Régie immobilière de la ville de Paris

personne protégée choisit son lieu de résidence (…) » - alinéa 3 « en cas de difficulté, le juge (…) statue ». X X X Contrat obsèques Donation X Placement/comptes d'épargne X X Modification clause bénéficiaire Vente immobilière (hors logement du majeur) X Souscription assurance vie X X Gestion du compte de dépôt Achat immobilier (hors logement du majeur) X Clôture d’un compte de dépôt X X Ouverture d’un compte de dépôt X X X

objets immatériels, par exemple les brevets, les marques, les noms de domaines, les banques de donnés, tous ces milliers d'objets immatérielles. Mais le droit qui porte sur ces objets a-t-il changé Non c'est toujours le droit des biens qui les régie. Finalement la nature des droits relatives n'as pas changé ce sont des droits purement occidentaux et franco-français, ils n'ont pas changé. On va étudier les droits fondamentaux qui concrétise l'existence d'un bien c'est le droit de propriété.

l’intérêt de 2 patrimoines communs, ou centres d’intérêts distincts. Ex : régi des services pénitenciers : ces régis vendent des fournitures à d’autres services de l’Etat, mais ces régies n’ont pas de personnalité, c’est un contrat avec soi-même. Une régie est une ligne budgétaire. Une prison peut faire travailler dans le cadre d’une réinsertion les prisonniers : boulangerie, métallurgie (…), le produit peut être vendu, c’est difficile de vendre au public, souvent il est vendu à l’Etat lui-même. C’est

parce qu’elle peine à s’affranchir du morcellement et de l’uniformité hérités des deux siècles passés handicape la société française, confrontée à des défis économiques inédits. Qu’on en juge : près de 80 % des 64 millions de Français vivaient en ville en 2008, contre un sur deux en 1936. Dans le même temps, la croissance urbaine s’est un peu ralentie, les Français tendant à dissocier de plus en plus leurs lieux de travail de leur lieu de vie : les pôles urbains regroupaient près de 80 % des emplois

ATTOU Mohamed, enseignant-chercheur, faculté des Lettres et des Sciences humaines d’Agadir. – BENNANA Lahoussine, administrateur, Direction régionale de l’Habitat, région du Souss Massa-Drâa. – BENZZINE Lahoussine, responsable de l’environnement, Régie autonome multiservice d’Agadir (RAMSA). – BOUAYAD Mohamed, président de la Fédération industrielle des produits de la mer. – BOUGUENNOUCH Bendaoud, directeur de l’ Agence du bassin hydraulique du Souss Massa-Drâa. – BOUZEMOURI Benhamou, directeur régional

Coopérative des publications parisiennes et Coopérative des quotidiens de Paris) Secrétaire du conseil de gérance des NMPP Directeur général de l’Administration d’affichage et de publicité (AAP) Bureau : NMPP Espace Diderot, 52, rue Jacques Hillairet, 75612 PARIS CEDEX 12 Tél. : LD 01 49 28 85 75 - STD 01 49 28 70 00 - Fax : 01 49 28 70 55 Adresse électronique : jpabonnenc@nmpp.fr AAP 105, rue du Fbg-Saint-Honoré, 75008 PARIS Tél. : 01 58 56 19 20 - Fax : 01 58 56 19 31 Adresse électronique : jpabonnenc@aap

à obtenir) et pour les entreprises (les investissements vont se ralentir). Le capitalisme financier connaît donc l'une des plus graves crises depuis le krach boursier de 1929.  Cette crise frappe par sa rapidité et son enchaînement : la crise immobilière américaine s'est transformée en crise financière et bancaire, elle-même entraînant une crise économique mondiale avec des risques de récession aux Etats-Unis, en Europe et partout ailleurs. Signe que la crise est sérieuse, la croissance française

à obtenir) et pour les entreprises (les investissements vont se ralentir). Le capitalisme financier connaît donc l'une des plus graves crises depuis le krach boursier de 1929. Cette crise frappe par sa rapidité et son enchaînement : la crise immobilière américaine s'est transformée en crise financière et bancaire, elle-même entraînant une crise économique mondiale avec des risques de récession aux Etats-Unis, en Europe et partout ailleurs. Signe que la crise est sérieuse, la croissance française

à obtenir) et pour les entreprises (les investissements vont se ralentir). Le capitalisme financier connaît donc l'une des plus graves crises depuis le krach boursier de 1929.  Cette crise frappe par sa rapidité et son enchaînement : la crise immobilière américaine s'est transformée en crise financière et bancaire, elle-même entraînant une crise économique mondiale avec des risques de récession aux Etats-Unis, en Europe et partout ailleurs. Signe que la crise est sérieuse, la croissance française

1 SANDWICH OFFERT pour un menu Maxi Best Of acheté (Sur présentation de ce guide et de votre carte d’étudiant) 2 ADRESSES À NIORT - Avenue de La Rochelle - Avenue de Paris 2 0 1 1 2 0 1 2 Édito Le Guide de l’Etudiant niortais est né d’une volonté commune de la Communauté d’Agglomération de Niort et de la Ville de Niort d’améliorer l’accueil des étudiants sur le territoire. Il a pu voir le jour grâce à l’investissement et l’enthousiasme d’étudiants de l’Institut d’Administration des