Réforme de l'État

président responsable ?Dissertation : La réforme constitutionnelle du 23 février 2007. « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Vème République, c’est qu’elle donne une tête à l’Etat » est une citation de Charles de Gaulle extraite de son allocution télévisée du 20 septembre 1962, qui fait référence à la présidentialisation du régime, c’est-à-dire au renforcement du rôle du président, voulu par le général. Cette « tête » qui dirige l’Etat, à qui on a donc donné tout un tas de pouvoir

décentralisation. Conscient de l'intérêt du nouveau texte, Fathallah Oualalou, ministre des Finances et de la Privatisation, a indiqué à cette occasion que ce projet s'inscrit dans le cadre des réformes visant à renforcer la décentralisation et la démocratie locale au Maroc. Toutefois, la mise en oeuvre de la réforme fiscale demeure conditionnée par les mesures qui doivent être prises pour la mise à niveau des services publics et la qualification de l'élément humain. Et Fathallah Oualalou d'assurer que

insolent de disserter sur le quinquennat sans établir un rappel historique du mandat présidentiel. En effet, avant la réforme de de 2000, la constitution de 1958 retenait le principe du septennat. Ce mandat, s'établissant sur 7 ans, garantissait au président de la république la stabilité et la longévité nécessaire à l'exercice de ses fonctions, en incarnant la continuité de l'Etat. Cependant, le principe du mandat de sept ans renouvelable s'est progressivement montré inadapté dans une perspective

fameuse taxe professionnelle pour la remplacer par une cotisation économique territoriale), la fiscalité directe locale a fait l’objet de nombreuses réformes ayant pour effet de substituer le contribuable national au contribuable local, essentiellement pour la taxe professionnelle et la taxe d'habitation. En effet, la taxe d'habitation est née de la réforme de la fiscalité directe locale mise en place depuis 1974. Elle remplace la contribution mobilière issue de la législation révolutionnaire.

| A) Comment est financée la couverture maladie? Le rôle principal dans l'administration du système de santé revient à l'Etat, garant de l'intérêt public et de l'amélioration de l'état sanitaire de la population. L'Etat intervient parfois directement dans la production ou le financement des soins. Il exerce un contrôle sur les relations entre institutions de financements, professionnels et malades au nom des impératifs

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA REFORME DE L’ETAT ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ----------------------COMMISSARIAT AU DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL ------------------------ REPUBLIQUE DU MALI UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI -------------------- AUDIT DES RESSOURCES HUMAINES AU SEIN DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE RAPPORT DE SYNTHESE Février 2006 SOMMAIRE 1. Introduction ………………………………………………………………………..1 2. Quelques données statistiques sur la Fonction Publique……………………

Relation avec la cour des comptes. 9 2. La réforme des chambres régionales des comptes. 9 2.1 Une volonté de présidentielle 9 2.2 Le projet de loi de Monsieur Séguin 10 2.3 La réforme réaménagée 11 Conclusion Introduction Avant 1982, le rôle de vérification des comptes des collectivités locales étaient assuré par l’Etat. Mais la politique de décentralisation a engendré une redéfinition des systèmes de contrôles. En effet, le transfert de compétence de l’Etat aux collectivités territoriales a contribué

libéralisation économique et la rapide croissance de la chine dans les années 80 ont mis fin au système de santé jusque là relativement égalitaire de la chine. De 1949 date de la proclamation de la république populaire de chine, jusqu’aux années 1980 l’état remboursait 90% des soins de santé de la population. Evolution du système de santé En effet l’orientation vers l’économie de marché est venue créer de grandes inégalités dans la population, notamment entre la ville et la campagne et également au

corruption est colossal; l'étendue du mal est très variable selon les pays en développement; il y a moyen de la juguler et, pour ce faire, il faut porter plus d'attention à ses causes profondes ainsi qu'au rôle des incitations, de la prévention et des réformes économiques et institutionnelles précises. Depuis quelques années, le problème de la corruption est en ligne de mire: il a été exposé par le Président de la Banque mondiale, M. James Wolfensohn, et le Directeur général du FMI, M. Michel Camdessus

ressources financières pour assurer la couverture des charges publiques. Ces ressources sont entre autres constituées des impôts et taxes qui sont des ressources internes de l’Etat mais aussi et surtout des Emprunts auprès des bailleurs de fonds et d’autres institutions financières. Ces emprunts, combinés aux ressources internes de l’Etat, permettent, en principe, de faire face aux multiples charges publiques consécutives à l’explosion démographique et aux exigences de développement et de modernisation