Régime social des indépendants en France

Histoire Moderne Cours Magistral du Lundi La Société d'Ancien Régime Introduction: Ancien Régime, société, 3 ordres: hiérarchie sociale ancienne, 3 mots: dignité, La Terre, la Solidarité opposé 3 mots de la société actuelle: le commerce, l'argent, l'individualisme. Répartition 3 ordres: Clergé, Noblesse Tiers-État, observé par l'évêque de Laon, Adalberon, au XI ème siècle: Les plus dignes,les Oratores, au service de Dieu Les Bellatores, ceux qui font la guerre Les Laboratores, ceux

l’Assemblée nationale : républicains et stt gambettistes écrasés par conservateurs. ? Thiers élu « chef du pouvoir exécutif de la République ». ? 10 mai : traité de Francfort impose à la France paiement d’1 indemnité de 5 milliards de francs-or + perte de l’Alsace et d’1 partie de la Lorraine. 1. Naissance du régime     1.1 La Commune -    Assemblée en majorité monarchique. -    Assemblée nationale s’installe à Versailles : supprime solde des gardes nationaux et le moratoire (= délai) des loyers

la France ne parviennent pas à s'unir et s'effacent rapidement devant les partis politiques : le Parti communiste français ( PCF ), la SFIO ( Parti socialiste - Section française de l'Internationale ouvrière ), le Parti radical et radical socialiste.   La création du MRP par les démocrates-chrétiens, constitue cependant une expérience originale de renouveau. • La stratégie du PCF    Auréolé par sa participation active à la lutte clandestine et à la libération de la France, le

pour remplacer le système de potence (être pendu). Depuis, de nombreux autres bouleversements se sont produits (instauration de la République + restauration de l’Empire). La constitution de la Vème République a été adoptée en 1958, elle instaure un régime semi présidentiel. En 1962, elle est amendée (modifiée) par référendum afin de permettre l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Comme de tous les autres Etats, la constitution (loi suprême) se trouve au sommet de

L’individu au travail. Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle. Toute personne a vocation à accéder à une activité professionnelle. Il existe trois catégories : Salariés Indépendants Fonctionnaires 1. Le cadre juridique de l’accès à une activité professionnelle L’individu est régi par des règles dans le cadre du travail : Bloc de constitutionalité Droit communautaire Loi Principes généraux du droit Règlements (Décrets…) Actes administratifs 2. Les principes

A/ Les débuts de l'Union française (1946-1956) 1- Inégalités pol/sociales Logique d'émancipation progressive réitérée en mars 1946 (loi Lamine Gueye) → accord aux Africains statut de citoyens fr ac droit de vote aux assemblées territoriales et à l'An de la métropole. Mais, l'Union Française instituée en Septembre 1946 stoppe tte perspective d'émancipation: la quasi-totalité des territoires colonisés par la France exerce seule la souveraineté. Ces terri sont regroupés en 2 fédérations:

François Hurel, délégué général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, demandé par Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Le régime de l’auto-entrepreneur a été intégré dans la loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 en date du 4 août 2008 (la LME). Cette loi de modernisation de l'économie a pour but de retirer les contraintes qui ralentissent le développement

Hauriou souligne que le droit constitutionnel est une invention occidentale et méditerranéenne (origine gréco-romaine) mais le droit constitutionnel est né en Grande-Bretagne dès le 13ème siècle et il s'est perfectionné peu à peu et s'est étendu à la France et aux États-Unis à la fin du 18ème siècle. L'antagonisme entre le pouvoir et la liberté est commun à toutes les sociétés car partout le pouvoir fait naître la contestation et le plus souvent il s'attache à supprimer cette contestation en supprimant

II- Le contexte historique : Une série de faits marquants peut expliquer l’émergence du nationalisme en France comme mouvement politique entrant dans le système démocratique. D’une part nous pouvons citer l’avènement en 1870, de la troisième république qui mit fin à la monarchie française. C’est pendant cette dernière qu’à eu lieu la guerre franco-allemande au cours de laquelle la France a été défaite et l’Alsace-Lorraine annexée. D’autre part, en 1894, l’Affaire Dreyfus éclate. Le capitaine

retraite, d'un point de vue social et financier est le fait de se retirer de la vie professionnelle sous certaines conditions d'âge, de durée d'exercice... Ce retrait de la vie professionnelle ouvre le droit de bénéficier d'une pension de vieillesse, appelée retraite, versée par la caisse vieillesse de la Sécurité Sociale. Cette retraite est attribuée du fait que la personne retraitée ou son conjoint ait exercé une activité professionnelle et ait cotisé à un régime d’assurance vieillesse. Dans