Régime de sécurité sociale étudiant

Afin d'éluder les charges sociales, liées à une application orthodoxe du droit du travail ou du droit de la sécurité sociale, certaines entreprises ont recours à la pratique de faux statut permettant d'employer des travailleurs qui n'ont pas formellement la qualité de salarié. Parmi eux nous avons le stagiaire. La notion de stage n'est pas définit dans les textes, elle renvoie à des régimes juridiques bien différents. Nous nous intéresserons ici aux stages étudiant qui sont prévus depuis plusieurs

Art. L 542-1et suivants, L 831-1 et suivants du code de la Sécurité sociale Art. L 351-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation Merci de rappeler votre identité Votre nom : ____________________________________________ Votre date de naissance : Votre prénom : ______________________________________ Numéro d’allocataire (si vous en possédez un) :....................................... Numéro de sécurité sociale ou de MSA : Adresse du logement pour lequel vous demandez l’aide

I - LE SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE 1- Généralités Aide l’individu lors de la survenue d’un risque social : Maternité, maladie, perte d’emploi etc. Perte de revenu La couverture de ce risque est assurée par : - Des organismes publics: Sécurité Sociale, assurance chômage, Etat - Des organismes privés: protection complémentaire (caisse de retraite, mutuelle) Fonctionne selon trois logiques : 1 Une logique d’assurance sociale, Prémunir contre un risque de perte de revenu (chômage, maladie

proposent une offre santé. Dans ce benchmark, apparaît trois sociétés d’assurances, trois mutuelles, deux mutuelles étudiantes et trois mutuelles de fonctionnaires. Nous avons choisis de réaliser des devis selon trois profils bien distincts : Un couple d’une trentaine d’année avec deux enfants à charge, Un couple de retraités (ancien salarié- régime légal), Un étudiant. La couverture choisie est moyenne pour chacun de ces profils. Swiss Life : La formule proposée pour les

1 MAPPING DE LA PROTECTION SOCIALE AU MAROC3 Année de production du Rapport : 2015. Année d’édition du Rapport : 2018.5 TABLE DES MATIERES Acronymes ................................................................................................................................................................................................. 7 1. Introduction ...........................................................................................................................................

Couverture maladie universelle (CMU) La couverture maladie universelle (CMU) est une prestation sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’assurance maladie. Ce dispositif a remplacé la couverture « carte santé » qui était du ressort des départements et assurait jusqu'alors les mêmes prestations. Voté en 1999 par le gouvernement Jospinet

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE SECTION BOULANGER-PATISSIER ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SUPERIEUR CODE : 43 11 00 S 20 D1 DOCUMENT DE REFERENCE INTER-RESEAUX Approbation du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2003 sur avis conforme de la Commission de concertation 1 BOULANGER–PATISSIER ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SUPERIEUR 1. FINALITES DE

ENVISAGEE PHOTO NOM PRENOM DATE ET LIEU DE NAISSANCE : |__|__| |__|__| |__|__| TELEPHONE : |__|__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__| - PORTABLE : |__|__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__| E-mail : @  Régime "étudiant"  Alternance entreprise  Autre N° Sécurité Sociale : Situation familiale : |_| |_|_| |_|_| |_|_| |_|_|_| |_|_|_| |_|_|  Célibataire  Marié(e)  Autres (précisez) Du père : De la mère :  Divorcé(e) Profession : NATIONALITE ADRESSE PERSONNELLE ADRESSE

Demande d’aide au logement Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation. 10840*04 Art. L 542-1et suivants, L 831-1 et suivants du code de la Sécurité sociale Art. L 351-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation Merci de rappeler votre identité Votre nom : ____________________________________________ Votre date de naissance : Votre prénom : ______________________________________ Numéro d’allocataire (si vous en possédez un) :..............

Historique b) Les régimes de retraites en France c) Fonctionnement du système des retraites II. Les origines des problèmes a) Le vieillissement de la population b) L’âge de la retraite c) Le système par répartition III. Les solutions proposées a) Les réformes b) Les études et analyses c) Les différents systèmes en Europe I. La retraite en France a) Historique des retraites a. Origine des régimes de sécurité sociale Le plus ancien régime de sécurité sociale existant aujourd'hui