Réforme de l'État

....................... 25 1. Quels enjeux pour la création des conseillers territoriaux ..................................... 25 2. La question des clauses de compétence ................................................................. 26 3. La réforme de la fiscalité locale ............................................................................. 28 4. Des impacts différents en fonction des territoires, de leur taille, leur dynamisme et leurs caractéristiques géographiques ................

enfants légitimes ou naturels, la suppression de la puissance paternelle sur les enfants atteignant l’âge de 21 ans. Ce droit intermédiaire est remis en cause par la révolution, l’état civil est confié aux municipalités par un décret du 20 septembre 1792. Cette laïcisation de l’état civil dépouille l’église de son emprise sur l’état des personnes, 3. Le code civil. Il a s’affirme deux grands principes : Les principes de fonds, il affirme la supériorité du mari, l’épouse lui dit obéissance et ne

contexte historique troublée mais aussi progressisme politique innovant qui a marqué au moins sur le papier la société française ? Si ce discours reflète à la fois l’inspiration gaulliste de son principal auteur et un contexte historique propice au réforme ; le projet de « Nouvelle Société » est également une œuvre marquée par l’empreinte du 1er ministre qui propose des solutions adaptées à une certaine vision de la France. Enfin nous verrons que ce projet malgré sa réception et son succès mitigé a

nombre d’étudiants, et même si l’Etat accordait une grande importance à cette question, l’enseignement supérieur était alors loin de pouvoir répondre aux besoins du développement rapide de l’économie de marché et aux aspirations à la formation personnelle. Alors comment réaliser la démocratisation de l’enseignement supérieur ? La Chine n’a pas d’autres moyens que d’effectuer une série de réformes à grande échelle dans le domaine de l’enseignement supérieur. 1. la réforme des institutions de l’enseignement

transition énergétique. EX : Allemand : « Feed and tariff » qui oblige les exploitants électrique à racheter l’énergie verte produite par les particuliers. Mais pb de coordination à l’échelle mondial.. CHAPITRE 3 : DEFINIR UNE STRATEGIE DE REFORMES. S’inspirer du modèle Américain : l’innovation. Suédois : faible inégalité et croissance soutenable. Allemand : compétitivité 1) Les leviers d’une croissance par l’innovation : -Nécessité d’un marché de Biens concurrentiels car concurrence = innovations

Au Maroc la caisse de compensation pèse lourd au budget de l'état En 2011, le soutien aux produits pétroliers, au sucre et à la farine devrait coûter à l'Etat entre 41 et 45 milliards de DH. A elle seule, l'enveloppe de compensation représente le montant du déficit budgétaire pour l'année 2011. En absorbant 20% du Budget de l'Etat, la compensation pèse presque aussi lourd que le plus budgétivore des ministères. On pensait que le cru 2008, avec ses 31,5 milliards de DH de charges relatives

produits suivants : - Le sucre. - Les produits Pétroliers et Gaz Butane. - Le sucre et les huiles commercialisées dans les provinces sahariennes (DAPS) Les ressources de la Caisse proviennent : - Des prélèvements à son profit. - Des subventions de l’Etat. - Des avances du Trésor, d’organismes publics ou privés. - Du produit des amendes administratives perçues à son profit. - Du produit des emprunts obligatoires. Elle représente un des outils étatiques essentiels, servant à intervenir dans les

décentralisation africains. | |Au-delà des questions formelles et procédurales, il passe également en revue les problématiques de fond des transferts et de | |détermination des compétences déléguées aux collectivités locales, et le pratique de l’État de restaurer son hégémonie au niveau local en| |détournant, à son profit, les éventuels acquis de l’autonomie locale. Enfin, il convient, au surplus, de s’interroger d’une part sur le | |sens même de la notion de développement local, surtout lorsque

institution est une règle, en science politique une institution c’est l’ensemble des organisations et organismes qui composent l’Etat, parmi elles : le Sénat, l’Assemblé Nationale, le Président de la République. Les institutions changent selon le régime démocratique. A] L’Etat de droit et ses limites 1) Qu’est-ce que l’Etat de droit. L’Etat de Droit est un régime politique qui présente les caractéristiques suivantes : - Tout le monde est soumis aux lois

économiques des grèves sur les entreprises en France en 2010 – 2 SOMMAIRE N° de pages INTRODUCTION 3 I) LES GREVES : EFFETS DE MODE OU INSTITUTIONS 1.1 Lois sur les grèves d’hier et d’aujourd’hui 1.2 Histoire des grèves françaises 1.3 Le rôle de l’Etat 4à6 4 5à6 6 II) DES SECTEURS PLUS TOUCHES QUE D’AUTRES 2.1 Les transports 2.2 Les services 2.3 Le bâtiment 7à9 7à8 8à9 9 III) LES PERTES ECONOMIQUES DE LA FRANCE DUES AUX GREVES 3.1 Les pertes économiques au niveau national et international