Regime Politique Avant 1958

Constitutionnel A quoi cela sert-il ? Qu'est ce que le droit ? Ve république : régime politique mit en place par l'adoption de la Constitution du 4octobre 1958. Droit constitutionnel : acteurs politique qui, dans la vie politique décident pour la nation. ( président, gouvernement, parlement) = organe de la vie politique et constitutionnelle, animés par des « responsables politiques ». Ils étudient le pouvoir politique= phénomène d'autorité et d’obéissance existant dès qu'il y a présence de groupe :

s’intéresser à l’un des propos de Michel Debré : «  il s’agit d’un régime mixte qui n’entre dans aucune catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale » il est vrai que ce régime est mi parlementaire mi présidentielle, il a bien évidemment un profond lien dans le régime parlementaire. On est bien dans ce régime parlementaire mais on va reconnaitre des compétences au PDR et notamment son lien avec le régime présidentiel est que le président dispose de pouvoirs propres

incommunicable ». L'affirmation de Mitterrand vérifie l'idée d'une présidence sans précédents, ni références, à laquelle les constituants de 1958 se sont voués. Le Président de la République est vu comme la "clé de voûte" du régime, comme l'exprime Michel Debré. Loin de la volonté des constituants de 1958, la primauté du Chef de l'Etat a fait de la Cinquième République un régime parlementaire hyper présidentialisé. Elu de et par la nation toute entière, il a très vite et considérablement, élargi en pratique

pour objet l’organisation et le fonctionnement de l’état, les structures administratives, ainsi que les relations administratives avec les personnes privé. Dans le Droit Public, il y a toujours l’intervention de l’état soit par les institutions politique ou l’administration de cet état. Ce qui relève du Droit Public est aussi la fiscalité public (=droit fiscal public) et les rapports entre les états (=droit international public). Le Droit constitutionnel est un élément du Droit Public. Le Droit constitutionnel

un compromis négocié entre le général et les forces politiques Mais l’usage des institutions, imposé par le général de Gaulle dès les premières années du nouveau régime, a beaucoup renforcé les pouvoirs présidentiels. De plus la Constitution a subi une première transformation importante en 1962, le président devant désormais être élu au suffrage universel direct, ce qui lui confère une légitimité beaucoup plus forte pour impulser la politique de la nation. L’élection présidentielle est ainsi devenue

ce que le droit constitutionnel ? Est la règle des règles juridiques. Ce qu’on appelle également une norme fondamentale dont se note les sociétés organisées qui se constituent en un phénomène institutionnel : l’Etat. La constitution du 4 octobre 1958, c’est le txt actuellement en vigueur, élaboré à la fin de la 4ème république par Charles de Gaulle. La constitution c’est également la règle de droit la plus importante dans l’ordre juridique. Un ordre juridique comprend des règles de droit de différentes

GALOP D'ESSAIQui est l’auteur de la constitution du 4 octobre 1958 ? La constitution du 4 octobre 1958 a plusieurs sources d’inspiration constitutionnelle, c’est cette constitution qui a permis le passage de la VIe République à la Ve République en effet la Vème République est née pendant la guerre d’Algérie (1952-1965) , le pays est en pleine crise, il faut agir, car la IVème République ne peut plus tenir la Vème République est née des défauts des III et IVème République, comme son instabilité

Droit Constitutionnel LA Vème REPUBLIQUE Le droit constitutionnel français de la Vème république. Les conflits politiques ont donné à la France un visage tourmenté. I. Causes profondes de la Vème république. Causes d’ordre politique. Régime fragile car il s’opposait entre 2 forces. Michel Debré « la mort de l’Etat républicain » « la république et ses pouvoirs (1950) » « refaire une démocratie, un Etat, un pouvoir » Continuité de la pensée constitutionnelle gaulliste. Renforcement

1789-1870 ; l’expression est de François Furet, elle met en évidence que la Révolution française en elle-même est assez brève mais que tout ce qui se passe par la suite en est la conséquence jusqu’aux années 1870 où va s’installer le régime parlementaire. L’ancien régime se termine en monarchie absolue mais quelques fois on a tendance à surévaluer le caractère absolu du pouvoir du roi car on utilise le mot arbitraire, tyran… En fait il est sûr qu’en France il n’y a pas de séparation des pouvoirs mais

accouchée d’une VIème République ? » Il apparaît essentiel depuis quelques temps, la nécessité de moderniser notre régime, en effet, la situation du pays, l’avancée technologique, l’évolution des mentalités et des mœurs mettaient en avant l’impératif de modernisation. Deux choix ressortaient pour les pouvoirs publics, effectuer une profonde révision de la Constitution du 4 octobre 1958 afin de la moderniser ou mettre en place une nouvelle Constitution, la VIème République. Finalement, ils ont choisit