Réforme de l'État

de discussions ayant trait à la réforme des bases d’imposition des quatre grands impôts directs locaux, et tout particulièrement de la taxe professionnelle. Sans qu’il soit question de minorer l’importance de ce problème, encore une fois réactualisé par les débats et propositions qui à nouveau se font jour sur ce sujet, il serait regrettable qu’il en éclipse d’autres, ceux liés notamment à la gestion concrète, matérielle par les collectivités locales et l’État, du système fiscal local en vigueur

Sujet: Le financement des retraites en France « Le régime de retraite par répartition est l'exemple type d'une assurance sociale qui s'est transformée en mécanique de redistribution non maîtrisé. Une réforme future gagnerait à mieux distinguer les fonctions d'assurance et celles de redistribution » Cet aphorisme de Guy Laroque Inspecteur général Crest de l'INSEE semble particulièrement adapté à la situation actuelle puisque au lendemain de la 2eme guerre mondiale, l'espérance de vie à la naissance

Un atout pour les réformes en cours mercredi 27 et jeudi 28 novembre 2002 Sous le haut patronage de Jean-Paul Delevoye Ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’Aménagement du Territoire COLLOQUE O L L O Q U E Audit et contrôle dans le secteur public Un atout pour les réformes en cours mercredi 27 et jeudi 28 novembre 2002 - Actes du colloque - Sous le haut patronage de Jean-Paul Delevoye Ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’Aménagement

premier temps à définir les différentes mesures de la réforme du système de régulation financière aux Etats-Unis. Puis il sera intéressant d’examiner les différentes propositions de l’Europe en matière de régulation financière. __________ Le président américain Barack Obama a précisé le 17 juin 2009 son projet visant à renforcer le contrôle des autorités sur le monde de la finance après des années de dérégulation et de laisser-faire. Cette réforme, qui modifiera les attributions de la banque centrale

P.A.S Le Plan ajustement structurel (ou Programme de réforme structurel) désigne une mesure de politique économique dont le but est d'améliorer de manière durable le fonctionnement d’un secteur de l'économie ou d'économie entière d’un pays. Elle résulte souvent d'une évolution spontanée des facteurs économiques qui en ont dégradé la situation. I-LES OBJECTIFS N°1 : Contraction du déficit budgétaire en terme réels et freinage d’emprunts du trésor public auprès de la banque centrale pour parvenir

Traité de Maastricht 1992 réforme globale de l’administration française, qui avait été initiée après la seconde GM, a été relancée par le gouvernement ROCARD (CF. circulaire du 23 février 1989 relative au renouveau du service public) Présidence Sarkozy : « révision générale des politiques publiques » (RGPP), lancée en juin 2007 Gouvernement Ayrault : « modernisation de l’action publique » (MAP), 2012 Cette réforme se déploie ainsi dans cinq directions : 1) réforme de la répartition des compétences

devant sa conscience. Cette responsabilité devant sa conscience pose diverses questions ? Le Roi se confond-il avec l’état ? A-t-il vraiment les moyens de rendre effectif les pouvoirs dont il dispose ? Le roi ne peut pas faire tout tout seul ; il s’appuie sur des institutions « institutions auxiliaires » Mais contrôle –t-il vraiment ces institutions ? A. Le Roi , l’Etat et ses pouvoir Dés la fin du Moyen-age, les légistes qui sont les juristes qui entourent le Roi affirment que le Roi

ministre dépend de son tempérament, de sa conception du pouvoir, de ses relations avec le chef de l’état et de sa capacité à utiliser et exploiter les ressorts que la Constitution peut lui apportée. D’un côté, l’esprit et la conception gaullienne des institutions de la Ve république mettent en avant l’action et la prééminence présidentielle sur la direction de la politique nationale. L’élection du chef de l’état au suffrage universel direct par le peuple, le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral

1 La recherche de la transparence budgétaire dans les reformes en finances publiques au Burkina Faso par Dakor DA, Docteur en Droit, Professeur à l’ENAREF, Directeur des Etudes et des Evaluations RESUME La transparence budgétaire dans les réformes présente une la complexité dans la mise en œuvre d’un principe qui transcende toutes les autres normes de gestion classiques, dans un pays qui cherche encore ses marques dans son cheminement vers la modernité et le développement. Elle démontre que, dans

est le chef de l’Etat. L’URSS soviétique se caractérise par une absence de démocratie. • Dans le domaine économique : Fin de la propriété privée , mise en place de la propriété collectivisme ou collectivisme : L’Etat devient propriétaire des moyens de production, d’échange et de commerce. Dans le domaine agricole c’est la création des Kolkhozes et des Sovkhozes. L’économie est également planifié de façon autoritaire • Dans le domaine sociale : L’Etat prend en charge