Régime de sécurité sociale étudiant

universitaire ne peuvent être concédés à des étudiants accompagnés d'enfant(s). L'étudiant admis dans ces logements s'engage à assumer pleinement ses responsabilités individuelles et collectives dans le cadre des dispositions énoncées ci-dessous. I - ADMISSION ET REGIME D'OCCUPATION I.1 L'admission en résidence universitaire est prononcée chaque année par le Directeur du CROUS en application des critères retenus pour le traitement du dossier social étudiant, et de critères arrêtés par le Conseil

Faury Morgane TCSS2 Devoir de Sciences Médico-Sociales: L'hospitalisation Question 1 : Quels sont les deux modes possibles d'hospitalisation? Les deux modes possibles d'hospitalisation sont l'hospitalisation publique et l'hospitalisation privée. L'hospitalisation publique est considérée plus sociale puisque les soins sont généralement mieux remboursés voir même à ne pas avancer par le patient. Il y a aussi le personnel soignant qui n'est pas le même dans les deux cas, puisque

Le régime tunisien de sécurité sociale La protection sociale tunisienne couvre, en particulier, les salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage. 1) Structure Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle : dans le secteur non agricole, il existe un régime général, un régime complémentaire et un régime des travailleurs indépendants ; dans le secteur agricole, les salariés d'une part, et les exploitants de l'autre, sont couverts

l'Etat marocain souhaite assurer à toute la population l'égalité de l'accès aux soins à travers la mise en place d'un système de couverture médicale généralisée. La mise en place de l'Assurance Maladie Obligatoire, AMO, aura un impact économique et social conséquent. Au Maroc, les mutuelles de santé se sont développées considérablement; Les premières mutuelles (03) sont créées entre 1920-1930; (Police, Douanes, Omfam), deux autres mutuelles générales voient le jour en 1946;(Ptt, Mgpap) En

POLITIQUES SOCIALES JEAN-PIERRE PERON SEMESTRE 2 / MASTER 1 Chapitre 1 : La protection sociale en France Préambule historique : 60 ans d’évolution I. L’après guerre La France, au sortir de la guerre, est un pays complètement rural : 30% de la population active (6 millions sur 20 millions sont employés dans l’agriculture, aujourd’hui 700 000 sur 28 millions d’actifs.) La majorité de la population vit dans des communes de moins de 100 000 habitants. L’industrie emploi plus de salarié que

 Convention de Stage COMMUNICATION Vu le code du travail, Vu le code de la sécurité sociale, Vu le code de l'éducation, Vu le décret n° 2004-1380 du 15 décembre 2004, modifiant les décrets précédemment parus, portant règlement général des BTS Vu la loi 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, Vu les décrets n° 2006-757 du 29 juin 2006, 2006-1093 du 29 août 2006 et 2006-1627 du 18 décembre 2006 relatifs aux stages en entreprise, Vu le décret

Analyse des politiques sociales Introduction : Il y a quatre points majeurs et communs à l’ensemble des politiques sociales : o Les problèmes les plus importants sont aujourd’hui économiques. On regarde le social avec des critères économiques qui donnent lieu à des évaluations comptables des dispositifs sociaux. Ce qui importe aujourd’hui, c’est de régler des problèmes de déficit. Par exemple le trou de la sécurité sociale est dû à un manque d’entrée des recettes (CRDS, CSG) à cause

LES INSTITUTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 1. Les mutuelles 1.1- Principes et définition 1.2- Organisation 1.2.1- Les organes de gestion administrative  L’assemblée générale  Le Conseil d’administration  Le mode de financement 1.3- Les actions 1.3.1- Le versement de prestations 1.3.2- La création de services institutionnels 1.3.3- L’action sociale 2. Les compagnies et sociétés d’assurance privées 2.1- Statut 2.2- Organisation 2.3- Données 2.4- Les activités 3

cned.fr5 49 49 94 94 ) + 33 (0 - 18 H T RCOÛ : 8 H 30 NS SU DREDI  À VEN IRE, SA LUNDI RDINA O ATION TARIFIC DOCU ER NSERV À CO MENT BTS ÉCONOMIE SOCIALE FAMILIALE OBJECTIFS DATES D’INSCRIPTION ►►Préparer le Brevet de technicien supérieur (diplôme de niveau III). ►►Inscription à la formation Du 01/07/13 au 31/03/14. ►►Acquérir ou consolider des connaissances sans vous présenter à l'examen. ►►Inscription à l’examen Le CNED ne se charge pas de

sans emploi d'y trouver un emploi dans le chargement et le déchargement des bateaux. La grève est une action collective qui consiste à un arrêt du travail par les salariés, généralement proposée par les syndicats. Elle est organisée par un groupe social de personne voulant défendre leur droits, soit en luttant contre une situation (donc contre le patronat) soit contre un projet de loi (donc contre le gouvernement). La grève fut longtemps interdite. Sous l'état monarchique, on réprimait sévèrement