Regime Politique Avant 1958

mandat de Nicolas Sarkozy), l'opinion publique est amenée à parler d'un « hyperprésident », ce qui révèle la place importante du Président de la V République dans la vie politique. Duhamel voit ainsi le nouveau Président comme tel, mais aussi comme un Premier ministre, un ministre de la Justice, un ministre du travail. Le 4 octobre 1958, la Constitution de la V république est promulguée après sa ratification par référendum par le peuple français. Succédant à une IV république dont la caractéristique

jusqu’à la révolution française. Avant la DDHC avant la première constitution Française de 1791, il existait des lois coutumières que l’on appelé lois fondamentales du royaume. Elle relevait de la coutume ex : loi salique. La France a connu 15 constitutions entre 1791 et 1958. D’abord il y a une diversité » dans les régimes politiques qui ce sont succéder depuis 200 ans, on trouve aussi des traditions politique et constitutionnel dans notre pays et ceux malgré des régimes différend. - 1791 : monarchie

le parlement exerce un véritable pouvoir de contrôle sur le gouvernement. Ce pouvoir se traduit par la possibilité pour le parlement de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement. C'est l'obligation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle ils sont « responsables ». La responsabilité des ministres existait déjà sous la IIIe république. En effet, la loi Rivet du 31 aout 1871 dispose que

 1   La France contemporaine (1) p. 10-56 DU PROGRAMME AU MANUEL « La France contemporaine » nous invite à porter notre regard sur la France de 1958 à aujourd’hui. Le champ chronologique embrassé est précisé dans l’intitulé de la question obligatoire (« La Ve République : un régime politique inscrit dans la durée »). Il l’est également dans le titre des sujets d’étude. « Les Français et la construction européenne » couvre explicitement une période s’étendant « de la fin des années 1950 à nos jours » ;

1 Le rôle constitutionnel du chef de l'Etat de 1914 à 1958 L'expression « chef de l'Etat » polarise l'opposition entre deux traditions de notre pays: la tradition monarchique et la tradition républicaine. Pour comprendre cette opposition, il faut remonter à la guerre de 100 Ans où pour la première fois, il est fait mention de cette expression par Jean de Terrevermeille, « caput regni ». Au XVIIe siècle, le Prince est définit comme un « nom de dignité; il se dit d'un Souverain ou Monarque ou

.................................p. 2 §1. Le Gouvernement de l'Etat français à Vichy................................................................................................................................. p. 2 A. La constitutionnalité du régime de Vichy..................................................................................................................................................................... p. 2 1. La constitutionnalité formelle de la dévolution du pouvoir au Maréchal

Introduction Le régime a considérément changé depuis le 4 octobre 1958, date de promulgation de la constitution de la Vème république. Il est très différent de ce que les constituants avaient prévus. On a une grande transformation du système. La pensée constitutionnelle du Général De gaulle (1890-1969) Il vit sous la IIIème et la IV République et est hostile aux institutions de la IIIème. Il est à l’origine du référendum de 1945 qui met fin à la IIIème République. Pendant les travaux de la 1ère

Andrieux Aurore TD n°6: LA MONARCHIE REPUBLICAINE Commentaire du texte 3 «La monarchie Gaullienne» Le 19 mai 1958 le général De Gaulle tient une conférence de presse, ce dernier interrogé par un journaliste sur la question des libertés publiques lui répond: «Les ai-je une seconde intentées? Je les ai rétablies. Je ne vais pas commencer à 67 ans une carrière de dictateur.» Pourtant de nombreuses voix ce sont longtemps élevées contre la gouvernance du général car

Séance n° 5 : la séparation rigide des pouvoirs ou régime présidentiel : le modèle américain questions : Quels sont les régimes appliqués et donc le type de séparation des pouvoirs mis en œuvre par les États suivants : l'Italie, l'Espagne, le Royaume-Uni, la Suisse et les États-Unis?Quelle est la particularité du système français sous la Vème république? États-Unis: Séparation des pouvoirs : elle est garantie par la Constitution et son application est très stricte. On peut la résumer

REPUBLIQUE La Cinquième République naît en 1958, alors que la France s’est enlisée dans le conflit algérien et vit sous la menace d’une guerre civile. Pour bien comprendre la Cinquième République, il faut avoir à l’esprit qu’elle a été construite en réaction aux faiblesses des deux régimes antérieurs : la Troisième République (18751940) et la Quatrième République (1946-1958). Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire, qui s’est caractérisée par une