Régalien

dans les sociétés contemporaines ? Quelles relation les gouvernants et les gouvernés entretiennent t’ils ? Quel est le juste niveau des prélèvements obligatoires dans un Etat ? Dans un premier temps nous analyserons l’opposition entre les Etats régaliens anglo-saxons et les Etats providence européens, dans un deuxième temps nous décrirons les organisations des systèmes de santé dans une étude comparée entre la France et les Etats-Unis. I. La construction de l’Etat A. Hobbs et Rousseau Régis

la souveraineté de l’état donc la fiscalité est une des compétences régaliennes. Seule une personne publique a la possibilité de créer d’une part et de percevoir d’autre part une recette fiscale. Donc, le fait d’imposer est lié à l’exercice légitime du pouvoir, c’est un acte de puissance public soumis à un strict principe de légalité. Ce caractère régalien se maintient mais connaît certains aménagements. Ce caractère régalien en droit international ne devrait pas exister. Plusieurs raisons

l'emploi, la famille... L'Etat-Providence est fondé sur la solidarité entre les différentes classes sociales et la recherche de la justice sociale. Les fonctions Régaliennes assurées par l’état sont la défense du territoire , la sécurité intérieure , la Justice , la monnaie et la souveraineté économique . Les fonctions régaliennes, désignent les marques de souveraineté dont dispose l'État. Ils ont été définis clairement en particulier au XVIe siècle par les penseurs de l'absolutisme. On y inclut

La société se régule d’elle-même, donc pas besoin d’Etat. L’Etat ne fait que désorganiser la société. Section 3 : Les fonctions de l’Etat A) Les fonctions régaliennes de l’Etat pouvoirs régaliens (=attaché à la souveraineté). -La guerre, l’épée -La justice, le sceptre « Le roi est fontaine de justice. » Sans les pouvoirs régaliens, alors pas d’Etat. B) L’Etat providence La notion d’Etat providence : L’Etat doit rendre la société plus juste. Cette notion apparait et prend de la valeur

a l’intervention régalienne. Cela est liée à la sécurité des citoyens : - aspect interieur ( police gendarmerie) - aspect exterieur ( financement de l’armée) Deuxieme activité regalienne : la mise en place des tribunaux, tout ce qui est lié a la justice La mise en place des pvr public Assurer le financement de l’Etat Donc armée, justice, pvr public, finance. Cela fait reference au model d’Etat gendarme = etat qui se contente d’un activité regalienne. Ce mode la vite

économique intervention dans les mécanismes des marchés ↓ ↓ pour réguler Non intervention de l'économique L'économie ↓ ↓ et développement Fonction régaliennes. → état gendarme Protection sociale. → état providence La droite prône le libéralisme qui suppose une non intervention de l'état et donc circonscrit l'état des fonction régaliennes. Ce tableau statistique provenant d'une enquête sur les pratique culturelles des français en 2008 réaliser par le ministre de la culture et de la communication

voir que l’on ne saurait, au risque de les perdre toutes deux, en demander une troisième. » Voilà ce que pense Frédéric Bastiat, économiste libéral du XIXème siècle français très reconnu outre-Atlantique, l’Etat doit être limité à ses fonctions « régaliennes » et ne doit en aucun cas intervenir sur le marché et dans la vie des individus car ce serait forcément au détriment de la liberté des individus et du marché, il faut ce qu’on appelle un « état-gendarme ». Cependant, il est vrai que l’Etat

privée (J-B-Say) - Eviter les ententes entre entrepreneurs qui visent à augmenter les prix (A.Smith) Adam Smith : La Richesse des Nations (1776) -Etat en charge de l’intérêt général (et non de l’intérêt du prince) -Fonctions régaliennes : protection des citoyens contre tte forme d’injustice ou de violence -Ne refuse pas tte intervention éco : B.Collectifs puisque le marché ne peut pas prendre en charge ttes las act éco car non-rentables pr des E alors que tte la société en bénéficie

pouvoir judiciaire selon les raditions juridiques 1. Le pouvoir normatif du juge 2. procédure accusatoire et procédures inquisitoires 2. La justice, entre fonctions régaliennes et service public 3. La justice comme fonction régalienne 4. Le service public de la justice 3. Fonctions régaliennes et services publics constitutionnels 5. Le dualisme juridictionnel et les juridictions administratives 6. L'ordre judiciaire Le « pouvoir judiciaire » désigne

Droit Constitutionnel Il y a un certain nombre de prérogatives que l’on rattache à la souveraineté. Les compétences souveraines peuvent-elles être partagées entre le niveau supérieur et le niveau inférieur ? Il faut que les compétences régaliennes soient réservées au niveau supérieur. C’est l’Etat fédéral qui exerce les compétences liées à la souveraineté. La monnaie, la conduite des relations internationales, la force armée, ces compétences sont réservées à l’Etat fédéral. Les entités fédérées