir de dissoudre l’assemblé national. Cependant

Le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution de 1958 fait clairement du peuple le titulaire de la souveraineté en disposant que « La souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». À travers cet article, la Constitution de 1958 opère une conciliation entre la démocratie et le régime représentatif conciliation probablement inévitable si l’on considère avec Georges Vedel et Stéphane Rials « que la Constitution, c’est la représentation

Commentaire : « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par voie du référendum. » Introduction : La démocratie est un régime de liberté et d’égalité, elle implique l’obéissance à la loi dont le dèmos (le peuple) est l’auteur, une participation active aux affaires publiques, la fidélité à une constitution qui est son propre, une souveraineté qui exclut, par définition toute forme de tyrannie ou de « despotisme »[1]. Ce principe est l’essence de

magistrats judiciaires et renforcer les droits des citoyens en leur permettant d’accéder au Conseil Constitutionnel et en élargissant le domaine du référendum. C’est ce troisième objectif qui nous intéressera ici, et notamment la question du référendum et les réponses que le Comité proposera dans son rapport du 16 février 1993. En effet, cette question du référendum amènera le comité à proposer certaines modifications concernant la révision de notre Constitution. En matière de révision constitutionnelle

etc.), sont en partie décentralisées et permettent aux citoyens de s’exprimer par référendum. Ou bien: Des institutions gaulliennes, une vie politique au service du pouvoir (1958-1974). On peut aussi appeler ce titre la « Ve République gaullienne ». Il s’agit ici d’expliquer le fonctionnement des institutions (une république, une démocratie parlementaire, un président au cœur de l’exécutif), le poids des référendums dans la relative marginalisation des partis politiques, et prendre l’exemple de

pouvoirs de l’assemblée constituante par référendum. Cela ne s’est produit qu’une seule fois pour la Constitution de 1946: il y a eu un referendum le 21/11/1945 à l’issue duquel les 2/3 des citoyens se sont prononcés pour limiter les pouvoirs de cette assemblée avant que le texte ne soit écrit : → l'assemblée constituante n’avait que 7 mois pour faire le texte au risque d’être dissoute. → il est obligatoire, une fois le texte écrit, qu’il soit soumis à référendum d’adoption. B- L'adoption de la Constitution

Commentaire de l’article 11 En 95 l’objet du référendum a été complété et en 2008 avec le référendum initiative partagée. - L’article 11 est situé dans le titre 2 concernant le pouvoir du Président. Donc c'est la décision du Président de la République, il peut décider d’organiser ou non le référendum sans besoin de contre seing. - Le fait que cela se fasse pendant la durée des sessions, cela va permettre d’organiser la procédure devant le parlement : déclaration suivit d’un débat. - Cette

Ce type de régime combine système représentatif et possibilité pour le peuple de décider directement. De nos jours, ces procédures d'intervention populaire ne cessent de se développer. Au titre de ces procédures, figure au premier rang le référendum c'est-à-dire la soumission au peuple d'un projet de texte constitutionnel ou législatif. L'initiative de cette procédure peut être laissée à la discrétion des gouvernants ou imposée par les textes. Lorsque la réponse à la question posée se fait