Réforme de l'État

Histoire de la Belgique La Belgique devient indépendante en 1830. Le pays a connu 6 Réformes de l’Etat : (1970, 1980, 1988-89, 1993, 2001 et 2013). C’est d’ailleurs parmi ces réformes qu’a été décidé que la Belgique serait un Etat Fédéral qui se compose de Communautés et de Régions. 1. Les Communautés Les compétences des Communautés se rattachent à la langue et à la culture. Le concept de "Communauté" renvoie aux personnes qui la composent et aux liens qui les réunissent, à savoir la langue

repose sur une donnée juridique: la reconnaissance de la personnalité juridique. La décentralisation c’est d’abord l’admission de personnes publiques autres que l’Etat. Il ne faut pas confondre la décentralisation avec la déconcentration de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat.. Celle-ci consiste aussi en une délégation de compétences à des agents ou organismes locaux, mais ces derniers relèvent de l’administration d’État. A la différence

retraite par répartition, la réforme du système des retraites … Une problématique est formulée sous forme d’une question centrale qui peut s'accompagner des questions connexes à propos du thème : la réforme des retraites est-elle suffisante pour garantir la pérennité du système par répartition ? La réforme des retraites est-elle équitable pour les différentes générations ?... Une thèse est une réponse à cette problématique, une prise de position tranchée ou nuancée : la réforme du ère système des retraites

Bibliothèque nationale de France direction des collections département Droit, économie, politique Février 2013 LA DECENTRALISATION, TRENTE ANS APRES… Bibliographie sélective Source : http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Reforme-des-collectivites-territoriales Il y a trente ans, la France se lançait dans la voie de la décentralisation, rompant ainsi avec sa tradition centralisatrice et jacobine. Sous l’impulsion du ministre de l’Intérieur Gaston Defferre et de François Mitterrand, qui évoque

Point sur la réforme du contrôle des dépenses de l’Etat : Les allègements de droit commun 1 Plan de l’intervention Introduction I. Principes directeurs de la réforme II. De quelques précisions préliminaires III. Natures et seuils des dépenses bénéficiant des allègements de droit commun IV. Support d’engagement des dépenses bénéficiant des allègements de droit commun : fiche navette V. Modalités d’appréhension des contrôles budgétaires sur la base de la fiche navette VI. Opérations

Nous verrons donc que depuis plusieurs années on entend réformer l’administration, notamment, la restructuration des services, la mobilité du personnel, et la gestion des carrières dans l'administration, mais les autorités s’heurte au statut de la fonction publique. Selon les travaux, résultant d’un séminaire intitulé « Fonctionnaires » (Janvier 1998 – Juillet 1999), il est possible sans réformer ce statut de en mettant en place les réformes nécessaires en s’appuyant sur le mammouth par une mobilisation

causes professionnelles de l’état de santé général de la victime (malaises cardiaques, troubles psychiatriques, par exemple). La qualité inégale des rapports médicaux favorise ces disparités lorsqu’ils n’établissent pas clairement ces causes et permettent ainsi une certaine latitude dans leur interprétation par l’administration. De ce fait, les positions contradictoires ne sont pas rares. Les services d’emploi ne suivent pas toujours les avis des commissions de réforme. Pour l’attribution de réparations

travers la centralisation. Seulement bien des difficultés à contenter les administrés sont apparues et l'État a été contraint de trouver un moyen afin de remédier à cette situation. C'est alors, qu'à travers les différentes républiques (III°, IV° et V° que l'on connait actuellement) a émergé une solution aux lenteurs administratives et différents tracas quotidiens : la décentralisation, à savoir que l'État (le pouvoir central) transfère au profit des collectivités locales (qui sont la commune, le département

mise en œuvre de la stratégie d’industrialisation( les 2 plans quadriennaux ) Décennie 1980 : mise en œuvre des 2 plans quinquennaux, et des Les réformes (restructuration organique ( 1982) et financière de l’entreprise (1983), et lois sur l’autonomie (1988). Cde des investissements de 1982, loi du partage de la production des hydrocarbures 1986, réforme du commerce extérieur 1989 ) 1er plan quinquennal 1980-1984 : un vaste programme économique réorganisation qui touche au mode d’organisation et

spectaculairement raison sur cette date. Bien entendu cette prédiction est irréalisable, mais Charles Gide constate que quelque chose d’important doit modifier le sens que prend l’économie. De sa façon, il montre la fragilité du modèle libéral, et prône une réforme sociale ayant pour base le système de coopératives, notamment de consommation. Autrement dit, il cherche à établir un modèle économique à but non-lucratif, visant l’être humain et pas le bien matériel. Dans ses mots _ « l'économie sociale cherche