Regime Primaire Imperatif

que l'on retrouve dans la constitution française. (Bien que l’on puisse avoir l'impression de ne pas décider véritablement du déroulement des mouvements gouvernementaux et constitutionnels.) Une autre définition dirait que la démocratie est : «Un Régime politique fondé sur la liberté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits et des libertés du peuple». (Blacher) Le respect des droits et libertés individuelles n'est cependant pas propre à la démocratie. Ce respect des droits renvoie à la

règles obligatoires qui organisent la vie entre les hommes et susceptibles d'être imposées par la contrainte. (règles et lois) Morale=principes de jugement et de conduite qui s'imposent à la conscience individuelle ou collective comme fondés sur les impératifs du bien. (valeurs d'un groupe) La morale correspond à un ensemble de règles obligations et valeurs. La nature et la finalité sont profondément dissemblables. Il y a une proximité entre D et M en apparence. ex: droit pénal. 5ème commandement dit

§2 – La légitimité de la fonction présidentielle A – L’instauration de l’élection du Président de la République au SUD Sous la Vème République, le Président de la République dispose, incontestablement, d’une légitimité qu’il n’avait pas dans les régimes précédents. Cette légitimité tient tout particulièrement à son mode de désignation. En 1958, au moment de l’entrée en vigueur de la Constitution, le Général de Gaulle n’a pas souhaité mettre en place immédiatement le SUD afin de ménager les susceptibilités

qu’un agent économique reçoit au cours d’une période sans prélever son capital ou son patrimoine. I- Le revenu primaire. Il est constitué : • De la rémunération du travail qu’il soit salarié ou indépendant. • A coté de ses revenus, les ménages peuvent récolter le fruit de placements financiers ou immobilier. ( revenu du patrimoine ) Ces deux revenus constituent le revenu primaire des ménages. II- Le revenu secondaire. Certains ménages ne participent pas à l’activité économiques, ils

consiste à encadrer par des règles la vie politique. Montesquieu : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, le pouvoir rend fou ». Il faut donc encadrer ce pouvoir par des règles, d’ailleurs la constitution peut être écrite pour créer un régime quelconque tel qu’une dictature. * Droit : système d’organisation de la société. Notre société est donc normée et il est fondamentale de connaître le droit : « nul n’est censé ignorer la loi ». Les phénomènes juridiques sont quotidiens et

commencent par créer des richesses c'est-à-dire produire ; puis, dans une seconde, ils se partagent les revenus (revenus d’activité, revenus de la propriété) qui sont des droits monétaires pour accéder à cette richesse : ces opérations de répartition primaire et secondaire permettent de déterminer le revenu disponible des ménages. Enfin en une troisième étape, le processus s’achève par un arbitrage entre consommation ou épargne. Consommer un aliment c’est le faire disparaître ; consommer une automobile

début des réformes Deux phases de nationalisation : Du 13 décembre 1944 au 9 octobre 1945 En décembre 1945 - Ordonnance du 22 février 1945 : Création du comité d'entreprise - Ordonnance du 4 octobre 1945 : prévoit un réseau coordonné de caisse primaire de sécurité sociale. - Ordonnance du 19 octobre 1945 : Création de la Sécurité sociale. Elle concerne les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès. - 20 janvier 1946 : démission du général de Gaulle ayant rempli ses missions de :

affaires. • 1ère impératif : le commerce devait être rapide, il fallait faciliter la conclusion des marchés et la facilité des contrats. D’où la création de règles concernant le consentement, la transmission des créances et les règles relatives aux litiges. • 2ème impératif : le crédit ; il fallait des particulières assurant le crédit ; Exemples : les règles sur la mise en demeure ; les règles de solidarité ; les règles concernant le financement • 3ème impératif : la publicité ; on institue

ait croissance avec le développement si les fruits de la croissance sont mis à disposition du plus grand nombre. La croissance permet de développer les infrastructures qui offriront de meilleures conditions de vie et satisfaire d’abord les besoins primaires (nourriture, eau) mais aussi les besoins secondaires (santé, éducation). Pour qu’il y ait développement, il faut que la croissance soit durable. Il faut donc créer les conditions pour avoir une croissance pérenne. Cela concerne tous les secteurs

droit administratif A) la formation du droit administratif : droit administratif est apparu avec la Révolution de 1789 à la faveur de la séparation des autorités administratifs judiciaire dans le but d’éviter les empiètement de parlement des ancien régime sur l’action du pouvoir royal. L’article 13 de la loi de 16 et 24 août 1790 confirmé par le décret du 16 FRUCTIDOR l’An III (c a d 17 septembre 1795) énonce : « les fonctions judicaires sont distinctes et demeurerons toujours séparés des fonctions