Regime Parlementaire Et Role Du Bipartisme

et de libertés mais aussi à en assurer la protection juridictionnelle. => Cette protection par le juge est assurée par une Cour Constitutionnelle (allemande) qui est une Cour fédérale et qui joue en matière de protection des droits et libertés un rôle fondamental. --- 3 procédures coexistent en Allemagne : contrôle dit abstrait c'est à dire au moyen duquel une autorité politique peut faire contrôler la constitutionnalité des lois et des règlements, contrôle dit concret qui oblige les tribunaux

simplicité des structures de pouvoirs le démantèlement des corps intermédiaires. Le culte de la loi et la méfiance à l’égard des juges. La société française sécularise le pouvoir. On remplace par le principe de légitimité de la nation. Entre l’ancien régime et la révolution, ce changement de légitimité, il existe une continuité qui s’appel la souveraineté. Tocqueville : On assiste depuis le début du 20° siècle à un processus de remise en cause de cette unité. D’abord la pression internationale ensuite

(séparation souple ou rigide du pouvoir.....). La notion de Compétition pour le pouvoir : fait intervenir les parties politique, les médias, les lobby (groupe de pression). La notion de Régime politique : découle de l'analyse des différentes notions, régime pluraliste, totalitaire, autoritaire, parlementaire, présidentiel ...... Comment ces notions s'articulent-elles ? Le pouvoir politique est dicté par la société, il s'exprime via l'Etat dont les règles de fonctionnement sont fixé par

on crée la chaire de droit constitutionnel, à l’époque il s’agissait seulement d’étudier la constitution. De cette époque classique sont nées les grandes notions que la théorie générale du droit constitutionnel comme la théorie des pouvoirs et le régime représentatif ; on avait alors une approche strictement normative de la matière car elle considérait uniquement les règles juridiques formant le droit constitutionnel, or, le juriste, ne peut pas se contenter d’exposer la règle, car la règle détermine

2 – Les fonctions de l’Etat. Les Etats ont pour objectifs de réaliser le bien commun. Ce sont des notions polysémiques dont le contenu peut varier: - analyse pol des fonctions de l’Etat: interprétation qui a évolué ds le tps en mm tps que le rôle de l’Etat, cad une plus ou moins gde intervention de l’Etat ds la vie de la société. On oppose l’Etat gendarme à l’Etat providence. Etat gendarme = Etat tel qu’il s’est développé jusqu’à la 1ère GM: Correspond à un Etat qui se borne à exercer une

la seule personne du roi. C’est un principe négatif puisqu’il pose surtout le principe de non-confusion des pouvoirs. Ce principe est caractéristique des régimes démocratiques et s’oppose aux régimes autocratiques et totalitaires. Cette exigence de non-confusion des pouvoirs reste d’actualité puisque elle consiste à s’opposer à tous les régimes autocratiques voire totalitaires. Séparer les pouvoirs, c’est résoudre l’opposition entre le pouvoir et la liberté. A cette opposition, qui a toujours existé

les économies aboutissent au mythe de la souveraineté de l'Etat sur le plan économique. Exemple : clairement le cas dans l'Europe des 27. Il y a une perte du pouvoir de décision pour les états, encore plus flagrante pour les pays pauvres. Exemple : rôle du FMI qui donne son aide en fonction des politiques budgétaires des états. Indirectement, on conditionne l'aide à l'adoption d'une politique, économique et sociale. Il y a un droit d'ingérence politique indirecte. ☞ Autre élément : les états ont

Cumul vertical: cumul dans le temps et simultané et cumul horizontal (plusieurs mandats locaux sans lien hiérarchique entre eux). Cela bloque l'entrée de nouveaux talents: en 36, on estime qu'1/3 cumulait, sous la 4è: 40% et actuellement: 85% des parlementaires et 72% des sénateurs. En suède: 35%, en All: 24%. Il limite la compétition poli: favorise les réélections, réduit la concurrence, renforce le prestige de l'élu local. La Fr connait un système centralisé avec une concentration des pouv + grand

pvrs de révison connaît certaines limitation : Ce pouvoir constituant dérivé n’est pas illimité comme le pouvoirs oiriginaire, et n’accorde que des modicifications. La plupart est d’éviter la remise en cause du régime démiocratique. Certaines constitution limite ce pouvoirs de revision comme la France. En Allemagne, aucune loi portant sur les droits fondamentaux peuvent être révisés. En Irlande, les lois portant sur les droits naturels (protection

« La démocratie est le pire des régimes à l’exception de tous les autres », W. Churchill. La démocratie trouve ses origines étymologiques dans deux mots grecs que sont le demos (le peuple) et le kratein (le pouvoir). Elle se définit communément par la formule de Lincoln du « gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple. ». Elle est le produit de la recherche, par les Grecs, du meilleur régime possible. Ces derniers ont consacré, à travers la démocratie directe, un peuple souverain.