Régime social des indépendants en France

28/01/2011 Droit social européen, international et comparé Lorsque l’on parle de droit Européen, on parle de droit communautaire qui renvoie à l’UE et on parle également de la Charte des Droits Sociaux qui renvoie au Conseil de l’Europe. Lorsque l’on parle de droit International, on parle de l’OIT (1919) donc l’exécutif est le BIT. L’objectif de l’OIT a un but humanitaire : interdiction du travail des enfants par exemple. Bibliographie : Hennion Moreau ; Droit Social, européen et international

L’Assurance Benjamin Leroy et Sébastien Vidal L ’Assurance Définition et Historique Assurance directe et privée Assurance indirecte et Assurance sociale Mutuelle Fondement économique de l ’assurance 2 Définition « L'assurance est une opération par laquelle une partie – l'assuré - se fait promettre, moyennant une rémunération - prime ou cotisation- une prestation par une autre partie – l'assureur – en cas de survenance d'un sinistre. » Encyclopedia Universalis 3 Historique de l’assurance

origines des retraites en France depuis le XIXème siècle L'organisation actuelle de l'assurance vieillesse est le fruit de l'histoire. En 1945, le plan français de sécurité sociale avait pour ambition de construire un régime d'assurance vieillesse généralisé et unique. L'existence de régimes antérieurs à ce plan (pour les salariés du secteur public et assimilés ainsi que pour les cadres du secteur privé) et l'opposition des non-salariés à l'égard d'un régime unique, ont conduit

conditions et conseils Les sujets probables : remarque préalable La Première Guerre mondiale L’URSS de Staline L’Allemagne nazie La France dans la crise des années 1930 La France, l’Europe et le monde dans la Seconde Guerre mondiale La guerre froide La décolonisation Depuis 1991, un monde plus complexe Économie et société en France depuis 1945 La politique en France depuis 1945 Page 2 5 6 8 9 10 11 17 19 21 22 23 1 Auteur : Julien Dubreucq Discipline : Histoire-Géo Niveau : Brevet L’épreuve

z z z z z z z z z z z z z z d ff f f g g g g g f f f f f g h h h h gfc zs x f g  iougutydtyrfGénéralités[modifier | modifier le code] Petit à petit, les différents États entre la future France et l'Allemagne vont être rassemblés en un seul État par les ducs de Bourgogne. Cette unification commencera en 1384 et prendra fin en 1443. Ces territoires seront nommés Pays-Bas (Belgica en latin). Sur certaines cartes du xvie siècle, cet État est

et les progrès techniques. On remarque d’ailleurs que le scénario de 2020 avec 2.5-3% est assez optimiste. Question 2 : NON, les autres indicateurs figurant dans le tableau ne contribuent pas à apprécier le degré de développement économique, social et environnemental. Tous les indicateurs présente des amélioration voulue d’ici à 2020, mais les quelques chiffres présenté de la tendance en cour d’ici à 2020 présente au meilleur de cas des objectif loin d’être atteint, et au pire des cas à l’encontre

chez les romains. Mais les fondements et les objectifs de ces activités étaient bien différents de ceux du sport. On retrouve aussi avant le XIXème siècle en Europe des pratiques ludiques (les jeux traditionnels) comme la Soule et le Jeu de paume en France . Mais la naissance du sport est historiquement datée, il s’agit de la première moitié du XIXème siècle en Angleterre. Il prend son essor avec l’avènement de la société capitaliste industrielle. Il apparaît à une époque donnée, celle du développement

LA VIE SOUS LA IVe REPUBLIQUE I. La reconstruction politique • Dès 1945, les désaccords sur le futur régime politique de la France apparaissent. Les principaux partis politiques sont favorables au régime parlementaire: selon eux, les représentants du peuple doivent contrôler l’essentiel du pouvoir. Le général de Gaulle en revanche, que l’Assemblée Constituante vient d’élire président du GPRF, est favorable à un pouvoir exécutif fort et pense que celui-ci doit revenir au chef de l’État

La France est-elle un véritable Etat de droit‭ ? Le concept d‭’‬Etat de droit est très lié au libéralisme politique qui se développe à partir du XVIIIème siècle.‭ ‬Ce concept a été importé en France par le juriste français Raymond Carré de Malberg au XXème siècle. Tout d‭’‬abord on entend par Etat de droit une organisation politique d‭’‬une société dans laquelle tout détenteur du pouvoir de contrainte,‭ ‬et en particulier du pouvoir d’édicter des règles de droit autrement dit la loi

peut percevoir une part de rémunération correspondant à l’image collective (article L122-2 du code du sport). Cette quote part n’est assujettie à aucune cotisation de sécurité sociale (uniquement la C.S.G et la C.R.D.S). Ce dispositif ne s’applique qu’aux rémunérations supérieures à deux fois le plafond de la sécurité sociale (62K€). Des conventions collectives peuvent fixer un seuil plus élevé. Cette rémunération ne peut excéder 30% de la rémunération brute totale versée par la société incluant