Régie autonome des transports parisiens

LES RESTAURANTS DU COEUR Page : 08 > 1. L’ASSOCIATION UNE ASSOCIATION NATIONALE 117 ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALES, & 2000 CENTRES DE DISTRIBUTION LES 117 ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES Présentes sur tout le territoire, elles sont autonomes juridiquement. L’assemblée générale départementale (AG) est constituée des bénévoles du département. Elle élit un Conseil d’Administration, un bureau, un président. Les associations départementales sont cependant liées à l’association nationale

LE PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL DU LOUVRE-LENS Juin 2008 1 Le Louvre est à Paris, mais ce n'est pas pour autant un musée parisien. Dès sa création en 1793, il a été imaginé et conçu comme un musée national, un « musée des musées » dont les collections et le savoirfaire ont vocation à irriguer l'ensemble du territoire français. Le Louvre-Lens renouvelle et réinvente cette politique traditionnelle, celle des dépôts, celle de la "part sacrée", pour reprendre la formule de Chaptal en 1801, que

* sub-, suc-,sul-, sug-, sup-, sous-, sou- = dessous : supposer (mettre sous) * super-, supra-, sur- = dessus : superposer, suprasensible * sus- = dessus : susnommé (nommé plus haut) * trans-, tra-, tré-, tres- = au-delà : transporter (porter d’un lieu à l’autre) * tres-, tré- = trois : tricolore (qui possède trois couleurs) * ultra-, outre- = au-delà : outrepasser (vycnivat, prekracovat) * vice- = à la place de : vice-roi (qui gouverne à la place du roi)

d'opération 21 Implication du partenaire du pays d’accueil 22 Organisation du projet et du séjour 22 I. Le porteur du projet en France : 1.1 L’association porteuse du projet : L’association Ensemble Solidarité France Sénégal, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a été créée en avril 2003 sur l'initiative de deux de ses membres, Cette association a pour but : Développer des relations de fraternité et de solidarité entre la France et le Sénégal

fille des époux Sanchez est scolarisée dans un établissement scolaire hors de son secteur pour suivre un enseignement de d’espagnol. Le département des Ardennes refuse de lui donner un titre de transport gratuit alors que les enfants scolarisés dans l’enseignement privé bénéficient de ce titre de transport gratuit. Procédure : Les époux Sanchez saisissent le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne  Problème de droit : L’accès gratuit à un service public peut-il être refusé à un usager 

l'administration. Technique ancienne utilisée dès le 18e s car on l'appelle « contrat de concession » : on confie aux personnes privées la conception et la construction d'un ouvrage public (ex : autoroute) ou bien la gestion d'un service public (ex : transports en commun). . Parfois de personnes privées vont gérer des services publics en dehors de tout contrat : elles se voient déléguer la gestion d'un service public. Cas reconnus que depuis un rapport rendu du CE de 1938 « caisse primaire, aide et

collaborer notamment dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques. Aspect matériel -> activités des administrations. Doivent mettre en place une réglementation nécessaire au bon fonctionnement des services publics (santé, logement, transport,…). Le droit qui s’applique aux institutions administratives est le droit administratif qui comporte des règles spéciales car les relations administratives ne peuvent pas être régies comme les relations entre particuliers. Dans l’ensble c’est le

forme contractuelle la plus éprouvée est celle de la concession de service public (concession d’autoroute, de distribution d’eau, de ramassage des déchets, d’exploitation de parkings, etc. ...). D’autres formules sont utilisées : affermage, contrat de régie intéressée, convention ou concession d’aménagement, etc. Ces différents contrats sont passés tantôt avec des sociétés préexistantes, tantôt avec des sociétés (SEM) créées pour l'occasion. En marge des contrats de délégation de service public

prévoient expressément, ou en conséquence d’une interprétation jurisprudentielle visant à éviter des contrariétés de règlementation. Ex: il y a une police des chemins de fer, c’est le min des transports qui a compétence dans les trains et à l’intérieur des gares pour réglementer les conditions du transport et par voie de conséquence la situation des usagers. Mais sur les places adjacentes aux gares ont considère que c’est préfet qui est compétent pour réglementer le stationnement. En revanche, le

temps du repas est un moment convivial. Chaque animateur s’assoit parmi les enfants qui se placent à leur convenance. L’enfant est incité à goûter aux aliments présentés. Il peut se servir seul et débarrasser la table, ceci dans le but de le rendre autonome et responsable. De 13h30 à 14h30: Pour les petits, la sieste constitue un temps de repos nécessaire. Le lever est échelonné pour le respect des rythmes individuels. Pour les plus grands, un temps calme de type relaxation ou lecture de contes