Régie en droit public français

EXPOSE L’influence de la doctrine libérale sur l’identité des services publics français Introduction: De prime abord, on aurait du mal à associer les notions de « service public » et de « libéralisme » tant elles semblent incompatibles. En effet, le libéralisme économique, apparue dans sa version classique entre le 17e et le 18e siècle sous l’influence des philosophes des Lumières (John Locke, David Hume, Montesquieu…), est la doctrine selon laquelle la liberté d’action individuelle la

Adoption Définition Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite "l'adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". Ce qui varie, en droit comparé, se sont les conditions de l'adoption et surtout ses effets. Il existe deux sortes d’adoption: ► L’adoption plénière : rupture des liens avec la famille d’origine. ► L’adoption simple : laissant subsister des liens avec la famille d’origine

Droit administratif Dans l’administration, il y a des contrats qui n’ont rien à voir avec le droit civil. Ce changement est visible également avec le droit de la responsabilité. L’administration prend en charge des activités difficiles à exercer, dans l’intérêt général. Elle n’engagera sa responsabilité que pour une faute grave alors que dans le droit civil, tous les individus sont à égalité. Il est possible que l’administration engage sa responsabilité même si elle n’a commis aucune faute.

définitivement les droits de son propriétaire, ainsi que les droits réels ou charges foncières grevant le dit immeuble Définition de l’immatriculation • 2)    inscrire sur le titre foncier ainsi établi, toute constitution, transmission, modification, déclaration ou extinction de droits ou charges foncières relatives à l’immeuble qui en fait l’objet. » • L’immatriculation est une publicité. -La transparence sur le droit de propriété -Mettre l’information à la Disponibilité du public. -l’acquisition

[pic] Année universitaire 2009-2010 Licence en droit, Première année– groupe 2 Introduction au droit public Cours de M. le professeur Henry Roussillon La révision de la Constitution Commentaire de texte : Après avoir pris connaissance du dossier et avoir effectuer des recherches personnelles sur le sujet, vous procèderez à la comparaison et au commentaire de l’article11 et de l’article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958 « Il faut que les lois

grand public : la grande distribution, les supermarchés et hypermarchés, les magasins de vêtements, les magasins de chaussures ainsi que quelques commerçants spécialisés dans la mercerie. Le commercial prospecte sur une zone délimitée et a pour objectif de signer des contrats avec les distributeurs. Un contrat est une convention par laquelle le distributeur s’engage, pour une durée renouvelable de 6 mois, à passer plusieurs commandes auprès de CHO7 en fonction des ventes réalisées avec le public. Chaque

les ouvriers eux-mêmes qui n'estimaient pas légitime d'avoir des supérieurs collaborateurs. Conformément aux engagements du CNR, les usines furent saisies par le gouvernement provisoire et nationalisée par décret le 16 janvier 1945 sous le nom de Régie Nationale des Usines Renault. Pierre Lefaucheux en fut le premier directeur général. La petite 4CV à moteur arrière relança la compagnie dès 1946. Elle tira son épingle du jeu face à la Coccinelle de Volkswagen, dont elle s'est inspirée, et à la

Droit Administratif Mr Salah JELILY Le droit administratif est la branche du droit public qui définie les conditions d’organisation, de fonctionnement et de contrôle de l’administration il assure cette régulation par des règles juridiques caractérisées ; en effet alors que le droit privé est basé sur le principe de l’égalité des personnes le droit administratif met en rapport l’état avec ses prérogatives de puissance publique et des individus soumis à cette puissance ce mode d’ordonnancement

Droit Administratif Mr Salah JELILY Le droit administratif est la branche du droit public qui définie les conditions d’organisation, de fonctionnement et de contrôle de l’administration il assure cette régulation par des règles juridiques caractérisées ; en effet alors que le droit privé est basé sur le principe de l’égalité des personnes le droit administratif met en rapport l’état avec ses prérogatives de puissance publique et des individus soumis à cette puissance ce mode d’ordonnancement

Les différents statuts de travailleur grandes catégories : PUBLIC & PRIVE La fonction publique La fonction publique désigne un ensemble de personnes travaillant, sous certaines juridictions ou dans un cadre intergouvernemental, au sein des administrations publiques. Une personne travaillant dans la fonction publique est appelée fonctionnaire. La fonction publique française Parmi ces agents tous ne sont pas fonctionnaires. En effet, le terme de fonctionnaire est polysémique