Regime Primaire Imperatif

déjà été abordé au semestre précédent) ne sera pas liée à ce développement. Quant aux circulaires, si en principe elles ne peuvent être assujetties à un recours pour excès de pouvoir, il sera néanmoins étudié que, dès qu’elles revêtent un caractère impératif, elles entrent sous le joug de ce recours. En outre, si ce recours s’oppose à celui de plein contentieux, une nuance peut être de mise en matière contractuelle où ces deux types de recours ne sont plus aussi distant. En ce sens, comment apprécier

français. SECTION I: LES DIFFERENTS SYSTEMES JURIDIQUES A la différence de la médecine qui est une science, le droit n'a pas vocation a l'universalité Chaque État a son propre Droit et institutions. Évidence pour le Droit constitutionnelle qui dépend régime politique du pays. LOI du 23 juillet 2008. Le droit civil est également différent d'un pays a autre., chaque pays va avoir son propre Droit en raison de sa culture. Conflits de lois dans l'espace. (droit différents dans des pays différent) paragraphe

manifeste t’il, prq des femmes prennent le pvr dans un Etat et dans d’autre les hommes. (Bertrand de Journel, livre), comment se transmet le pvr. La règle pour transmettre le pvr au fur et à mesure, prise d’une forme qui est différentes selon les régimes politique. Un phénomène politique c’est quoi ? Le pvr n’est-il pas un phénomène politique ? (ETAT DE QUESTIONNEMENT DU DROIT). Il faut réfléchir, se posé des questions. Le droit constitutionnel encadre le pvr, par une constitution, qu'est-ce que c’est

sont 3 textes. En Angleterre, il existe des règles mais non écrites. Il existe une constitution coutumière c'est-à-dire des règles et non pas des textes Fonction de la constitution * La constitution a prioritairement pour but de former les régimes politiques * Poser des limites au pouvoir de l’Etat : le respect des droits de l’homme, la garantie des droits Il existe dans toutes les démocraties, une instance chargée de faire respecter les lois. Il existe de même la hiérarchie des normes

retenue aujourd’hui également pour la violence morale. On trouve aussi la responsabilité civile pour la question de la responsabilité des organismes primaires de la sécurité sociale qui sont des personnes morales de droit privé (rapport de consommation). Est-ce un rapport de consommation ou un service public ? Le contentieux entre les caisses primaires et les usagés se multiplient car le droit des usagés est de plus en plus difficile a définir (ex : retraite). Aujourd’hui un contentieux de responsabilité

discutée devant les tribunaux. Cette autorisation concerne aussi les majeurs incapables. Il y a trois grands régimes de l’incapacité. • La sauvegarde de justice est le régime le moins protecteur. Elle concerne les majeurs qui se rendent compte dans la généralité des cas de la portée de leurs actes. Aucune autorisation au mariage n’est nécessaire. • Le régime de la curatelle est un régime un peu plus lourd. Le majeur ne peut se marier sans l’autorisation du curateur. • Les personnes les plus vulnérables

Depuis les années 70, régime parlementaire et régime présidentiel donnent lieu a des définitions identiques dans la plupart des pays. Le régime présidentiel c'est le régime dans lequel exécutif et législatif n'ont pas de possibilité de révocation mutuelle. La révocation c'est dissoudre le parlement ou c'est mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement. Dans les régimes présidentiels, la séparation des pouvoirs est appelée stricte. Dans le régime parlementaire, la séparation

constitutionnel, la pratique du texte est importante, et aussi la pratique des hommes politiques, pratiques importantes qui peuvent aller à l'encontre de la constitution. L'abandon du droit de dissolution a transformé le régime parlementaire en un régime dit «d'assemblée», régime non équilibré dans lequel le parlement devient omnipotent. Titre 1er : Les fondements du droit constitutionnel Chapitre 1 : L'état Il est définit traditionnellement par ses éléments constitutifs qui sont aux nombres

Histoire de la vie politique L’Ancien Régime Confusion des pouvoirs dans les mains du Roi, pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Néanmoins ne peut pas exercer le pouvoir de façon arbitraire, tyrannique ou despotique. Ainsi le but est de réaliser le bien commun, il doit prendre l’avis des conseillers avant de prendre une décision, une loi détermine son successeur. > La contestation de l’Ancien Régime -Contestation doctrinale de l’Aristocratie et l’idée de monarchie limitée La première

démocratique. Ainsi, lʼaccord entre les «partenaires», cʼest à dire les citoyens, quand il est fondé solidement sur des attitudes sociales et politiques publiques, garantit le bien de tous les individus et de tous les groupes qui font partie dʼun régime démocratique juste. Par ailleurs, la notion de «bien», ne doit pas être entendue au sens étroit du terme, mais englobe tout ce qui a de la valeur dans la vie humaine. Rawls définit donc une «conception publique de la justice» à travers plusieurs notions