Régie autonome des transports parisiens

plus importants d’entre eux. Dans les années 60, l’obtention de la 3ème semaine de congés stimulera la demande. 15 1.3 - Le tourisme social et les villages de vacances A epartir du milieu des années 60, les grands travaux de réseau de transport routiers, ferroviaires et eaériens vont commencer à modifier l’accessibilité. Cette évolution est amplifiée par la montée en puissance du rôle de l’automobile dans notre société. L’offre d’hébergement touristique n’est pas en mesure de répondre à l’augmentation

logement se détache. Les assistantes sociales du CROUS que j’ai pu rencontrer s’accordaient à dire que le logement est actuellement une des premières difficultés pour ces étudiants précaires avec des loyers parfois trop élevés surtout dans la région parisienne (en moyenne 19 euros le mètre carré). J’ai donc choisi de centrer mon sujet sur : les étudiants en situation de précarité et la difficulté d’accès au logement. Comme le souligne l’Observatoire de la vie étudiante dans son rapport en 2003 : « les

(défense nationale) mais il peut aussi être réalisé en concurrence avec des associations privées (transport scolaire). - leurs modalités (des activités de l’administration) Elles s’insèrent dans l’exercice du pouvoir exécutif mais certaines sont accomplies directement par le gouvernement ou sous son autorité (administration d’état) tandis que d’autres sont exercées sous son contrôle (administrations autonomes), les deux étant souvent étroitement mêlées. B. Définition organique de l’administration publique

travaux publics conter Charbuis : hypothèse d’une entreprise de transport en commun de voyageur par autocar qui n’avait pas respecté les règles régissant son activité, et qui s’est vu infligé cumulativement 2 sanctions administratives : • Les autocars ont fait l’objet d’une mesure d’immobilisation, prise par l’autorité administrative. • La même autorité administrative a retiré à l’entreprise son autorisation de transport de voyageur. - La répression administrative est soumise à

il va contester la compétence judiciaire. Il faut savoir quel juge est compétent. Si le tribunal des conflits s'en était tenu à la version classique il aurait du valider l'équation qu'une personne publique (la colonie), gèrent un service public (transport par bac) et donc, le droit applicable est le droit public et la compétence est celle du juge administratif. Le commissaire du gouvernement Mater va rompre avec cette logique en proposant une solution unique. → Cette décision opère, au seing des services

2011. La place Kléber est la place centrale de la ville de Strasbourg. Longtemps, elle a été le cœur du réseau de transport de la ville (d’abord celui du réseau de tramway puis de la circulation automobile). Son réaménagement répond aux nouvelles logiques d’aménagement des transports urbains mettant en avant un cœur de ville réapproprié par les piétons et les circulations de transport en commun (notamment celle du nouveau tramway). Cette place est également au cœur de polémiques quant aux réalisations

assisté de Diego Amstutz et des Ateliers Perspectives de Gumefens réalisation des costumes Christine Torche assistée d’Annick Yannopoulos et Emilie Bourdilloud (stagiaire) patines et accessoires Wyna Giller coiffures et maquillages lumières et technique régie musique originale violons alto clavecin enregistrement Katrine Zingg Jean-Christophe Despond Yan Benz Caroline Charrière Anne-Frédérique Léchaire Gabriella Jungo Céline Portat Dorota Cybulska Amsler Studio Artlab, Joseph Rotzetter, Senèdes L’Avare

régissant l’administration. II. Les caractères généraux du droit administratif A. Un droit autonome Définit comme les règles spéciales régissant l’administration et appliquées par le juge administratif, le droit administratif est un droit tout à fait autonome. En revanche, si le droit administratif est l’ensemble des règles régissant l’administration, le droit administratif est un droit relativement autonome. L’autonomie du droit administratif réside dans la part des règles spéciales qu’il contient

collectivités territoriales classiques,correspondà une évolution sensiblede l'action administrative.]usqu'alors a'était à l'autorité administrative, responsablede la création des services, qu'appartenaitle soin de les gérer directementpar le procédéde la régie : les collectivités territoriales assuraient leur fonctionnement à leurs risques et périls, avecleurs propres biens et leurs propres agents.Cette techniquenormale de gestion est apparue peu satisfaisanteau moment où les activités prises en chaige

reprenait le nom et qu'il s'appropriait une dénomination identique à celle des policiers membres du Comité national de la Résistance, le Syndicat national des policiers en tenue (SNPT), la Confédération générale du travail (CGT) et la Fédération autonome des syndicats de Police (FASP) l'ont assigné aux fins de lui voir interdire de se prévaloir de la qualité de syndicat et d'utiliser la dénomination de Front national de la Police ; (…) ; 38 Attendu que le FNP fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli