Reforme Fiscalité Locale Maroc

La fraude fiscale et le contrôle des entreprises au Maroc E.N.A : 2004/2007 REMERCIEMENT Au terme de ce modeste travail, Je tiens à exprimer ma gratitude et ma reconnaissance à monsieur Ahmed NARHACH, professeur à l’Ecole Nationale d’Administration, pour ses directives et ses conseilles précieuses qu’il m’a fourni tout au long de la rédaction de ce travail. Je tiens à remercier également monsieur MUSTAFA TAÏMI directeur de l’Ecole Nationale d’Administration, monsieur OMAR IDALI directeur

la porte d’entrée anglophone sur les pays francophones Trois groupes de pays émergent Au Maghreb, les deux tiers du PIB sont réalisés par 40% de la population. Excepté la Tunisie, l’évaluation de ces pays reste positive. Avec en tête le Maroc qui se distingue par un niveau satisfaisant du risque pays et du climat des affaires. Pour le reste des pays, les risques se situent entre «assez élevés et très élevés» 207 70 % du PIB 37% de la Pop. 9,35 A1: Très faible A2: Peu élevé

Royaume du Maroc Direction de la Politique Economique Générale La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers Document de travail n°84 Janvier 2003 Table des Matières 1. Données sur la masse salariale ............................................................................................ 2 1.1. Importance de la masse salariale ..................................................................................... 2 1.2. Aggravation des inégalités

l’essor, ou non, de toute économie nationale, ce fait que la promotion-dynamisation des investissements publics ou privés à toujours été au centre de toute politique économique. A l’image de nombreux pays, le Maroc ne fait pas exception à la règle, toujours est-il qu’au Maroc, en termes de «littérature d ’investissement » beaucoup a été écrit. Sur le terrain, peu a été fait. En témoigne le parcours de l’investissement national ou étranger. D’aucuns n’ignorent que des autorisations préalables

Histoire du monde arabe et du Moyen-Orient Anick Lacroix Moyen-Orient et Maghreb dans leurs diversités. Civilisation arabo-musulmane. Région, aire géographique. Monde Arabe : Maghreb, Machrek (Levant), Péninsule arabique et Perse. 1850 – 1945. Réformes, réactions au capitalisme, à l’Etat-nation, aux puissances européennes. C’est rencontre entre Europe en expansion et monde arabe. Fin de l’empire ottoman, colonisation de l’Afrique du nord. Début XXe : genèse de la Palestine. Nationalisme arabe,

L’expérience du Maroc N.Akesbi, D.Benatya, N.El Aouf Marrakech, 20-25 novembre 2006 Rapport Maroc Plan du Rapport 1. Place et rôles de l’agriculture dans la confguration nationale : Les grandes tendances 2. Structure et évolution des marchés agricoles et agro-alimentaires 3. Les processus de segmentation des structures de production: tendances observées et conséquences 4. Risques, blocages et options de sortie En guise de conclusion provisoire: Au-delà de l’Agriculture… Rapport Maroc (1) I. Place

………………………………………………………………..22 2.4 Le groupement des pétroliers du Maroc ( GPM )………………………………………..23 SECTION II- TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES APPLICABLES AU SECTEUR 1. Les textes législatifs applicables au secteur ………………………………………….25 3 2. Contexte actuel………………………………………………………………………..25 2.1 Réforme du secteur …………………………………………………………………...27 2. Régime fiscal des sociétés de distribution de GPL……………………………………28 2.1 La fiscalité générale …………………………………………………………………..28 2.1.1 Impôt sur les

valeurs mobilières 9 2. Le marché secondaire des valeurs mobilières 9 2.1. Fonction du marché boursier 10 2.2. Structure du marché boursier marocain 11 Conclusion du chapitre 1 Chapitre2 :La nouvelle organisation du marché des valeurs mobilières au Maroc 15 Introduction du chapitre2 15 1. Les intervenants de la bourse des valeurs de casablanca 17 1.1. La société de bourse de Casablanca 17 1.2. L'autorité de surveillance (CDVM) 18 1.3. Les sociétés de bourse 19 1.4. Les organismes de placement collectif

LA GESTION DU CONTENTIEUX FISCAL PAR L’ADMINISTRATION MAROCAINE Zouhair IDER Direction Générale des Impôts MAROC Le contentieux est la manifestation d’approches opposant les intérêts de parties différentes à l’occasion de l’application de la règle de droit propre à chaque système juridique. En matière fiscale, le contentieux est un facteur de justice et d’équité fiscales à travers son double aspect de veille pour la stricte application de la loi et de révélateur des imperfections et insuffisances

Introduction Le Maroc est un pays en transition démographique, économique et politique. Les défis auxquels il est confronté sont considérables. L’agriculture y occupe une place importante au plan économique, social et environnemental. Premier secteur créateur de richesses et employeur le plus important du pays, elle est aussi le principal utilisateur et le responsable le plus direct de la gestion des ressources naturelles renouvelables. Depuis, l'indépendance du pays, le secteur agricole a connu