Régalien

NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 janvier 2011. PROPOSITION DE LOI visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée

Féministes «  Femmes et pouvoir politique » | Fiche de lecture : « Les femmes et le pouvoir exécutif en France : de l’exclusion…à l’adoubement présidentiel » de Mariette Sineau « Une (r)évolution de genre à Washington ?Les femmes, les fonctions régalienne et le pouvoir exécutif aux Etats-Unis » d’Elisabeth Vallet Les articles étudiés sont tirés de la revue québécoise Recherches Féministes dirigée actuellement par Estelle Lebel membre du Groupe de recherche multidisciplinaire féministe, le

l’ordreB : Une mission en matière de fiscalitéII : La centralisation administrative du pouvoir royal : L’intendant comme autorité royale directeA : L’intendant : Un représentant local de la personne du roiB : L’exercice déléguée des compétences régaliennes du roi à l’intendantI : La lettre de commission : Désignation des compétences déléguées du roi à l’intendant Après avoir connue une longue période sans pouvoir affirmer de façon certaine sur l’ensemble du territoire son autorité

de loi portant sur les dispositions et la prépation à l'autodétermination de la Nouvelle Calédonie. L'accord prévoit l'organisation dans 20ans d'une consultation de la population locale de la nouvelle calédonie sur le transfert des compétences régaliennes a cette dernière et donc l'obtention d'une indépendance totale. Ces accords s'inscrivent dans la continuité de ceux de Matignon de 1988. Ces accords de Matignon applique le principe de subsidiarité et une forme de fédéralisme interne car la compétende

constitution qui s’applique à tous. Les régions peuvent toutefois fixer leur propre statut. B) Différences dans la qualité d’Etat : - Les régions ne sont pas des Etats. Seul le gouvernement central a la qualité d’Etat et possède les pouvoir régaliens. - Au plan international, les régions n’ont pas de représentation, les Etats fédérés peuvent en avoir une par délégations, ils peuvent alors conclure des traités. Conclusion : La différence de degrés est mise en évidence mais elle reste significative

classique (chef de file : Adam Smith). Etat minimal, aux fonctions limités. Etat gendarme : fonctions régaliennes • protection du pays par rapport à l’extérieur :armée • protection (interne) des citoyens : police et justice Parfois Smith justifie l’intervention de l’Etat dans le financement d’infrastructures (hôpitaux). Certains économistes intègrent dans les fonctions régaliennes la production de monnaie. Théorie néoclassique (théorisation de l’intervention publique : Pigou). Economie

pouvons voir que les deux blocs adverses s’opposent par leur politique, idéologie mais ont une puissance équivalente. En effet, le bloc occidental se caractérise par une politique libérale où l’Etat intervient seulement pour exercer ses fonctions régaliennes (monnaie, sécurité, justice) sur les marchés, ce système privilégie la privatisation. Contrairement à l’URSS, construit sur un régime communiste où l’intervention de l’Etat est complète, en mettant toutes les productions en commun qui suppriment

Les thèses libérales et keynésiennes s’opposent autour du rôle que doit jouer l’Etat, selon les libéraux le rôle de celui-ci doit se limiter aux trois premières fonctions régaliennes ; assurer la sécurité du territoire et le maintient de l’ordre, définir le droit et rendre la justice. En revanche les keynésiens, qui récusent la loi des débouchés, considèrent le marché comme imparfait et pensent que l’Etat à une rôle à jouer afin d’atteindre l’optimum économique. Quelles sont les différences majeures

les interdépendances entre les pays, et de ce fait les Etats ne semblent plus pouvoir assumer pleinement leur rôle, y compris dans l’exercice de leurs fonctions régaliennes. L'annonce faite par le nouveau Livre Blanc de la Défense de supprimer 24 000 postes dans l'armée d'ici à 2019 montre cette atteinte à l'exercice des fonctions régaliennes de l'Etat. Même s'il y a des facteurs structurels à prendre en compte et qu'on ne peut parler ici que de corrélation, il est clair qu'indirectement la baisse des

défense économique est à l’échelle européenne, et ne s’applique pas uniquement au niveau de notre nation.(Thomas) B - Deux types de défenses économiques : régalienne et partenariale La défense économique est divisé en deux partie : La défense économique régalienne, ainsi que la défense économique partenariale. La défense économique régalienne a pour objectif de veiller au fonctionnement général de l'économie et consiste en la prévention des dysfonctionnements économiques et la préparation et