Regime Politique Avant 1958

Caractéristiques de la Cinquième République : - régime parlementaire rationalisé - longévité - ambiguïté : régime dit semi-présidentiel (régime parlementaire mais avec un PDR élu au SUD et doté d’une forte influence) - régime à géométrie variable : rôles respectifs du PDR et du Gouvernement varient selon les périodes (cohabitation / primauté présidentielle) - nombreuses révisions - aujourd’hui contestée : on parle de plus en plus de passer à une Sixième République CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES

République, le régime parlementaire initial, qui normalement est caractérisé par une collaboration des pouvoirs et un équilibre, va dériver vers un régime d’assemblée où le Parlement a la prééminence sur les autres organes. Cette domination du Parlement se traduit par le fait que le pouvoir exécutif n’est plus qu’un simple agent qui n’a aucune autonomie pour mener une politique déterminée. Carré de Malberg parlera d’ailleurs d’un « parlementarisme absolu » pour désigner le régime des IIIème et IVème

l’armée (1871). L’opinion reste divisée quant à l’évolution politique du pays. En 1875, la République parvient à s’imposer, sans pour autant se figer. En quoi les mutations du modèle républicain imposent-elles, des années 1880 à 1962, la formation d’une culture politique spécifique ? De nouvelles valeurs politiques s’imposent en France, tandis que triomphe la République parlementaire. La débâcle de 1940 provoque l’effondrement du régime républicain, remplacé par l’Etat français, contre lequel s’insurge

contemporain Chapitre I - le régime parlementaire britannique Section I - la GB, berceau du parlementarisme le régime britannique n‟est pas issu d‟une construction théorique, c‟est un produit de l‟histoire, dominé par un principe élémentaire, le principe de la souveraineté parlementaire I - Un processus historique A - Quelques repères historiques le régime politique britannique est directement issu d‟un long combat politique mené contre le roi d‟Angleterre et les grandes dates de ce régime correspondent à des

.) que doit procéder le pouvoir exécutif. Au chef de l'Etat la charge d'accorder l'intérêt général quant au choix des hommes avec l'orientation qui se dégage du Parlement (...). A lui l'attribution de servir d'arbitre au-dessus des contingences politiques (...). Soyons assez lucides et assez forts pour nous donner et pour observer des règles de vie nationale qui tendent à nous rassembler quand, sans relâche, nous sommes portés à nous diviser contre nous-mêmes ! "Charles de Gaulle, Discours et messages

accéder au titre ; * Une différence : pas de préambule, article 67 ; * Conservation des libertés instaurées à la suite de la Révolution => égalité, liberté, propriété (dans les 12 premiers articles). Sous Louis-Philippe, naissance du régime parlementaire. 1 – Parlementarisme dualiste / orléaniste. Chef de l’Etat < Gouvernement > Parlement = Organe de transmission, de conciliation entre les deux autres organes 2 – Parlementarisme moniste ou occidental. Gouvernement

juridique élaboré par une autorité spéciale qui se situe au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques ; il a pour mission d’encadrer l’évolution de la norme, l’exercice et la transformation du pouvoir, la structure de l’Etat, la création et le régime des actes juridiques. La constitution est le résultat de la constitution de la 5ème république du 4 mai 1968. Cette constitution a souvent été modifiée en faisant apparaître le font et la forme de la constitution. La question actuelle est de

stabilité et l'autorité du gouvernement, en l'absence d'une majorité parlementaire constante. Mais, celle-ci va se soldé par un échec parce qu'entre 1946 et 1958, pas moins de vingt-trois ministères vont en effet se succéder. S'agissant du parlement sous la IVème République l'assemblée nationale avait un rôle prépondérant sur la seconde. En 1958, les constituants vont continuer dans le cadre de la rationalisation toujours sous la Vème République et on assiste également à un réequilibrage entre les

plus tourmentée ; période des régimes impériaux et monarchiques ; 1ère République → très brève durant la Révolution - 1848 : 2ème République → importance considérable malgré sa brièveté. ~ À partir de 1875 deuxième grande période - 1875 : 3ème République (très longue) Correspond à l’ère constitutionnelle moderne ; période républicaine, régime définitivement instable. Chapitre 1 : ------------------------------------------------- Présentation générale du régime de la 5ème République La

tradition, des influences religieuses. Rationnelle au sens de scientifique, justifiée par le raisonnement. Le pouvoir politique qui justifie son existence. Définition : Le droit est un ensemble de règles générales et impersonnelles, susceptiblent de donner des droits et d’imposer des contraintes au sujet auquel il s’applique. Le droit c’est de la politique. Et le pouvoir politique c’est le pouvoir de faire du droit. Espagne : envisage de supprimer le droit d’avortement. France : suppression