Régime social des indépendants en France

La France de 1945 à nos jours. Introduction générale: Quelles sont les grandes évolutions que connait la France durant cette période ? Au niveau politique : évolution institutionnel (Ive république de 46 à 58). Au niveau des relations internationales : la décolonisation (l’échec). L’affirmation de l’indépendance de la France dans le contexte de la guerre froide et sa participation active dans la construction européenne. Au niveau économique et sociale : les 30 glorieuses « aux 30 douteuses »

G-B). 3ème partie : Régime politique français antérieur à 1958. 1ère partie : les Fondements du droit constitutionnel. Le droit moderne (1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commune à tout les régimes constitutionnels démocratiques. - L’état = cadre du pouvoir politique. - La souveraineté. - La constitution et la justice constitutionnelle. - La séparation des pouvoirs = lui permet d’établir une classification des régimes politique. On

d'une race sur l'autre). Au cours du XIXème siècle, l'extrême droite était représentée sous la IIIème république par les monarchistes et les bonapartistes, ce sont des conservateurs voulant revenir à l'Ancien Régime ou partisans d'un leader fort autoritaire qui doit gouverner la France. Ce courant est particulièrement présent lors du mouvement du boulangisme en 1888. Le général Boulanger dont le programme était populiste voulait revenir aux valeurs traditionnelles et était soutenu par des bonarpatistes

d’intérêt général que concurrentielles (à travers ses 20 filiales). La particularité de la CDC est qu’elle est placée sous le contrôle d’une commission de surveillance dirigée pour le moment par Henri Emmanuelli. Cette commission de surveillance est indépendante et elle est impliquée dans les orientations stratégiques les décisions majeures de la CDC. Elle fixe aussi le niveau de fonds propres de la CDC rend des comptes au Parlement. La CDC est composée de 5 directions : - la DDTR (Direction du Développement

fiscalité de l'ingénierie financière D'Onorio Di Meo Eve Livre de référence : Mémento Fiscal & Société commerciale (Francis Lefèvre). 2 grands thèmes : 1) L'imposition des bénéfices de l'entreprise - Impôt société, déficit, calcul IS - Régime société mère fille, intégration fiscale - Aspect de l'imposition des bénéfices sur un contexte international 2) Règles lié au droit des entreprises liées à la restructuration - Modification des statuts - Fusion, scission et accord partiel

États Introduction : (p.59) En 1945, les États européens ont des empires coloniaux sur d’autres continents (Afrique et Asie). Deux pays possèdent les plus grands empires coloniaux : le plus grand est celui du Royaume-Uni et ensuite celui de la France. Pendant la seconde guerre mondiale, les colonies sont restées fidèles aux métropoles (le pays qui possède les colonies) et les métropoles ont fait des promesses aux colonies. Les facteurs de la décolonisation Après 1945, le contexte est

(1588-1679) Influence des Lumières. Le Léviathan (1641) C'est un tournant dans la pensée politique car Hobbes considère que la légitimité du pouvoir repose sur un fondement non pas divin, mais contractuel. (volonté des individus qui font un contrat social pour accepter l'autorité.) Par ce pacte, il s'opère un passage le l'état de nature à l'état civil. • John LOCKE (1632-1704) Traité du gouvernement civil (1690) Père du libéralisme politique et économique. Un des fondateurs du jus naturalisme. Pour

l B o u rd i n , vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Mo reigne, François Tru cy, secrétaires ; M. Philippe Marini, r a p p o r t e u r g é n é r a l ; MM. Bern ard Angels, Bertrand Auban, Jacques Baudot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin , Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Claude

fait un an que la France est libérée des nazis. De ce fait, l'économie de la France est au plus bas, il y a des pénuries, et il faut reconstruire bon nombre de choses. Tout le nord de la France est pratiquement détruit et c'est là que se trouvait l'économie. Le moral des français est au plus bas. De Gaulle dans son discours, est favorable à un régime parlementaire lorsque le gouvernement doit être responsable devant le Parlement. Il veut également que la France « oublie » le régime de Vichy, et supprimer

Intro : Après la révolution française de 1789 et l’échec cuisant de la monarchie constitutionnelle, la France c’est vu être doté de la république et par la suite la recherche constante de la protection des plus faible et du respect des lois vis-à-vis de la constitution à vue naître bon nombre d’entité de contrôle de constitutionnalité. Le contrôle de constitutionnalité est ce qui permet de repérer la conformité d’un ou plusieurs actes juridiques par rapport à la constitution et dans le but