Réforme des collectivités territoriales françaises

modernisés, ils se sont réinventés. Et ce succès c’est d’abord celui des collectivités et des milliers d’élus locaux qui, aux côtés de l’Etat, ont eu les moyens et le pouvoir de prendre leurs responsabilités. En quelques décennies, la décentralisation a donc contribué à transformer notre pays. Mais nous savons qu’une nouvelle étape est nécessaire. Les interventions traduisent toutes un consensus sur la nécessité de la réforme" a déclaré François Fillon le 15 mai 2010[1]. L'Etat unitaire français

droit public ≠ association qui sont de droit privé. Droit public = système juridique applicable aux personnes publiques. Les institutions administratives ont évolué Au départ, on parlait des personnes publiques à vocation territoriale (l’Etat et toutes les collectivités territoriales : communes, départements, régions). Petit à petit, les administrations se sont diversifiées, il a de plus en plus d’institutions administratives à vocation spéciale, qui ont une mission Ex : université. 2-Les principales

Faut-il supprimer les départements? Suite à la révolution française de 1789, l'assemblée constituante divisa la France en 83 départements, par les lois du 4 et 26 mars 1790. L'idée était d'éviter la montée des particularismes et des nationalismes locaux (Bretons, Corses...) pour renforcer l'unité de la France. Les départements furent définis avec le temps comme des collectivités territoriales françaises décentralisées et déconcentrées, puisqu'ils sont administrés par un conseil général autonome

un État à une collectivité locale ou régionale dotée elle-même d'institutions démocratiques : région, département, ville, etc.. Le principe de subsidiarité, est donc au cœur du concept de « démocratie locale ». Pour cela, nous allons parler de deux organisations territoriales pouvant participer chacune dans une certaine mesure à renforcer la démocratie locale :   Déconcentration : implanter dans des circonscriptions locales administratives (communes, départements, régions… = collectivités territoriales)

administratives Indications bibliographiques Ouvrages – Virginie DONIER, Droit des Collectivités territoriales, Dalloz (Mémentos), 2014. – Pascal JAN, Institutions administratives, LexisNexis, 2015. – Philippe QUILLIEN, Les Institutions publiques en 90 fiches, Ellipses, 2014 ; Tout savoir sur les collectivités territoriales, Ellipses, 2014 ; 50 Questions incontournables de culture administrative, Ellipses, 2014. Revue : ÉNA, Revue française d’administration publique, « Chronique de l’administration ». Sites Internet

Master professionnel Management du secteur public : collectivités et partenaires Les nouvelles perspectives de la décentralisation Cahier de recherche de l’Observatoire N°5 – Mars 2010 Document de synthèse réalisé par des étudiants de la promotion 2009-2010 : François ARLANDIS Franck BONNEFOUX Antoine CHARTIER Caroline GOYARD Aurélie MASI Cédric PELLISSIER Valérie PERRET Michaël RAYNAL Amandine SANCHEZ Alexis TEMPOREL Sophie VIGNAL Sous la direction de Philippe Schmidt, Avocat et Maître

php?ID_REVUE=RFAP&ID_NUMPUBLIE=RFAP_105&ID_ARTICLE=RFAP_105_0183 La fin de l’Etat-nation ? par Luciano VANDELLI | Ecole Nationale d'Administration | Revue française d’administration publique 2003/1-2 - N°105-106 ISSN 0152-7401 | ISBN | pages 183 à 192 Pour citer cet article : — Vandelli L., La fin de l’Etat-nation ?, Revue française d’administration publique 2003/1-2, N°105-106, p. 183-192. Distribution électronique Cairn pour Ecole Nationale d'Administration. © Ecole Nationale d'Administration

L’Etat unitaire est celui qui ne possède qu’un seul centre d’impulsion politique. Les compétences étatiques ne sont pas divisées entre différentes collectivités détenant originellement et de leur seule autorité les pouvoirs de décision. Dans le cas contraire, l’Etat ne serait plus unitaire mais serait un Etat composé de type fédéral. Les collectivités locales ne disposent donc d’aucun pouvoir normatif initial, seul l’Etat dispose du pouvoir normatif original. Les normes locales ne peuvent être créées

nouvelle dynamique dans les réformes de l’administration française. Pouvoir régalien non contesté de l’Etat, la liberté de gestion de l’autorité administrative s’est trouvée encadrée par le carcan européen dans une orientation de privatisation a tout prix et d’égalité plus grande entre les salariés d’un même pays. C’est ainsi dans cette tendance que de nombreux droits acquis pour les salariés du secteur privé sont transposés pour être applicables à la fonction publique française. Mais le fonctionnaire

L’avenir des collectivités territoriales « Je voudrais une division dont l’objet ne fût pas seulement d’établir une représentation proportionnelle, mais de rapprocher l’administration des hommes et des choses et d’y admettre un plans grand concours de citoyens ; ce qui augmenterait sur le champs les lumières et les soins, c’est à dire la véritable force et la véritable puissance ». C’est en ces termes que Mirabeau interviendra lors du débat sur la division du royaume à l’Assemblée nationale du