Régime social des indépendants en France

constitutionnel moderne (depuis 1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun à tous les régimes constitutionnels démocratiques. Ces théories sont : - l’Etat qui est le cadre du pouvoir politique - la souveraineté - la Constitution et la justice constitutionnelle - la séparation des pouvoirs qui permet d’établir une classification des régimes politiques Depuis la Révolution française, 11 Constitutions françaises se sont succédé : - Constitution

Les difficultés de la République parlementaire. Ce régime parlementaire est en crise il ne va pas si bien et il faut faire qqch. A/ l’absence de structuration partisaneCe qui caractérise le fonctionnement de la IIIe république est que ce parlementarisme est inorganisé car il ne peut pas s’appuyer sur des partis politique solides et disciplinés car en France à ce moment il n’y a pas de partis tels qu’on les connait aujourd’hui, on a un parlement particulièrement éclaté

accordera une place fondamental à la GB et les USA. NB: les récentes réformes de juillet 2008 glissent encore vers un régime présidentiel en France. Avant-propos : Le pouvoir politique. 02 : Le pouvoir politique _Il existe un caractère permanent du Pouvoir. La notion de Pouvoir est un phénomène social qui ne touche pas seulement au plan Politique _Le pouvoir EST un phénomène social : on ne le concoit pas en dehors de la société, et une société sans pouvoir est un corps inerte. 02.1)La notion

État naît d’un processus naturel : il est la conséquence de la nature sociale de l’homme. Pour Rousseau, l’État naît de la volonté des hommes qui passent un contrat social. Pour Marx, l’État naît des processus économiques. Il est un instrument d’oppression au service de la classe dominante. FICHE 2 Les caractéristiques du pouvoir de l’État L’autorité de l’État est un pouvoir politique qui a un but global (la survie du groupe social) et un objet général (l’intérêt général). L’autorité de l’État est

exprime la volonté générale, or la volonté générale est souveraine. Dès lors que la loi est souveraine, il n’y a pas à se demander si elle est conforme aux institutions : on respectera la loi car elle est légitime. Jusqu'au milieu du 20ème siècle en France, on considère que la loi ne peut être contestée -> vision légicentriste car centrée sur la loi. Cette vision à été remise en cause pour plusieurs raisons : Elle concerne la hiérarchie des normes. Il faut de la logique dans le système juridique : il

Histoire : Théme 1. La France en république. (1880-1945) I. moments et actes fondateurs. Cf. schéma des républiques. Bilan du Schéma : * Avant 1870 on a une alternance du système autoritaire (voir absolu) et libéraux (voir démocratiques) * De la II e à la V e république : une seule parenthèse de régime non démocratique. Celui de Vichy. Introduction : La France avait connu 2 républiques qui s’étaient éffondrées devant des régimes autoritaires : 1er puis le second empire.

désordre social. Conclusion Introduction : Depuis la fin des monarchies absolues du XVIIIème siècle, de nouveaux régimes se sont imposés. Tout d’abord des régimes pacifistes tels que la démocratie ont vu le jour : la démocratie plaçant le peuple au pouvoir, il peut alors élire un homme a la tête du pays. Mais d’autres régimes ont pu remplacer ces monarchies et sont d’ailleurs parfois pires comme la dictature et le régime totalitaire. Il faut tout de même distinguer ces deux régimes, l’un, la

On peut donc se demander en quoi consiste les divers mesures énoncées dans ce document. Les mesures énoncées visent tout d’abord à restaurer la grandeur de la France mais elles s’accompagne également d’une ambitieuse volonté de réforme. I. Restaurer la grandeur de la nation A) La fin du régime de Vichy - la fin du régime de Vichy : « veiller au châtiment des traîtres et à l'éviction dans le domaine de l'administration et de la vie professionnelle [..] des gouvernements de collaboration

est un extrait des remontrances du parlement de Paris, il a été écrit à paris au 18ème siècle. Il s’agit du siècle où il y a eu la révolution française. Ce texte est adresseré au Roi et parle de l’inégalité qui est très présente à cette époque où la France est une monarchie absolue. L’auteur du texte pense que l’inégalité est obligatoire pour qu’un ordre règne, et que chacun a une place précise à honorer au sein de la société. A noter que dans le dernier paragraphe, il est dit que certaines des personnes

Influence des régimes de fiscalité de l’entreprise agricole sur les structures de production : une analyse comparée dans quatre pays européens : Allemagne, Danemark, France et Pays-Bas Le présent document constitue le rapport d'une étude financée par le programme 215 du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt. Ce rapport ne reflète que les positions de ses auteurs et ne saurait en aucun cas constituer le point de vue du MAAF. Etude n°11.08 Août 2012 Influence