Régie autonome des transports parisiens

tri limitées Projets de méthanisation non encore concrétisés 20 20 21 22 23 E. Méconnaissance de la répartition des tonnages produits entre les différentes filières de collecte et de traitement et des capacités disponibles 24 Modes de transport essentiellement routiers 27 F. CCIP 93 – Juin 2004 Page 5 Gestion des déchets banals des entreprises en Seine-Saint-Denis : état des lieux et perspectives III. MODALITÉS DE GESTION DES DÉCHETS BANALS DES ENTREPRISES PAR LES COMMUNES

La seconde hypothèse est caractéristique du système français. Système français, que l’on comprend comme instituant pour l’administration un droit autonome du droit privé, qui comporte ses propres principes, une cohérence globale qui en fait un véritable système juridique. L'administration répond du respect de ce droit devant le juge administratif. Il est assez tentant de penser que le droit administratif

Présentation du transport multimodal. Chapitre 1 : Présentation théorique. Section 1 : Evolution du transport multimodal. Section 2 : Les acteurs du transport multimodal. Section3 : Les textes applicables au transport multimodal. Chapitre 2 : Présentation pratique. Section 1 : La formule Ro-Ro. Section 2 : La formule Rail-Route. Section 3 : la formule Section 4 : Le transport maritime à courte distance. Section 5 : Le vol camionné. Partie II : Le régime juridique complexe du transport multimodal

Les origines de la France contemporaine, Hippolyte Taine - Furet : « les légitimistes, éternels cocus de la politique du pire » 1876 - victoire des Républicains aux élections législatives (majorité conservatrice au Sénat) - création du Petit Parisien 1877 - discours de Gambetta : « le cléricalisme, voilà l’ennemi » - crise constitutionnelle, dissolution de l’Assemblée par Mac-Mahon (Jules Simon, Broglie, manifeste des 363, Gambetta), majorité républicaine, Mac-Mahon se « soumet » (c’est

l’efficacité énergétique : situation 2008 – 2009 et perspectives 2010 4 4. L’AMELIORATION DE L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LES TRANSPORTS ................................ 137 4.1. LE DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES ........................................................................... 139 4.2. LE DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT URBAIN SUR RAIL ................................................. 143 4.3. LES ÉQUIPEMENTS FERROVIAIRES ...........................

conséquent ce droit organise les relations entre les administrations et les administrés en effet l’administration vise a satisfaire les intérêts des administrés par des activités d’intérêt général que l’on appelle des activités de service public (les transports en communs, les hôpitaux publics…). Ces activités de services publics sont notamment régies par un droit propre un droit spécifique le droit administratif. Il arrive fréquemment que l’administration se comporte comme un particulier ou comme une

propos de la modification de ces limites : • La modification des territoires communaux peut résulter de la réunion d’une partie d’une commune à une autre commune, ou de la scission d’une commune, ou encore de la fusion de plusieurs communes. Elle est régie pour l’essentiel par l’article L. 2112-2 du Code général des collectivités territoriales. La décision doit être précédée d’une enquête publique et est prise soit par arrêté préfectoral, soit par décret lorsque les limites cantonales sont affectées

opération de police judiciaire (si elle révèle une infraction) et l’inverse est également possible. → TC du 12 juin 1978 : décision société Le Profil : une société prend ses précautions et demande à bénéficier du concours de la force de police pour le transport des fonds. A la sortie de la Banque, il y a un braquage malgré la présence des policiers, lesquels ne sont pas intervenus. La société a formé un recours contre l’Etat. Le Tribunal des Conflits a estimé que le préjudice subit à la société était partie

administrateur + juge+ rôle csultatif pr le gvt. De plus, la carrière des csllers d’Etat = pas réglée par le gvt. réelle garantie d’indpce et d’impartialité, autonomie par rap au gvt.  dualité de juridiction : 2 ordres de jurd° : ordres judic + admin autonomes l’un par rapp à l’autre : pdt lgtps, l’ordre adm= une jurd= CE et pouv judis sous le pouv de la Cr Cass= complexe. Fil du tps, création d’autres jurid adm. D’abd, jurd admin spécialisées (cf Cr ds comptes) : tjs poss de former un recours devt le

d’exploitation 2 860 M€ Résultat net 1 264 M€ Autofinancement 2 735 M€ Investissements industriels 1 777 M€ Endettement net 12 850 M€ I.3. Historique L’entreprise Weber et Broutin est née au début du 20ème siècle, de la fusion de deux entreprises parisiennes spécialisées dans les enduits de façade (mortiers de plâtre et de chaux), dont les produits étaient principalement destinés à l’exportation vers les Etats-Unis d’Amérique. Après la seconde guerre mondiale, elle se développe sur le marché de la