Régime social des indépendants en France

leurs revenus professionnels ou de retraité en créant une activité en parallèle. On dénombre 320 000 créations d'entreprises avec un statut d'auto entrepreneur en 2009. Ce qui va crée sur cette lancée 500 000 entrepreneurs nouveaux chaque années en France. Le succès de ce statut est la facilité, en effet , normalement il faut passer par la CCI (chambre du commerce et de l'industrie) ou chambre des métiers, remplir un formulaire, choisir un statut, payer des frais, le trésor public, ainsi que le journal

central : la question der la démocratie contemporaine Chapitre 1 : l’avènement de la démocratie contemporaine 2 : la démocratie comme camp de lutte 3 : la démocratie comme dynamique vertueuse 4 : la démocratie à l’épreuve 5 : la démocratie comme régime politique 6 : la démocratie en réalité Chapitre premier : l’avènement de la démocratie contemporaine Il passe par différents processus, le développement du droit de vote, la structuration de l’expression politique , professionnalisation du

VIE POLITIQUE PARTIE I : PRESENTATION DE LA VIE POLITIQUE DEPUIS 1789 Chapitre 1 ; Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1946 Définition : Régime politique : résultante du jeu des forces politiques (partis) dans un cadre institutionnel et juridique donné. Toute société a une vie politique plus ou moins diversifiée en fonction de ses acteurs. La vie politique française comptant beaucoup d’acteurs est très riche. Tous

LA RETRAITE EN FRANCE Le système de retraite français tel qu’il existe aujourd’hui s’est mis en place progressivement depuis 1945. Il existe plusieurs statuts de cotisants : Les salariés qui dépendent du régime général Les indépendants qui dépendent du régime TNS (travailleurs non salariés) Les régimes spéciaux comme SNCF-RATP-…. Le régime agricole MSA Le régime de la fonction publique Mais quelque soit le statut de cotisant, la retraite se décompose en 2 régimes obligatoires:

LA FRANCE DEPUIS 1945 : L’EVOLUTION POLITIQUE Introduction. (Voir le II du cours HIII1 « Bilan et mémoires de la seconde guerre mondiale ») En 1945, la France est libérée de l’occupation allemande et le Gouvernement Provisoire dirigé par le général de Gaulle a repris le contrôle du pays, évitant à celui-ci une occupation américaine. Les actes de Vichy sont annulés, l’épuration canalisée, les collaborateurs jugés : pour de Gaulle et pour nombre de français désireux de tourner la page, l’Etat

y détaille tous les moyens que doit utiliser un dirigeant pour conserver le pouvoir. Plus près de nous, avec l’apparition progressive des partis politiques, des chercheurs vont étudier la vie politique et proposer des classifications entre les régimes politiques. La science politique alors se penche sur le droit constitutionnel et ses effets, le mode d’élection et de désignation des gouvernants, les partis et la vie politique. Pour autant la politique s’insinue dans toutes les activités humaines

médias » sont deux expressions de la puissance sociale qui sont étroitement associées tout en étant potentiellement conflictuelles. La tentation est grande, sur un sujet aussi ample, de réduire le problème posé à ses figures les plus simples, au risque de schématiser à l’excès. Comment embrasser en effet les innombrables formes logiques et historiques des relations entre les pouvoirs et les différents médias, si variables selon les époques et selon les régimes politiques, au quatre coins de la planète

de la méditerranée. Coté algérien,d'un coté, les tenants du régime d'aujourd'hui instrumentalisent toujours ce drame pour assoir leur légitimité au pouvoir en se dressant comme étant les hommes qui ont mis fin au système colonial. Mais d'un autre coté, des pans entiers de l'histoire de la guerre, en particulier les luttes intestines du mouvement qui a enclencher la rébellion, le FLN, restent sujets de tabou. Par ailleurs, en France,l'usage systématique de la torture,le drame des harkis et l'exode

d’hôtes labellisées dans l’Orne 7 7 10  Les aides spécifiques au secteur Aide départementale Aide régionale à la mise en accessibilité Adresses et contacts pour les aides économiques 10 10 11 12  Régime fiscal Régime fiscal de la micro entreprise Prélèvement libératoire Régime réel simplifié Autres impôts et taxes 13 13 13 14 14  Statut de l’exploitant  Adresses utiles  Ouvrages à consulter  Contact CCI 14 15 16 16 CCI d’Alençon Octobre 2010 Page 2/16 Introduction

moitié du 19eme siècle. L’avènement des premières assemblés parlementaire conduit, sur des bases diverse, à la formation d’embryons de groupes parlementaire qui s’institutionnalisent à mesure que s’institutionnalisent les règles et les formes de régimes représentatifs. La notion de parti politique possède 2 définitions : la 1ere est d’ordre idéologique , elle est même presque synonyme de fraction : il s’agit, pour reprendre les termes de Benjamin Constant , d’une « réunion d’homme qui professent