Régime de sécurité sociale étudiant

protection sociale s’inspirant du modèle bismarckien ou beveridgien. Tandis que la majorité des pays d’Europe du Nord tel que la Suède se sont dotées d’un système de protection sociale, la France a fait le choix d’un système d’assurance sociale. I LE MODELE SUEDOIS. En Suède, l'État joue un rôle prépondérant dans le cadre de la protection sociale. Le dispositif mis en place repose sur le principe selon lequel chaque individu doit bénéficier pendant toutes les phases de sa vie d'une sécurité économique

situation. Art. L 542-1et suivants, L 831-1 et suivants du code de la Sécurité sociale Art. L 351-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation Merci de rappeler votre identité Votre nom : ____________________________________________ Votre date de naissance : Votre prénom : ______________________________________ Numéro d’allocataire (si vous en possédez un) :....................................... Numéro de sécurité sociale ou de MSA : Adresse du logement pour lequel vous demandez l’aide

La protection sociale et le socle dur sur lequel s’appuie l’ensemble des remboursements d’assurance corporels notamment les assurances collectives. Elles désigne l’ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c’est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (chômage, maladie, vieillesse, famille) . Elle est aujourd'hui fragilisée, par

professeurs doivent refuser d’admettre en cours l’étudiant qui n’aurait pas accompli cette démarche. Le défaut d’assiduité peut entraîner des sanctions et remettre en cause le passage en deuxième année ou la validation de l’année. L’inscription de tout étudiant qui, sans motif légitime, se dispensera d’une assistance régulière, totale ou partielle, aux cours et travaux surveillés, sera reconsidérée en Conseil de discipline. - Retard de l’élève Tout élève arrivant en retard doit impérativement passer

besoins f. La constitution du financement : les capitaux, les aides, les emprunts g. L’organisation de l’activité  h. Les états prévisionnels  IV. La démarche juridique i. La structure et le statut j. Le régime fiscal et social V. La démarche organisationnelle k. Le personnel l. Le contrôle de gestion m. L’informatique et l’administratif La conception du projet a. L’idée de création Nous sommes des ambassadeurs Français du bon

Stéphanie ARNAUD Thomas DAMBLANC Valérie GIRAUD Liza SCARDILLI « LE CONTROLE DE GESTION AU SEIN DE LA SECURITE SOCIALE » Année 2010-2011 M. Nicolas QUAGLIA Master 2 « Contrôle, Audit et Conseil » SOMMAIRE DIAGNOSTIC EXTERNE PARTIE 1 – PRESENTATION DE LA SECURITE SOCIALE ............................................................... pages 4 à 6 PARTIE 2 – LES MODES DE FINANCEMENT .................................................................................. page 7 PARTIE 3 – AVANTAGES

préjudice à la situation de l’emploi dans l’entreprise ou la société. Il est inscrit dans une partie spécifique du registre unique du personnel de l’entreprise d’accueil. Il est soumis au règlement intérieur en vigueur dans l’entreprise ou la société : sécurité, horaires, discipline … Le stagiaire a une obligation de discrétion, et est tenu de respecter les procédures de l’entreprise, notamment en ce qui concerne la confidentialité et l’intégrité des informations. Article 6 : DISCIPLINE En cas de manquement

[pic] POUR : L’association étudiante  Les jeunes juristes judiciaires. Association à but non lucratif et constituée selon les dispositions de la loi française du 1er juillet 1901. Son siège se situe dans l’enceinte de l’Université de droit Paul Cézanne, établie au 3, avenue Robert Schuman, 13628 Aix en Provence. CONTRE : L’acte administratif réglementaire pris par le Préfet des Bouches du Rhône, le 15 octobre 2008 et qui vise à soumettre les étudiants de l’Académie Aix-Marseille à un

groupuscule fasciste, violent et bien organisé, le doyen de Nanterre, craignant la bagarre générale, annonça que la faculté serait fermée jusqu’aux examens en juin. Les étudiants se déplacèrent alors à la Sorbonne, en organisant un meeting de protestation, le 3 mai. Le rectorat exigea l’évacuation de la fac. Les étudiants refusèrent. Commencèrent alors les combats de rue contre la police quand celle-ci chargea les occupants. Du 6 au 10 mai, se succédèrent manifestations et affrontements avec

formation international prévention représentation solidarité citoyenneté jeunesse BOURSES ET GUIDE DES ÉTUDIANTES AIDES www.fage.org + d’infos sur S ET GUIDE DES BOURSE S AIDES ÉTUDIANTE 2 formation international prévention représentation solidarité citoyenneté jeunesse Sommaire I - Les bourses du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche II - Les bourses des autres Ministères III - Les aides à la mobilité sortante. Partir à l’étranger IV - Les aides