Régime social des indépendants en France

croissance rapide en Europe, c’est a l’aube de la fin de la seconde guerre mondiale jusqu’à la fin des années 70. Si on se limite au cas de la France, cette période àété qualifié par un économiste français «  les 30 glorieuses ». A partir des années 70 le niveau de croissance à fortement diminuée et ces dernieres années elle tourne autour de 0 en France et est négatives dans d autres pays de l’UE ( Esp, Port, Italie), a peine positive dans les pays au nord (A Face a la panne de croissance en Europe

ou la location avec option d'achat de biens ou la fourniture de services. Les ventes réalisées sur le lieu de travail ou par invitation sont également régies par le cadre juridique de la vente à domicile. La vente à domicile est réglementée en France par la loi du 22 décembre 1972, modifiée par les lois du 23 juin 1989, du 31 décembre 1989 et du 18 janvier 1992. Elle peut revêtir trois formes :  le "porte à porte" : le vendeur visite un à un des particuliers à leur domicile (ou sur leur lieux

Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. 13880*03 Art. L 262-1 du code de l’action sociale et des familles Vous-même Madame Monsieur Mademoiselle Votre nom de naissance : ______________________________ Votre nom d’époux(se) : _______________________________ Vos prénoms : _______________________________________ Votre date de naissance : Votre pays de naissance : ______________________________ Commune

compte le travail, le capital et les progrès techniques. On remarque d’ailleurs que le scénario de 2020 avec 2.5-3% est assez optimiste. Question 2 : indicateurs permettant d’apprécier le degré de développement économique, social et environnemental : Indicateurs sociaux : – Espérance de vie. – Taux de décrochage scolaire. – Taux de diplômés de l’enseignement supérieur. – Taux de chômage. – Taux de chômage des jeunes. – Taux d’emploi des plus de 55 ans. – Nombre de personnes vivant

construction de l’Europe. En 1950, les pays Européen sont dans une situation d’après-guerre. La Seconde Guerre Mondiale a représenté des pertes humaines et matérielles trop importante, ce qui a fragilisé chacun des Etats. Sous le régime de la Vème république, la France sort gagnant de cette seconde guerre mondiale, ce qui crée donc des tensions accrues avec l’Allemagne. Or une volonté d’unité apparait tout de même pour les gouvernements, et d’ainsi empêcher un nouveau conflit trop dévastateur. C’est

critiquée quant à son organisation de séparation des pouvoirs. Cette séparation est un principe de droit public, selon lequel les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont indépendants les uns des autres. Une constitution est dite « rigide ou tranchée » lorsque les autorités sont spécialisées et mutuellement indépendantes. Lorsque le texte constitutionnel ne peut pas être modifié ou n’être modifié que par une procédure spéciale, différente de celle nécessaire pour adopter une loi. Une constitution

vocation de modifier la constitution mais d’apporter la démocratie (comme en France). En France, on a eu 15 constitutions mais pas forcément 15 révolutions. L’amendement c’est la modification apportée à la constitution. Changer de régime c’est équivalent à une volonté de rupture, ce qui explique les nombreux changements de régimes en France. Avant la révolution, on parle d’Ancien Régime (jusqu’en 1789) et après on parle de régimes modernes car il y a eu des constitutions écrites et il y a toujours eu

CHAPITRE INTRODUCTIF: LES CONTRADICTIONS ET LA CRISE DE L'ANCIEN RÉGIME Aux alentours des années 1750, l'Ancien Régime est critiqué et contesté dans sa nature comme dans son fonctionnement. Ces critiques visent un régime vieux de plusieurs siècles et qui continue de fonctionner selon des traditions et usages qui se sont accumulés. Une tradition politique, la monarchie de droit divin, absolue et " centralisée" Une tradition économique: l'économie repose sur un système de corporations, et une

la plus utilisée en France 80%. Le patrimoine de l’entreprise se confond avec celui du créateur. Une création simple coute 600€ CFE Sur le plan fiscale : Impôt sur le revenu des personnes physiques IRPP Sur le plan social : Régime des indépendants, Accès difficile au crédit Les limites de l’entreprise individuelle : La responsabilité (risque d’insolvabilité qui va entrainer la faillite état de cessation de paiement. La saisie des biens personnels et professionnels Risque social : Chômage, retraite…

Tunisie : le régime parlementaire n’est pas la solution « La rédaction d’une Constitution implique des choix trop graves pour qu’ils soient faits à la légère ». Habib Bourguiba, discours du 8 avril 1957.  La faveur dont jouit actuellement le régime parlementaire est aisément compréhensible. Le peuple tunisien a envie de tourner définitivement la page du despotisme, d’ouvrir un nouveau chapitre de son histoire, placé cette fois sous le signe de la démocratie. Tourner le dos au régime présidentiel